Traduction de «Notice initiation a review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

initiate a review
réexaminer

initial project review
examen initial des projets

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

notice of initiation of a review
avis d'ouverture de réexamen

initiation of a review
ouverture du réexamen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.
Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

(c) if it decides to initiate a review, ask the Secretary to publish a notice of review in the Canada Gazette that sets out the information specified in subrule 71(1).
c) s’il décide de procéder au réexamen, le Tribunal demande au secrétaire de faire publier dans la Gazette du Canada un avis de réexamen contenant les renseignements visés au paragraphe 71(1).

(14) When a review of a youth sentence imposed in respect of a young person is requested under subsection (3), the person requesting the review shall cause any notice that may be directed by rules of court applicable to the youth justice court or, in the absence of such a direction, at least five clear days notice of the review to be given in writing to the young person, a parent of the young person and the Attorney General.
(14) Lorsque l’examen d’une peine spécifique imposée à un adolescent est demandé aux termes du paragraphe (3), l’auteur de la demande doit faire donner l’avis qui peut être requis par les règles de pratique applicables au tribunal pour adolescents ou, en l’absence d’une règle à cette fin, doit faire donner un avis écrit d’au moins cinq jours francs à l’adolescent, à ses père ou mère et au procureur général.

(b) if it makes an order not to initiate a review under subsection 76.03(5) of that Act, ask the Secretary to cause a notice of that order to be published in accordance with that subsection; or
b) s’il rend une ordonnance selon laquelle il rejette la demande d’examen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(5) de cette loi, le Tribunal demande au secrétaire de faire publier un avis à cet effet conformément à ce paragraphe;

(13) When a youth sentence imposed in respect of a young person is to be reviewed under subsection (1) or (2), the provincial director shall cause any notice that may be directed by rules of court applicable to the youth justice court or, in the absence of such a direction, at least five clear days notice of the review to be given in writing to the young person, a parent of the young person and the Attorney General.
(13) Lorsqu’une peine spécifique imposée à un adolescent doit être examinée en application des paragraphes (1) ou (2), le directeur provincial fait donner l’avis qui peut être requis par les règles de pratique applicables au tribunal pour adolescents ou, en l’absence d’une règle à cette fin, fait donner un avis écrit d’au moins cinq jours francs à l’adolescent, à ses père ou mère et au procureur général.

In order to ensure consistency in the prudential approach to capital, the Commission shall review the relevance of the reference to instruments within the meaning of Article 66(1a)(a) in point 23(o)(ii) of Annex V as soon as it takes an initiative to review the definition of capital instruments as provided for in Articles 56 to 67’.
Afin de garantir la cohérence de l’approche prudentielle des fonds propres, la Commission réexamine l’opportunité de la référence aux instruments au sens de l’article 66, paragraphe 1 bis, point a), au point 23 o) ii) de l’annexe V, dès qu’elle prend une initiative visant à réviser la définition des instruments de fonds propres énoncée aux articles 56 à 67».

The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.
Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

2. Following the environmental review of changes, the organisation shall update the initial environmental review, modify the environmental policy, the environmental programme and the environmental management system and revise and update the entire environmental statement accordingly.
2. À la suite de l’analyse environnementale des modifications, l’organisation met à jour l’analyse environnementale préalable, modifie sa politique environnementale, le programme environnemental et le système de management environnemental, révise et met à jour l’ensemble de sa déclaration environnementale en conséquence.