Traduction de «Normal local mileage rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

normal local mileage rate
tarif régional ordinaire par mille

local mileage rate
tarif milliaire régional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The full working week of a claimant, other than a claimant referred to in section 29 or 30, who is remunerated on a piece, mileage or other unit rate is the number of days normally worked in a calendar week by persons in the claimant's grade, class or shift at the factory, workshop or other premises at which the claimant is or was employed.
(3) La semaine entière de travail du prestataire, sauf celui visé aux articles 29 ou 30, qui est rétribué à la pièce, au parcours ou à tout autre taux unitaire correspond au nombre de jours de travail qu’accomplissent normalement dans une semaine civile les personnes du même rang ou de la même classe ou faisant partie de la même équipe à l’usine, à l’atelier ou en tout autre local où il exerce ou exerçait un emploi.

Where a private car is used, reimbursement is normally made either on the basis of the cost of public transport, or on the basis of mileage rates in accordance with published official rules in the Member State concerned or used by the final beneficiary.
Lorsqu’une voiture privée est utilisée, le remboursement est normalement effectué sur la base soit du coût des transports en commun, soit d’une indemnité kilométrique conforme aux règles officielles publiées dans l’État membre concerné ou appliquée par le bénéficiaire final.

Notwithstanding the absence of legislation limiting this subsidy to certain enterprises, the possibility for a certain enterprise producing the product concerned to obtain water supply for less than adequate remuneration, coupled with the apparent discretion conferred with the local authorities to waive part of the rate normally paid for water, makes the subsidy in fact specific.
En dépit de l'absence de législation limitant cette subvention à certaines entreprises, c'est la possibilité dont jouit une entreprise donnée fabriquant le produit concerné d'obtenir de l'eau moyennant une rémunération moins qu'adéquate, couplée au pouvoir discrétionnaire manifeste conféré aux autorités locales de renoncer à une partie du taux normalement exigible pour l'eau, qui concourt en réalité à la spécificité de la subvention.

Where a private car is used, reimbursement is normally made either on the basis of the cost of public transport, or on the basis of mileage rates in accordance with published official rules in the Member State concerned or used by the final beneficiary.
Lorsqu'une voiture privée est utilisée, le remboursement est normalement effectué sur la base soit du coût des transports en commun, soit d'une indemnité kilométrique conforme aux règles officielles publiées dans l'État membre concerné ou appliquée par le bénéficiaire final.

For all that, it seems clear that measures related to derogations on normal VAT rates may in some cases, taking into account the particular economic and social circumstances of each Member State, be able to act as a lever on locally-supplied services, including labour-intensive services.
Pour autant, il apparaît évident que des mesures dérogatoires au taux de TVA de droit commun peuvent permettre, dans certains cas, en tenant compte des spécificités économiques et sociales propres à chaque État membre, de provoquer un effet levier sur des activités de services fournis localement, y compris les services à forte densité de main-d’œuvre.

In the case of pure biofuels used by local public passenger transport, including taxis, and by public authority-operated vehicles, the proposal would allow Member States to apply a reduced rate of excise duty of less than 50% of the normal rate and even exempt these fuels completely from excise duty.
Dans le cas des biocarburants purs utilisés pour les transports publics locaux de passagers, y compris les taxis, et pour les véhicules sous la responsabilité d'une autorité publique, la directive proposée permet aux États membres d'appliquer un taux d'accises réduit de moins de 50 % du taux normal et même d'exonérer entièrement ces carburants.

In terms of regional rates of pay, it is normal and correct that we would reflect not only local and provincial regulations, but also the state of local markets.
Pour ce qui est des taux de paie régionaux, il est normal et raisonnable que nous tenions compte non seulement des règlements locaux et provinciaux mais également de la situation des marchés locaux.