Traduction de «Notice to Appear before Youth Court » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notice to Appear before Youth Court
Avis de comparution devant le tribunal pour adolescents

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]
comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

appear in court [ appear before the court ]
comparaître en justice [ ester devant la Cour ]

to appear before the court
comparaître à la barre

to appear before the Court
comparaître devant la Cour

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There's a decrease, Mr. Chairman, which is confirmed by the statistics the Department has compiled on the profile of young people appearing before youth courts.
Il y a une diminution, monsieur le président, que confirment les statistiques que le ministère a compilées sur le profil des jeunes qui comparaissent devant les tribunaux pour adolescents.

I undertake to remain in communication with my appointed counsel and to appear before the court on any date requested by the court, and I agree that notice of such date to my counsel is notice to me of that date.
Je m’engage à demeurer en communication avec l’avocat(e) que j’ai désigné(e) et à comparaître devant le tribunal à la date fixée par ce dernier. En outre, je conviens que tout avis d’une telle date donné à mon avocat(e) est réputé m’avoir été donné.

Mr. Odina Desrochers: Madam Speaker, unless my memory does not serve me well, as far as I know, under the Youth Protection Act, when a youth appears before a court, his name remains confidential.
M. Odina Desrochers: Madame la Présidente, à moins que ma mémoire ne me fasse défaut, à ce que je sache, en vertu de la DPJ, lorsqu'un jeune est traduit devant les tribunaux, son nom demeure confidentiel.

Anyone has the option of a court martial if the offence is serious and if there is a summary trial the accused has chosen to appear before his unit instead of appearing before another court made up of strangers.
Tout le monde peut faire le choix pour une cour martiale, si l'infraction est sérieuse et s'il y a un procès sommaire, l'accusé a choisi de comparaître devant son unité au lieu de comparaître devant une autre cour composée d'étrangers.

Where the defendant makes an appearance before a court of an EU country, that court shall have jurisdiction, unless the defendant contests its jurisdiction.
Lorsque le défendeur comparaît devant la juridiction d’un pays de l’UE, cette juridiction est compétente, sauf si le défendeur conteste sa compétence.

where they have been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, in due time before they appear before that court.
lorsqu’ils ont été cités à comparaître devant une juridiction compétente en matière pénale, en temps utile avant leur comparution devant ladite juridiction.

1. Agents, advisers and lawyers who appear before the Court or before any judicial authority to which the Court has addressed letters rogatory shall enjoy immunity in respect of words spoken or written by them concerning the case or the parties.
1. Les agents, conseils et avocats qui se présentent devant la Cour ou devant une autorité judiciaire commise par elle en vertu d'une commission rogatoire, jouissent de l'immunité pour les paroles prononcées et les écrits produits relatifs à la cause ou aux parties.

2. If, without good reason, a witness who has been duly summoned fails to appear before the Court, the Court may impose upon him a pecuniary penalty not exceeding EUR 5 000 and may order that a further summons be served on the witness at his own expense.
2. Lorsque, sans motif légitime, un témoin régulièrement cité ne se présente pas devant la Cour, celle-ci peut lui infliger une sanction pécuniaire dont le montant maximal est de 5 000 euros et ordonner une nouvelle citation du témoin aux frais de celui-ci.