Vertaling van "Notify - order bill lading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notify - order bill of lading
connaissement à ordre à notifier

order bill of lading [ bill of lading to order | order BIL | ocean bill of lading ]
connaissement à ordre

bill of lading to order | order bill of lading
connaissement à ordre

blank bill of lading | order bill of lading
connaissement à l'ordre

order bill of lading, to | order B/L
connaissement à ordre

to-order bill of lading
connaissement à ordre

order bill of lading
connaissement à ordre

Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]
Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

bill of lading to order
connaissement à ordre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, the reference to the law applicable to the transportation contract in order to determine the binding force of a jurisdiction agreement in a bill of lading for the third party holder of the bill of lading[27] is reported to be artificial.
De même, le renvoi à la loi applicable au contrat de transport pour déterminer la force exécutoire d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement à l’égard du tiers porteur dudit connaissement[27]serait artificiel.

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

The carrier may amend any previously issued document in order to meet the shipper’s demand for a “shipped” bill of lading if, as amended, such document includes all the information required to be contained in a “shipped” bill of lading.
Pour satisfaire à la demande d’un connaissement « embarqué » de la part du chargeur, le transporteur peut modifier tout document précédemment délivré, à condition que le document ainsi modifié contienne tous les renseignements qui doivent être contenus dans un connaissement « embarqué ».

The foregoing shall not be construed as depriving the buyer of a right to reparation when the unloading of the car shall demonstrate that a part of the lading which was not accessible to inspection was of a quality or condition much inferior to that portion which was accessible to inspection but notice of intention to file claim for reparation must be given to seller within twenty-four hours after receipt by buyer of delivery order or bill of lading.
Le présent article ne doit pas être interprété comme privant l’acheteur du droit à recevoir des dommages-intérêts lorsque, au cours du déchargement, il est constaté que la partie de la cargaison qui n’était pas accessible à l’inspection est d’une qualité et dans un état nettement inférieurs à ceux de la partie qui était accessible à l’inspection.

1. Upon becoming a Contracting State to this Convention, any State party to the International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Bills of Lading signed at Brussels on 25 August 1924 (1924 Convention) must notify the Government of Belgium as the depositary of the 1924 Convention of its denunciation of the said Convention with a declaration that the denunciation is to take effect as from the date when this Convention enters into force in respect of that State.
1. Au moment où il deviendra État contractant à la présente Convention, tout État partie à la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924, (Convention de 1924) notifiera au Gouvernement belge, en sa qualité de dépositaire de la Convention de 1924, qu’il dénonce ladite Convention, en déclarant que la dénonciation prendra effet à la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur à son égard.

In the interim, we recommend that the Speaker leave Mr. Bryden's bill on the order of precedence and that he advise Mr. Bryden that he should have a defined period of time to notify members that there has been a change in his bill and what the change is, and to confirm that there are 100 members who recommend that the amended bill be placed on the order of precedence.
Entre-temps, nous recommandons que le Président laisse le projet de loi de M. Bryden sur la liste de priorité et informe M. Bryden qu'il devrait disposer d'une période donnée pour notifier les députés de la modification de son projet de loi et de la nature de cette modification et pour confirmer que cent députés recommandent que le projet de loi modifié figure sur la liste de priorité.

In the interim, we recommend the Speaker leave Mr. Bryden's bill on the order of precedence, that he advise Mr. Bryden that he will have a defined period of time to notify members that there has been a change in his bill and what the change is and to confirm that there are 100 members who recommend that the amended bill be placed on the order of precedence.
Entre-temps, nous recommandons que le Président laisse le projet de loi de M. Bryden sur la liste de priorité et informe M. Bryden qu'il disposera d'une période donnée pour notifier les députés de la modification de son projet de loi et de la nature de cette modification et pour confirmer que cent députés recommandent que le projet de loi modifié figure sur la liste de priorité.

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

Conditions for access to notified operator's operational support systems, information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintenance and repair requests and billing.
Conditions d'accès aux systèmes d'assistance opérationnels, systèmes d'information ou bases de données pour la préparation de commandes, l'approvisionnement, la commande, la maintenance, les demandes de réparation et la facturation de l'opérateur notifié.