Traduction de «Nuclear Energy Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nuclear Energy Act [ An Act Relating to the Development and Utilization of Nuclear Energy ]
Loi sur l'énergie nucléaire [ Loi concernant le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire ]

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Nuclear Energy Act
Loi sur l'énergie nucléaire

Nuclear Amendment Act, 1998 [ An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act ]
Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires [ Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ]

Radioactive Materials(Nuclear Energy Act)Decree
Décret sur les matières radioactives

Nuclear Energy Third Party Liability Act of 18 March 1983 [ NETPLA ]
Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [ LRCN ]

nuclear energy [ atomic energy ]
énergie nucléaire [ énergie atomique ]

peaceful use of atomic energy | peaceful use of nuclear energy | peaceful utilisation of nuclear energy | use of nuclear energy for peaceful purposes
utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques | utilisation pacifique de l'énergie nucléaire

atomic energy museum [ nuclear energy museum | nuclear science museum ]
musée de la science nucléaire [ musée de l'énergie atomique | musée de l'énergie nucléaire ]

Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has established a comprehensive legislation framework, which focuses on protecting health, safety, security and the environment. It consists of the following: the Nuclear Safety and Control Act, the Nuclear Energy Act, the Nuclear Fuel Waste Act and the Nuclear Liability Act.
Il a mis en place un cadre législatif complet en matière de santé, de sécurité et d'environnement qui comprend la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur l’énergie nucléaire, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi sur la responsabilité nucléaire.

Korea Kumsan Trading Corporation is owned or controlled by, or acting or purporting to act for or on behalf of, directly or indirectly, the General Bureau of Atomic Energy, which oversees the DPRK's nuclear programme.
La Korea Kumsan Trading Corporation appartient au Bureau général de l'énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom.

(4) Notwithstanding the potential impact of nuclear energy on energy supply and economic development, severe nuclear accidents nuclear proliferation and malevolent acts including nuclear terrorism may have the potential to endanger human health.
(4) Nonobstant l'impact potentiel de l'énergie nucléaire sur l'approvisionnement énergétique et le développement économique, les accidents nucléaires graves, la prolifération nucléaire et les actes de malveillance, y compris le terrorisme nucléaire, peuvent menacer la santé humaine.

The provisions of this Decision are without prejudice to the adoption of legally binding acts under the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community, setting out specific emergency measures in case of nuclear or radiological disasters.
Les dispositions de la présente décision sont sans préjudice de l'adoption d'actes juridiquement contraignants en vertu du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et définissant des mesures d'urgence spécifiques en cas de catastrophe nucléaire ou radiologique.

This enactment would amend the Nuclear Energy Act in order to make Atomic Energy of Canada Limited, the federal organization responsible for research on nuclear energy and its development and marketing, accountable to the Minister of Industry rather than the Minister of Natural Resources.
Le texte modifie la Loi sur l'énergie nucléaire afin de confier au ministre de l'Industrie, plutôt qu'au ministre des Ressources naturelles, la responsabilité d'Énergie atomique du Canada limitée, qui est l'organisme fédéral chargé de la recherche sur l'énergie nucléaire ainsi que de l'exploitation et de la commercialisation de cette dernière.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Chatters (Athabasca) , seconded by Mr. Merrifield (Yellowhead) , Bill C-449, An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chatters (Athabasca) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , le projet de loi C-449, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Chatters (Athabasca), seconded by Mr. Schmidt (Kelowna), Bill C-403, An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-403, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Chatters (Athabasca), seconded by Mr. Goldring (Edmonton East), Bill C-443, An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Goldring (Edmonton-Est), le projet de loi C-443, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

This is exactly the time to act, and to act by coming up with new solutions; firstly by creating a European programme for the reduction of greenhouse gas emissions that supports and finances actions in the area of energy efficiency and renewable energies, a programme that proves that, contrary to what many would have us believe, nuclear energy may be the easiest path to take but it is not necessarily the best.
Or, le moment d'agir est venu. Agir à l'aide de solutions nouvelles. Premièrement, en créant un programme européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui soutienne et finance des actions dans le cadre de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Un programme qui démontre que, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, l'énergie nucléaire est peut-être la voie la plus facile, mais elle n'est certes pas la plus correcte.