Vertaling van "Northwest Territories Egg Marketing Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northwest Territories Egg Marketing Regulations
Règlement sur la commercialisation des oeufs dans les Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Business Loans Regulations, revocation
Règlement sur les prêts aux petites entreprises des territoires du Nord-Ouest -- Abrogation

Northwest Territories Archeological Sites Regulations
Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) A lease of an area in the Northwest Territories issued under these Regulations is subject to the rights of any person who, prior to the issue of the lease, is entitled to or has obtained a grant of a claim under the Northwest Territories Placer Mining Regulations.
11 (1) Un bail visant une étendue située dans les Territoires du Nord-Ouest, émis en conformité du présent règlement, est subordonné aux droits de toute personne qui, antérieurement à la délivrance du bail, est dans les conditions requises pour obtenir ou a obtenu un claim selon les dispositions des Règlements concernant les placers des Territoires du Nord-Ouest.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 20(5)Footnote of the Northwest Territories ActFootnote , makes the annexed Northwest Territories Borrowing Limits Regulations.
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 20(5)Note de bas de page de la Loi sur les Territoires du Nord-OuestNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest, ci-après.

In the matter of SOR/2001-219 — Northwest Territories Archaeological Sites Regulations; SOR/2001-220 — Nunavut Archaeological and Palaeontological Sites Regulations; SOR/2006-91 — Regulations Amending the Food and Drug Regulations (1014 — Wine Standard); SOR/2006-261 — Pest Control Products Sales Information Reporting Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Indian and Northern Affairs Canada with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui concerne le DORS/2001-219 — Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest; le DORS/2001-220 — Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut; le DORS/2006-91 — Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1014 — norme pour le vin); et le DORS/2006-261 — Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour lui transmettre certaines observations du comité.

(17) Due to the close links between the markets for ovalbumin and lactalbumin and the market for eggs, tariff quotas for ovalbumin and lactalbumin should be opened and managed in the same way as those for eggs under Regulation (EU) No 1308/2013.
(17) En raison des liens étroits entre le marché de l'ovalbumine et de la lactalbumine et le marché des œufs, les contingents tarifaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine devraient être ouverts et gérés de la même manière que ceux concernant les œufs au titre du règlement (UE) n° 1308/2013.

52. Advocates gradually integrating the financial markets through mutual recognition combined with a degree of convergence of the current regulatory frameworks and through the establishment of occasional exemptions whenever possible; recalls that the basic principles for successful integration are free access to markets, regulations that conform to international standards, uniform application of those regulations and an ongoing dialogue with market stakeholders; calls on the EU and the US authorities to avoid setting up barriers to inward investment and enacting legislation having an extra-territorial impact without prior consultation and agreement;
52. prône une intégration progressive des marchés financiers par la reconnaissance mutuelle accompagnée d'une certaine convergence des cadres réglementaires actuels et de l'établissement d'exemptions ponctuelles dans la mesure du possible; rappelle que le libre accès aux marchés, l'adéquation des réglementations aux normes internationales, l'application uniforme de ces réglementations et le dialogue constant avec les opérateurs sur le marché sont des principes fondamentaux pour la réussite de l'intégration; invite les autorités des États-Unis et de l'Union à éviter d'instaurer des obstacles aux investissements étrangers et d'adopter une législation ayant une incidence extraterritoriale sans consultation ni accord préalables;

51. Advocates gradually integrating the financial markets through mutual recognition combined with a degree of convergence of the current regulatory frameworks and through the establishment of occasional exemptions whenever possible; recalls that the basic principles for successful integration are free access to markets, regulations that conform to international standards, uniform application of those regulations and an ongoing dialogue with market stakeholders; calls on the EU and the US authorities to avoid setting up barriers to inward investment and enacting legislation having an extra-territorial impact without prior consultation and agreement;
51. prône une intégration progressive des marchés financiers par la reconnaissance mutuelle accompagnée d'une certaine convergence des cadres réglementaires actuels et de l'établissement d'exemptions ponctuelles dans la mesure du possible; rappelle que le libre accès aux marchés, l'adéquation des réglementations aux normes internationales, l'application uniforme de ces réglementations et le dialogue constant avec les opérateurs sur le marché sont des principes fondamentaux pour la réussite de l'intégration; invite les autorités des États-Unis et de l'UE à éviter d'instaurer des obstacles aux investissements étrangers et d'adopter une législation ayant une incidence extraterritoriale sans consultation ni accord préalables;

That is why, in addition to amending Article 14 of the regulations on the operating regime of the poultry and egg market, we propose:
C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes, en plus des amendements apportés à l’article 14 des règlements organisant le marché dans le secteur de la volaille et des œufs:

By introducing a clear connection between the territory and the regulated market located on the territory of a Member State, this wording is more precise and will limit misunderstandings between competent authorities.
En introduisant un lien clair avec le territoire et le marché réglementé situé sur le territoire d'un État membre, cette formulation est plus précise et limitera des malentendus entre autorités compétentes.