Vertaling van "Number voter information cards to be reproduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Number of voter information cards to be reproduced
Nombre de cartes d'information de l'électeur à reproduire

voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]
carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]

Printing Specifications for the Voter Information Card
Devis d'impression pour la carte d'information de l'électeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such exclusions should cover payment cards, electronic money instruments, mobile phones or other digital or information technology (IT) prepaid or postpaid devices with similar characteristics, where they are used exclusively for the purchase of goods or services and the number of the card, instrument or device accompanies all transfers.
Ces exclusions devraient englober les cartes de paiement, les instruments de monnaie électronique, les téléphones portables ou autres dispositifs numériques ou informatiques qui permettent de pré- ou postpayer présentant des caractéristiques similaires, lorsqu'ils sont utilisés exclusivement pour l'achat de biens ou de services et que le numéro de la carte, de l'instrument ou du dispositif accompagne tous les transferts.

Card schemes and payment service providers impose several restrictions on payees in this respect, examples of which include restrictions on the refusal by the payee of specific payment instruments for low amounts, on the provision of information to the payer on the fees incurred by the payee for specific payment instruments or limitation imposed on the payee of the number of tills in his or her shop which accept specific payment instruments.
Les schémas de cartes et les prestataires de services de paiement imposent plusieurs restrictions aux bénéficiaires à cet égard, parmi lesquelles des restrictions concernant le refus, par le bénéficiaire, d'instruments de paiement spécifiques pour les faibles montants, la fourniture d'informations au payeur sur les commissions imputées au bénéficiaire pour des instruments de paiement donnés ou la limitation du nombre de caisses dans son magasin qui acceptent des instruments de paiement donnés.

4. The information included in the European Professional Card shall be limited to the information that is necessary to ascertain its holder’s right to exercise the profession for which it has been issued, namely the holder’s name, surname, date and place of birth, profession, formal qualifications, and the applicable regime, competent authorities involved, Card number, security features and reference to a valid proof of identity.
4. Les informations incluses dans la carte professionnelle européenne se limitent aux informations nécessaires pour vérifier le droit de son titulaire à exercer la profession pour laquelle elle a été délivrée, à savoir les nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession et titres de formation du titulaire, ainsi que le régime applicable, les autorités compétentes concernées, le numéro de la carte, les caractéristiques de sécurité et la référence d’une pièce d’identité en cours de validité.

Regrets the low number of Union citizens resident in Member States other than their own who take advantage of the right to vote or stand in either European or local elections in their place of residence; notes the practical obstacles that too often confront potential voters in the exercise of their rights; urges the Commission, Member States and local authorities, in view of the imminent 2009 European elections, to launch pan-European, effective information campaigns about the electoral rights of Union citizens and give practical advice on how to exercise them at local level.
regrette le nombre peu élevé de citoyens de l'Union résidant dans un État membre autre que le leur qui usent de leur droit de vote ou se présentent aux élections européennes ou locales sur leur lieu de résidence; prend acte des obstacles pratiques auxquels sont trop souvent confrontés les électeurs potentiels dans l'exercice de leurs droits; prie la Commission, les États membres et les autorités locales, en vue des élections européennes de 2009, imminentes, de lancer des campagnes d'information paneuropéennes efficaces sur les droits électoraux des citoyens de l'Union et de donner des conseils pratiques sur la façon de les exercer au niveau local.

If a driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall, at the end of his journey, print out the information relating to the periods of time recorded by the recording equipment and mark on that document the details that enable him to be identified (the driver card number and/or name and/or driving licence number), including his signature.`;
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de mauvais fonctionnement de sa carte, le conducteur imprime, à la fin de son voyage, les indications relatives aux groupes de temps enregistrés par l'appareil de contrôle et reporte sur le document d'impression les éléments permettant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou nom et numéro de sa carte de conducteur) et y appose sa signature».

While the recording equipment is unserviceable or malfunctioning, drivers shall mark on the record sheet or sheets, or on a temporary sheet to be attached to the record sheet or to the driver card, on which he shall enter data enabling him to be identified (driver's card number and/or name and/or driving licence number), including his signature, all information for the various periods of time which are no longer recorded or printed out correctly by the recording equipment.
Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement de l'appareil de contrôle, le conducteur reporte les indications relatives aux groupes de temps, dans la mesure où ceux-ci ne sont plus enregistrés ou imprimés par l'appareil de contrôle de façon correcte, sur la ou les feuilles d'enregistrement ou sur une feuille ad hoc à joindre soit à la feuille d'enregistrement, soit à la carte de conducteur et sur laquelle il reporte les éléments permettant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou nom et numéro de sa carte de conducteur), y compris sa signature.

Where a new card is issued to replace an old one, the new card shall bear the same "workshop" information number, but the index shall be increased by one.
Lorsqu'une nouvelle carte est délivrée en remplacement de l'ancienne, la nouvelle carte porte le même numéro d'information "atelier", mais l'indice est majoré d'une unité.

(k) "in writing or written" means any expression of information in words, numbers or other symbols, including electronic means, that can be read, reproduced and stored.
k) "par écrit" toute expression d'informations en mots, chiffres ou autres symboles, y compris à l'aide de moyens électroniques, susceptible d'être lue, reproduite et conservée.