Traduction de «Notice refusal dependency rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notice re dependency rate
avis concernant le taux majoré

notice of refusal of dependency rate
avis de refus du taux majoré pour personne à charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depending on the type of instrument and on whether the MFI interest rate refers to outstanding amounts or to new business, the statistics provide a breakdown by original and residual maturity, periods of notice and interest rate reset and/or initial period of fixation of the rate.
Selon le type d’instrument et selon que les taux d’intérêt appliqués par les IFM se rapportent aux encours ou aux nouveaux contrats, les statistiques fournissent une ventilation par échéance initiale et échéance résiduelle, durée de préavis et période de révision du taux d’intérêt et/ou période initiale de fixation du taux.

However, it seems appropriate not to make the discount rate depend on the choice made by the undertaking at the time, but to use the objective reference rate adopted by the Commission in its Notice on discount rates (75).
Toutefois, il apparaît approprié de ne pas faire dépendre le taux d’actualisation du choix fait par l’entreprise en son temps, mais d’utiliser la référence objective retenue par la Commission dans sa communication applicable en matière de taux d’actualisation (75).

Finally, where the flight is cancelled without notice or with very short notice and there are no extraordinary circumstances, passengers also have the right to a flat-rate compensation, the amount of which varies depending on the distance of the scheduled flight.
Enfin, lorsque le vol est annulé sans préavis ou avec un préavis très court et qu’il n’existe pas de circonstances extraordinaires, les passagers ont également droit à une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la distance du vol programmé.