Traduction de «Not-for-profit trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

not-for-profit trust
fiducie sans but lucratif

trust under an employees profit sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

Emergency Trust Fund for Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of illegal migration in Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa | European Union Emergency Trust Fund for Africa | European Union Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa
fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts
gérer des fiducies

keep trust of a service user | maintain trust of service users | keep trust of the service users | maintain the trust of service users
maintenir la confiance des usagers

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts
étudier une fiducie

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

non-profit-making [ nonprofit | non-profit | not-for-profit ]
sans but lucratif [ à but non lucratif | non lucratif ]

non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]
organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Believes that fundamental corporate governance principles of transparency and accountability will contribute to a strong and stable economy by reducing market volatility and increasing trust in businesses; calls for public, country-by-country reporting on large enterprises in all sectors to increase transparency regarding their activities, in particular regarding profits made, taxes on profit paid and subsidies received; believes that mandatory reporting in this area is an important element of the corporate responsibility of companies to shareholders and society;
11. est d'avis que les principes fondamentaux de gouvernance d'entreprise que sont la transparence et la responsabilité contribueront à une économie forte et stable en réduisant la volatilité des marchés et en augmentant la confiance dans les entreprises; demande l'établissement de rapports publics par pays pour toutes les grandes entreprises de tous les secteurs, afin d'améliorer la transparence concernant leurs activités, notamment eu égard aux bénéfices réalisés, aux impôts sur les bénéfices payés et aux subventions reçues; est d'avis que la publication obligatoire d'informations dans ce domaine est un élément important de la responsabilité des entreprises à l'égard des actionnaires et de la société;

(17a) Increased transparency regarding the activities of large companies, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid and subsidies received, is essential for ensuring the trust and facilitating the engagement of shareholders and other Union citizens in companies.
(17 bis) Le renforcement de la transparence des activités des grandes entreprises, en particulier en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices et les subventions reçues, est essentiel pour assurer la confiance et faciliter l'engagement des actionnaires et autres citoyens de l'Union dans les entreprises.

When an entity has an investment in an associate, a portion of which is held indirectly through a venture capital organisation, or a mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds, the entity may elect to measure that portion of the investment in the associate at fair value through profit or loss in accordance with IFRS 9 regardless of whether the venture capital organisation, or the mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds, has significant influence over that portion of the investment.
Lorsqu’un investisseur détient une participation dans une entreprise associée dont une partie est détenue indirectement par l’intermédiaire d’un organisme de capital-risque, d’un fonds commun de placement, d’une société d’investissement à capital variable ou d’une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette partie de sa participation dans l’entreprise associée à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, indépendamment du fait que l’organisme de capital-risque, le fonds commun de placement, la société d’investissement à capital variable ou l’entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, exerce une influence notable sur cette partie de la participation.

45. Strongly supports the role of locally owned, not-for-profit trust ports, and urges local, regional, national and European authorities to take steps to protect them from disrepair, as their social, recreational and touristic benefit for the surrounding communities goes beyond their original economic function;
45. soutient vigoureusement le rôle des ports gérés par des trusts, détenus au niveau local et sans but lucratif, et demande instamment aux autorités locales, régionales, nationales et européennes de prendre des mesures pour les protéger de la ruine étant donné que l'intérêt qu'ils présentent sur les plans social, récréatif et touristique pour les communautés environnantes va au-delà de leur fonction économique initiale;

45. Strongly supports the role of locally owned, non-for-profit trust ports, and urges local, regional, national and European authorities to take steps to protect them from disrepair, as their social, recreational and touristic benefit for the surrounding communities goes beyond their original economic function;
45. soutient vigoureusement le rôle des ports gérés par des trusts, détenus au niveau local et ne répondant pas à un objectif de profit, et demande instamment aux autorités locales, régionales, nationales et européennes de prendre des mesures pour les protéger de la ruine étant donné que l'intérêt qu'ils présentent sur les plans social, récréatif et touristique va au-delà de leur fonction économique initiale;

To promote compliance with this code, the Member States should take into consideration the fact that registration, enhanced transparency and accountability standards confirm a visible status for NPOs and help to acquire and maintain public trust and credibility of non- profit work.
Afin d'encourager au respect de ce code, les États membres devraient prendre en considération que l'enregistrement ainsi que des normes de transparence et de responsabilité financière renforcées confèrent un statut visible aux OBNL.

- Registration, enhanced transparency and accountability standards confirm a visible status for NPOs and help to acquire and maintain public trust and credibility of non- profit work;
- L’enregistrement ainsi que des normes de transparence et de responsabilité financière renforcées confèrent un statut visible aux OBNL et contribuent à faire naître et à maintenir la confiance du public et à garantir la crédibilité des activités à but non lucratif;

The public trust and acceptance of nanotechnology will be crucial for its long-term development and allow us to profit from its potential benefits.
Le développement à long terme des nanotechnologies et la possibilité d'en exploiter les bénéfices potentiels sont tributaires de la confiance et de l'acceptation du public.