Vertaling van "Northwest Territories Housing Corporation Ordinance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northwest Territories Housing Corporation Ordinance
Ordonnance sur la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Housing Corporation Loan Ordinance
Ordonnance relative aux emprunts de la société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Housing Corporation [ NWT Housing Corporation ]
Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest [ Société d'habitation des TNO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) any portion of an obligation incurred as a result of any loan from the Canada Mortgage and Housing Corporation to the Northwest Territories Housing Corporation — for projects described in section 79 of the National Housing Act or for a purpose described in section 82 of the National Housing Act as it read immediately before June 17, 1999 — that is not disclosed in the Territorial Accounts and for which the Canada Mortgage and Housing Corporation provided funding to the Northwest Territories Housing Corporation that has been used to reduce the amount owed under the loan.
b) toute partie d’obligations découlant de tout prêt consenti à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour un programme visé à l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation ou pour un objectif visé à l’article 82 de cette loi, dans sa version antérieure au 17 juin 1999, qui n’est pas déclarée dans les comptes des territoires et à l’égard de laquelle la Société canadienne d’hypothèques et de logement a fourni des fonds à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest qui ont servi à réduire la somme due aux termes du prêt.

My previous portfolio was the Minister Responsible for the Northwest Territories Housing Corporation, and I had the opportunity to work with Minister Fontana in developing a housing trust for the northern part of the Northwest Territories, Nunavut and the Yukon.
J'étais auparavant ministre responsable de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest, et j'ai eu l'occasion de travailler avec le ministre Fontana à la mise sur pied d'un fonds pour l'habitation visant la partie nord des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.

The Speaker: I draw the attention of hon. members to the presence in the gallery of the Hon. David Krutko, Minister responsible for the Northwest Territories Housing Corporation and Minister responsible for the Northwest Territories Power Corporation.
Le Président: Je signale aux députés la présence à notre tribune de l'honorable David Krutko, ministre responsable de la Société du logement des Territoires-du-Nord-Ouest et de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest.

In years past, when I did some management consulting work up in the Northwest Territories, I was exposed to the Northwest Territories Housing Corporation.
M. Roy Cullen: Je voudrais poser une toute petite question sur le logement. Au cours des dernières années, alors que j'étais en mission dans les Territoires du Nord-Ouest pour des travaux de consultation en gestion, j'ai eu des contacts avec la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest.

Under the Northwest Territories Housing Corporation assistance program, in August 1995 CMHC accepted as equity grants provided under the NWT's down payment assistance program.
En août 1995, la SCHL a accepté à titre de versement initial les subventions fournies dans le cadre du programme d'aide de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest.