Vertaling van "North American Boundary Commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

North American Boundary Commission (1872-1876)
North American Boundary Commission (1872-1876)

North American Forestry Commission | NAFC [Abbr.]
Commission des forêts pour l'Amérique du Nord | CFAN [Abbr.]

North American Forestry Commission
Commission forestière pour l'Amérique du Nord

North American Basketball Commission
North American Basketball Commission

Commission for Environmental Cooperation | Environmental Cooperation Commission | North American Commission for Environmental Cooperation | CEC [Abbr.]
Commission de Coopération environnementale | CCE [Abbr.]

North American Commission | NAC [Abbr.]
Commission nord-américaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taiwan is a contracting member of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (CCSBT), the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) and the North Pacific Fisheries Commission (NPFC) and a cooperating non-contracting Party to the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC), the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) and the International Commission for the Conservation of Atlantic Tuna (ICCAT).
Taïwan est partie contractante de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), l’organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), de la Commission des pêches du Pacifique nord (NPFC) et une partie non contractante coopérante de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).

Yukon shall be bounded as follows: On the south, by the Province of British Columbia and the State of Alaska; on the west, by the said State of Alaska; on the north, by that part of the Arctic Ocean called Beaufort Sea; and on the east, by a line beginning at the intersection of the north boundary of British Columbia with a line passing through a boundary pipe post set in concrete, trench and mound, numbered 600, planted by the British Columbia-Yukon-Northwest Territories Boundary Commission approximately 1 chain westerly of the left bank of the Liard River, said line having a bearing of 309 degrees with reference to the meridian through said post; thence northwesterly along said line to a point on the line of watershed separating the streams flowing into the Liard River below the La Biche River or into the Mackenzie River from those flowing into the La Biche River, into the Liard River above the La Biche River, or into the Yukon River; thence northwesterly along said line of watershed to the line of watershed of the basin of Peel River; thence northerly along the line of watershed between the Peel and Mackenzie Rivers to the sixty-seventh degree of north latitude; thence westerly along the parallel of the sixty-seventh degree of north latitude to the line of watershed between the Peel and Yukon Rivers; thence northerly along the said line of watershed to the trail across the portage in McDougall Pass between Rat and Bell Rivers; thence due north to the northern limit of the Yukon territory; the said territory to include the islands within twenty statute miles from the shores of the Beaufort Sea as far as the aforesaid due north line from McDougall Pass.
Le territoire du Yukon est borné ainsi qu’il suit : au sud par la province de la Colombie-Britannique et l’État de l’Alaska; à l’ouest par ce même État; au nord par la partie de l’océan Arctique appelée mer de Beaufort; et à l’est par une ligne commençant à l’intersection de la frontière septentrionale de la Colombie-Britannique et d’une ligne passant par une installation de bornage établie dans le béton, avec fosse et monticule, portant le numéro 600, posée par la Commission de délimitation de la frontière de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, à environ 1 chaîne à l’ouest de la rive gauche de la rivière aux Liards, cette ligne ayant un relèvement de 309 degrés par rapport au méridien passant par cette installation; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne jusqu’à un point sur la ligne de partage des eaux entre celles qui se jettent dans la rivière aux Liards en aval de la rivière La Biche, ou le fleuve Mackenzie, de celles qui se jettent dans la rivière La Biche, dans la rivière aux Liards, en amont de la rivière La Biche, ou dans le fleuve Yukon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne de partage des eaux, jusqu’à la ligne de partage des eaux du bassin de la rivière Peel; de là, vers le nord en suivant la ligne de partage des eaux entre la rivière Peel et le fleuve Mackenzie, jusqu’au soixante-septième degré de latitude nord; de là, vers l’ouest en suivant le parallèle du soixante-septième degré de latitude nord, jusqu’à la ligne de partage des eaux entre la rivière Peel et le fleuve Yukon; de là, vers le nord en suivant la ligne de partage des eaux, jusqu’au sentier qui traverse le portage, dans le col McDougall, entre les rivières au Rat et Bell; de là, franc nord, jusqu’à la limite septentrionale du territoire du Yukon; ce territoire devant comprendre les îles situées dans les vingt milles anglais des rives de la mer de Beaufort, aussi loin que la susdite ligne franc nord partant du col McDougall.

24. Thence, northwesterly, along the said Municipal Boundary to its intersection with the south boundary of Parcel 1, as described in Schedule I of Appendix F to the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement, at latitude 68º22′40″ N and approximate longitude 133º41′15″ W, being a point in reference to North American Datum 1927 (NAD 27);
24. de là, vers le nord-ouest le long de la limite municipale de la ville d’Inuvik, jusqu’à son intersection avec la limite sud de la parcelle 1 désignée à la sous-annexe I de l’annexe F de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, à 68°22′40″ de latitude nord et à environ 133°41′15″ de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique nord-américain 1927 (NAD 27);

12. Thence, westerly along the north boundary of said Parcel 17 to the northwest corner of said Parcel 17, at the intersection of the southeast bank of an unnamed lake with latitude 68º09′00″ N, at approximate longitude 132º24′10″ W, being a point in reference to North American Datum 1927 (NAD 27);
12. de là, vers l’ouest le long de la limite nord de cette parcelle 17 jusqu’à son coin nord-ouest, à l’intersection de la rive sud-est d’un lac sans nom et 68°09′00″ de latitude nord, à environ 132°24′10″ de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique nord-américain 1927 (NAD 27);

5 (1) Upon the commencement of this Act, the Electoral Boundaries Readjustment Act shall be applied as if subsection 51(1) of the British North America Act, 1867, as amended by Part I of this Act, had been in force immediately following the decennial census of Canada taken in the year 1971, and electoral boundaries commissions shall be established and carry out their duties under the Electoral Boundaries Readjustment Act in all respects as though nothing had been done under that Act and no time had elapsed following the decennial census of Canada taken in the year 1971.
5 (1) Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales s’applique comme si l’article 51(1) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, modifié par la Partie I de la présente loi, était entré en vigueur immédiatement après le recensement décennal du Canada de 1971 et les commissions de délimitation des circonscriptions électorales sont constituées et fonctionnent en vertu de la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales nonobstant les mesures prises en vertu de cette loi depuis le recensement du Canada de 1971, comme si ce dernier venait de se produire.

The Commission has used European and North American prices as reference.
La Commission a utilisé comme référence les prix européens et nord-américains.

Indeed, the Commission notes that the most crucial sales market, owing to its absorptive power and size, is the North American market, and in particular the USA.
En effet, la Commission constate que le marché nord-américain, et principalement les États-Unis, constitue le principal débouché en termes de capacité d'absorption et de taille.

The Commission notes that BE has already implemented the following measures: it disposed of its North American assets (Measure F) and [.].
La Commission constate que BE a déjà mis en œuvre les mesures suivantes: elle a cédé ses actifs en Amérique du Nord (mesure F) et [.].

Following an outbreak of foot-and-mouth disease (‘FMD’) that occurred in September 2003 in Argentina in the province of Salta, in the north of the country close to the border with Paraguay, Commission Decision 93/402/EEC of 10 June 1993 concerning animal health conditions and veterinary certification for imports of fresh meat from South American countries (4) was amended by Decisions 2003/658/EC (5) and 2003/758/EC (6), in order to suspend importation of deboned and matured bovine meat from the Argentinean provinces of Salta, Jujuy, Chaco and Formosa.
À la suite de l’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse en septembre 2003 en Argentine, dans la province de Salta, dans le nord du pays près de la frontière avec le Paraguay, la décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (4) a été modifiée par les décisions 2003/658/CE (5) et 2003/758/CE (6) afin de suspendre les importations de viandes bovines désossées ayant subi une maturation en provenance des provinces argentines de Salta, Jujuy, Chaco et Formosa.

Based on the dictionary definition of " perimeter " as an outer boundary, the perimeter approach is sometimes taken to mean that North American security, immigration and customs functions are to be shifted to the outer boundary of the combined Canadian and American land masses and to airports acting as points of entry to both countries, thus making the Canada-U.S. border inconsequential.
Le périmètre est, selon les dictionnaires, la limite extérieure, si bien que l'approche basée sur le périmètre porte parfois à croire que la sécurité, l'immigration et les douanes en Amérique du Nord doivent se transposer à la limite extérieure des territoires canadiens et américains combinés et vers les aéroports qui servent de points d'entrée dans les deux pays, ce qui rend la frontière canado- américaine sans conséquence.