Traduction de «Novel Intelligence from Massive Data » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Novel Intelligence from Massive Data | NIMD [Abbr.]
nouveau renseignement extrait de données en masse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Within this policy, a ‘European Criminal Intelligence Model’ should be developed to address issues such as coherent intelligence actions products and services of national and EU bodies active in the domain of Justice, Freedom and Security, the synchronisation of national threat assessments based on a common methodology, underpinned by sectoral vulnerability studies, the production of quantitative and qualitative information by the private sector and other relevant data from evolving European crime statistics.
9. Dans le cadre de cette politique, il conviendrait d’élaborer un «modèle européen en matière de renseignements de nature criminelle » pour aborder des questions telles que la définition d’actions, produits et services cohérents en matière de renseignement des organes nationaux et européens exerçant des activités dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, la synchronisation des évaluations nationales de la menace, fondées sur une méthodologie commune et étayées par des études de vulnérabilité sectorielle, la production de données quantitatives et qualitatives par le secteur privé et d’autres informations utiles à partir de statistiques criminelles européennes en évolution.

The protection of scientific data provided by an applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion of a novel food in the Union list on the basis of their own scientific data or by referring to the protected data with the agreement of the initial applicant.
La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne devrait pas empêcher d'autres demandeurs de solliciter l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union sur la base de leurs propres données scientifiques ou en renvoyant aux données protégées, moyennant l'accord du demandeur initial.

1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.
1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l'étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l'article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l'appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d'une demande ultérieure sans l'accord du demandeur initial, et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date d'autorisation du nouvel aliment.

The protection of scientific data provided by an applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion of a novel food in the Union list on the basis of their own scientific data or by referring to the protected data with the agreement of the initial applicant.
La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne devrait pas empêcher d’autres demandeurs de solliciter l’inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l’Union sur la base de leurs propres données scientifiques ou en renvoyant aux données protégées, moyennant l’accord du demandeur initial .

There will be a legally binding commitment from the US Department of Homeland Security to inform the Member States and EU authorities of any EU-relevant intelligence leads flowing from the analysis of these PNR data.
un engagement juridiquement contraignant du ministère américain de la sécurité intérieure d’informer les États membres et les autorités de l’UE de toute information pertinente de source européenne découlant de l’analyse de ces données PNR sera exigé.

Other amendments adopted in first reading covered the collection of information regarding the classification of a novel food, the prohibition of non-compliant novel foods, the conditions for the entry of novel foods in the Community list, Information, Monitoring, Labelling, traditional food from a third country, use of non-animal tests and intelligent testing strategies, data protection as well as inspection and control measures.
Les autres amendements adoptés en première lecture portaient sur la collecte d'informations concernant la classification d'un nouvel aliment, l'interdiction des nouveaux aliments non conformes, les conditions de l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union, les informations, la surveillance et l'étiquetage, les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, le recours à des essais n'utilisant pas d'animaux et à des stratégies d'essais intelligentes, la protection des données et les mesures d'inspection et de contrôle.

4. In addition to the processing of data from private parties in accordance with paragraph 3, Europol may directly retrieve and process data, including personal data, from publicly available sources, such as media and public data and commercial intelligence providers, in accordance with the data-protection provisions of this Decision.
4. Outre le traitement de données émanant de parties privées conformément au paragraphe 3, Europol peut directement rechercher et traiter des données, y compris des données à caractère personnel, provenant de sources accessibles au public, telles que les médias et les fournisseurs de données accessibles au public et de renseignements commerciaux, conformément aux dispositions en matière de protection des données prévues par la présente décision.

11. Acknowledges that it would be unwise to focus attention in terms of security measures only on TCNs travelling to the EU from countries with a visa requirement; questions, however, whether the proposed system is absolutely necessary and would like a thorough explanation of the rationale for it; is convinced that close cooperation between intelligence services in particular is the right way forward, rather than a massive collection of data in general;
11. reconnaît qu'il serait peu judicieux, au regard des mesures de sécurité, de mettre l'accent uniquement sur les RPT voyageant vers l'UE en provenance de pays exigeant un visa; exprime toutefois des doutes quant à l'absolue nécessité du système proposé et souhaiterait obtenir une explication détaillée sur l'objectif visé; est convaincue qu'une coopération étroite entre les services de renseignement en particulier constitue la voie à suivre, plutôt que la collecte massive de données en général;

11. Acknowledges that it would be unwise to focus attention in terms of security measures only on TCNs travelling to the EU from countries with a visa requirement; questions, however, whether the proposed system is absolutely necessary and would like a thorough explanation of the rationale for it; is convinced that close cooperation between intelligence services in particular is the right way forward, rather than a massive collection of data in general;
11. reconnaît qu'il serait peu judicieux, au regard des mesures de sécurité, de mettre l'accent uniquement sur les ressortissants de pays tiers voyageant vers l'UE en provenance de pays exigeant un visa; exprime toutefois des doutes quant à l'absolue nécessité du système proposé et souhaiterait obtenir une explication détaillée sur l'objectif visé; est convaincu qu'une coopération étroite entre les services de renseignement en particulier constitue la voie à suivre, plutôt que la collecte massive de données en général;

This matter has to be considered from two different angles. The first arises from the circumstantial evidence set out in Chapter 5, which indicates that the system known as 'ECHELON' was designed as a communications interception system to provide the US, Canadian, Australian, New Zealand and British secret services with information about events abroad by collecting and evaluating communications data. As such, it is a conventional espionage tool used by foreign intelligence services. Initially, therefore, we will examine the compatibility of such an intelligence system with Union law.
Il semble nécessaire d'envisager cette question sous deux angles différents. Une première approche procède de la preuve par indices du chapitre 5, dont il ressort que le système baptisé ECHELON a été conçu comme un système d'interception des communications, qui par la collecte et l'exploitation des données communiquées, doit fournir aux services secrets américain, canadien, australien, néo-zélandais et britannique des informations sur des faits à l'étranger. En l'occurrence, il s'agit donc d'un instrument d'espionnage classique des services de renseignement extérieur. Aussi faut-il, dans un premier temps, examiner la question de la compatibilité d'un tel système de renseignement avec le droit de l'Union.