Vertaling van "Northern Cod Adjustment and Recovery Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Atlantic Groundfish Strategy [ TAGS | Northern Cod Adjustment and Recovery Program | Atlantic Groundfish Adjustment Program ]
La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique [ LSPA | Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord | Programme d'aide pour la pêche des poissons de fond de l'Atlantique ]

Northern Cod Recovery Program
Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord

Northern Cod Compensation, Adjustment Program for Fishermen, Plant Workers
Programme d'indemnisation et d'adaptation de la pêche de la morue du Nord pour les pêcheurs et les travailleurs d'usine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) income assistance benefits under the Plant Workers’ Adjustment Program, the Fisheries Early Retirement Program or the Northern Cod Adjustment and Recovery Program by reason of a permanent reduction in the work force.
i) d’allocations de complément de ressources versées au titre du Programme d’adaptation des travailleurs d’usine, du Programme de retraite anticipée des pêches ou du Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, en raison d’une réduction définitive du personnel.

By unanimous consent, it was ordered, — That, pursuant to Standing Order 108(2), concerning the replacement programs for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and the Atlantic Ground Fish Adjustment Program, the House authorize the required personnel of the Standing Committee on Fisheries and Oceans to travel from place to place for the purpose of preparing and holding video-teleconference Committee sittings during the week of March 28-31, 1994, in the following cities: Rimouski, Sydney, Yarmouth, Moncton and St. John’s, Newfoundland.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, concernant l’étude sur le remplacement du Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, et du Programme d’adaptation de la pêche du poisson de fond de l’Atlantique, la Chambre autorise le personnel du Comité permanent des pêches et des océans à effectuer des voyages au Canada en vue de préparer et de tenir des séances par vidéo-téléconférence durant la semaine du 28 au 31 mars 1994 dans les villes suivantes : Rimouski, Sydney, Yarmouth, Moncton et St. John’s (Terre-Neuve).

that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program’s terms and conditions;
que le ministre des Pêches et des Océans précise l’autorité législative du Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d’admissibilité sous les termes et conditions du programme;

...lative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister of Health provide complete information to Parliament regarding the Senior Strategy Program; (h) that the Minister of Industry implement the government's established accounting policy in order to more accurately reflect the Department's liabilities (1005 ) He said: Mr. Speaker, today the Reform Party has put its first supply motion on the books. ...
... b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre du Développement des ressources humaines prenne des mesures pour un meilleur contrôle de la gestion du Régime de pensions du Canada et des programmes de la sécurité de la vieillesse ainsi que du recouvrement des trop-payés et que le ministre de la Santé fournisse au Parlement des renseignements complets sur la stratégie à l'égard des aînés; h) que le ministre de l'Industrie applique la convention comptable du gouvernement pour mieux refléter avec précision les éléments de passif de son ministère (1005) -Monsieur le Président, aujourd'hui, le Parti réformiste a inscrit sa première motion de crédit au registre. ...

(10) Other programs of income assistance and adjustment which have since ended (during the 1994-95 fiscal year) included the Atlantic Fisheries Adjustment Program (AFAP), the Northern Cod Adjustment and Recovery Program (NCARP), the Atlantic Groundfish Adjustment Program (AGAP), and the Transitional Fisheries Adjustment Allowance (TFAA).
(10) D'autres programmes de soutien du revenu et d'adaptation ont pris fin depuis (pendant l'exercice 1994-1995). Ce sont le Programme d'adaptation des pêches de l'Atlantique (PAPA), le Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord (PARPMN), le Programme d'adaptation de la pêche du poisson de fond de l'Atlantique (PAPPFA) et l'Allocation temporaire pour l'adaptation des pêches (ATAP).