Traduction de «Notional resident units » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notional resident units deriving from non-resident units
unités résidentes fictives émanant d'unités non résidentes

notional resident units
unités résidentes fictives

capital investments by non-residents in notional resident units
apports en capital de non-résidents dans les unités fictives résidentes

notional institutional unit | notional unit
unité hypothétique | unité théorique

residence unit employee
employé des résidences

List of United States organizations exempt from Canadian non-resident tax under Article X of the Canada-United States tax convention
Liste des organismes des États-Unis exemptés de l'impôt canadien sur les non-résidents en vertu de l'article X de la Convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis

Residence Permits Unit
Unité des titres de séjour

United States resident
résident américain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on the brutality and the intent to kill that I have witnessed, and considering the last two attacks—one in July 2009 and the other one in April of this year—I can assure you, as is evident in Iraq's letter to the European Parliament, that the notion of forcible relocation within Iraq is simply a preamble to annihilation of the residents outside the monitoring of the United Nations and the international community.
Compte tenu de la brutalité et de l'intention de tuer dont j'ai été témoin et des deux dernières attaques — l'une en juillet 2009 et l'autre en avril dernier —, je peux vous assurer, comme le montre clairement la lettre que l'Irak a adressée au Parlement européen, que le déménagement forcé en Irak n'est qu'un prélude à l'anéantissement des résidents qui aura lieu loin du regard des Nations Unies et de la communauté internationale.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.
Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

2.11. All units in their capacity as owners of land and/or buildings which form part of the economic territory are deemed to be resident units or notional resident units of the country in which the land or buildings in question are located.
2.11. Toutes les unités dans leur activité de propriétaire de terrains et/ou de bâtiments situés sur le territoire économique sont réputées être des unités résidentes ou des unités résidentes fictives du pays où sont situés géographiquement ces terrains ou bâtiments.

(b) when an existing immovable fixed asset (e.g. a building) is sold to a non-resident, by convention the latter is treated as purchasing a financial asset, i.e the equity of a notional resident unit. This notional resident unit is then deemed to purchase the fixed asset.
b) lorsqu'un bien immeuble existant (par exemple, un bâtiment) est vendu à un non-résident, on considère par convention que celui-ci achète un actif financier correspondant au capital d'une unité résidente fictive, unité qui est réputée acheter l'actif fixe en question.

In effect, in respect of all transactions in land and buildings carried out on the economic territory of a country by non-resident units, the latter are considered, in accordance with the conventions adopted in the ESA, to be notional resident units in which the non-resident owners own the equity.
En effet, pour toutes les opérations sur terrains et bâtiments qu'elles effectuent sur le territoire économique d'un pays, les unités non résidentes sont, conformément aux conventions adoptées dans le SEC, considérées comme des unités résidentes fictives appartenant à des propriétaires non résidents.

2.11. All units in their capacity as owners of land and/or buildings which form part of the economic territory are deemed to be resident units or notional resident units (see paragraph 2.15.) of the country in which the land or buildings in question are located.
2.11. Toutes les unités dans leur activité de propriétaire de terrains et/ou de bâtiments situés sur le territoire économique sont réputées être des unités résidentes ou des unités résidentes fictives (point 2.15) du pays où sont situés géographiquement ces terrains ou bâtiments.

According to ESA 1979 rules (paragraphs 211 and 214) non-resident units are considered as notionally resident units in their capacity as owners of land or existing buildings on the economic territory of the country, but only in respect of transactions affecting such land or buildings.
Selon les règles du système européen de comptes économiques intégrés 1979 (paragraphes 211 et 214) les unités non résidentes sont considérées comme des unités résidentes fictives dans leur activité de propriétaires de terrains et de bâtiments existant sur le territoire économique du pays mais pour les seules opérations relatives à ces terrains ou bâtiments.