The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill C- 10, respecting the marine conservation areas of Canada; and Bill C-39, to replace the Yukon Act in order to modernize it and to implement certain provisions of the Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement, and to repeal and make amendments to other Acts, met this day at 9:30 a.m. to give consideration to the bills.
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, et le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois, se réunit ce jour à 9 h 30 pour examiner ces projets de loi.