Traduction de «North American Industry Classification System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

North American Industry Classification System | NAICS [Abbr.]
système de classification industrielle de l'Amérique du Nord | système nord américain de nomenclatures des activités économiques | SCIAN [Abbr.]

North American Industry Classification System
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

North American Industry Classification System Agreements : proposed hierarchy and coding
Sommaire des Secteurs et Sous-secteurs dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Native North American Training/Support System
Native North American Training/Support System

classification system for marine biotopes in the North Sea
système de classification des biotopes marins de la mer du Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) employers in the following industry classifications, as defined by the North American Industry Classification System:
(ii) des employeurs des classifications d’industrie ci-après, comme les définit le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord :

(ii) employers in the following industry classifications, as defined by the North American Industry Classification System:
(ii) des employeurs des classifications d’industrie ci-après, comme elles sont définies dans le cadre du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord :

Industry type code using the North American Industry Classification System:
Code type d’industrie selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord :

(i) the aggregate, over the following industry categories established by Statistics Canada on the basis of the North American Industry Classification System, of the total taxable paid-up capital employed in the province for the calendar year that ends in the fiscal year in respect of the corporations in each category that are owned less than 90% by Her Majesty and have more than $1,000,000 of total assets:
(i) le total du capital versé imposable employé dans la province au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice des personnes morales ayant un actif total de plus d’un million de dollars et dont sa Majesté est propriétaire à moins de 90 %, classées dans les catégories d’industries suivantes établies par Statistique Canada sur la base du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord :

12.In order to establish the link between the redundancies and major structural changes in world trade patterns due to globalisation, Sweden argues that the manufacture of commercial vehicles, a relatively small segment within the large automotive industry, is no longer dominated by European and North American manufacturers.
12.Pour établir le lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, la Suède fait valoir que le secteur de la construction de véhicules commerciaux – qui ne représente qu’un petit segment de l’industrie automobile prise dans son ensemble – n’est plus dominé par les constructeurs européens et nord-américains.

With respect to a Preexisting Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Preexisting Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.
Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

With respect to a Pre-existing Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Pre-existing Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.
Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

Significantly, American industry, supported by the Federal Aviation Authority, has established close links with the Japanese authorities by exporting American technology in order to develop the Japanese equivalent to Egnos, the MSAS system.
A noter que les industries américaines, soutenues par la «Federal Aviation Authority» ont établi des liens étroits avec les autorités japonaises en exportant la technologie américaine pour développer le système japonais MSAS équivalent au système EGNOS.

(7) Whereas one of the main objectives of the supplementary protection certificate is to place European industry on the same competitive footing as its North American and Japanese counterparts;
(7) considérant qu'un des véritables objectifs du certificat complémentaire de protection consiste à placer l'industrie européenne dans les mêmes conditions de compétitivité que ses homologues nord-américain et japonais;

We defined that by the North American Industrial Classification System.
Les secteurs sont établis d'après le système de classification des industries de l'Amérique du Nord.