Vertaling van "Normal depreciation due to use " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal depreciation due to use
dépréciation normale par suite de l'usage

normal depreciation
durée d'amortissement normale

normally used appliance
appareil normalement utilisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where the subsidy can be linked to the acquisition or future acquisition of fixed assets, the amount of the countervailable subsidy shall be calculated by spreading the subsidy across a period which reflects the normal depreciation of such assets in the industry concerned.
3. Lorsque la subvention peut être mise en rapport avec l'acquisition, présente ou future, d'actifs immobilisés, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est calculé en étalant cette dernière sur une période correspondant à la durée d'amortissement normale de ces biens dans l'industrie concernée.

Fixed assets shall be depreciated in accordance with their expected operating life, using the straight-line method applied to the costs of the assets being depreciated.
Les actifs immobilisés sont amortis, compte tenu de leur durée de vie utile attendue, au moyen de la méthode linéaire appliquée aux coûts des actifs faisant l’objet d’un amortissement.

The noise test of the silencing system and the replacement silencing system has to be executed with the same ‘normal’ tyres (as defined in paragraph 2.8. of UNECE Regulation No 117 (OJ L231, 29.8.2008 p. 19). The tests are not allowed to be done with ‘special use’ tyres or ‘snow’ tyres as defined in paragraphs 2.9. and 2.10. of UNECE Regulation No 117. Such tyres could increase the noise level of the vehicle or would have a masking effect on the noise reduction performance comparison. The tyres may be of used condition but shall satisfy legal requirements for in-traffic use.
L’essai de bruit du silencieux et du silencieux de remplacement doit être effectué avec les mêmes pneumatiques «normaux» [comme définis au paragraphe 2.8 du règlement CEE-ONU n° 117 (JO L 231 du 29.8.2008, p. 19]. Les essais ne peuvent pas être effectués avec des pneumatiques «à usage spécial» ou «neige», comme définis aux paragraphes 2.9 et 2.10 du règlement CEE-ONU n° 117. Ces pneumatiques pourraient augmenter le niveau de bruit du véhicule ou auraient un effet masquant dans la comparaison de l’efficacité de la réduction de bruit. Les pneumatiques peuvent avoir déjà été utilisés mais ils doivent satisfaire aux prescriptions légales concernant leur utilisation dans la circulation.

Fixed assets shall be depreciated in accordance with their expected operating life, using the straight-line method applied to the costs of the assets being depreciated. Historic or current cost accounting may be applied for the calculation of the depreciation.
Les actifs immobilisés sont amortis, compte tenu de leur durée de vie utile attendue, au moyen de la méthode linéaire appliquée aux coûts des actifs faisant l’objet d’un amortissement. Pour le calcul de l’amortissement, la comptabilité en valeur actualisée ou en valeur historique peut être appliquée.

in the case of co-financing on the basis of depreciation, only the portion of the depreciation of these assets corresponding to the duration of use for the project and the rate of actual use for the project is eligible.
en cas de cofinancement sur la base d'un amortissement, seule la part d'amortissement de ces biens correspondant à la durée de leur utilisation pour le projet et au taux réel d'utilisation pour le projet est éligible.

The monetary policy conducted by the European Central Bank (ECB) seems to be at odds with reality: the exchange rate should normally be strong when there is strong economic growth and should depreciate when there is weak growth.
La politique monétaire conduite par la banque centrale européenne (BCE) semble être à l’opposé du réel: normalement le taux de change devrait être fort lorsque la croissance économique est forte et devrait se déprécier lorsque la croissance est faible.

Where the costs include depreciation of capital investments with a life of more than one year and a price of more than EUR 500, these depreciation costs shall be considered eligible provided they relate exclusively to the national programme and the eligibility period of the concerned programme phase provided that: For investment in construction and infrastructure these costs are depreciated over 10 years using the straight line method, and for other equipment including informatics equipment 5 years straight line method.
Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.

(26 ) Authorisations granted through a selection procedure should be limited in time, yet they should be granted for periods that allow for normal depreciation and return on the investments made.
(26) Les autorisations octroyées par une procédure de sélection devraient être limitées dans le temps; leur durée devrait néanmoins permettre, pour les investissements consentis, des conditions normales d'amortissement et de rentabilité.

Article 3c With effect from 1 January 2003, for new two or three-wheel motor vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of the emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used). From 1 January 2004 this provision shall apply to all vehicle types.
À partir du 1er janvier 2003, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1er janvier 2004 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).