Traduction de «OECD Database on Existing Chemicals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OECD Database on Existing Chemicals
Base de données de l'OCDE sur les produits chimiques existants

OECD Existing Chemicals Programme [ Existing Chemicals Programme ]
Programme de l'OCDE sur les produits chimiques existants [ Programme sur les produits chimiques existants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will also propose to the European Chemicals Agency to make certain changes in the existing database of registered chemicals under REACH so as to improve and facilitate the search of information on registered substances used for hydraulic fracturing purposes.
La Commission proposera également à l’Agence européenne des produits chimiques d'apporter des modifications à l'actuelle base de données des substances chimiques enregistrées au titre de REACH, de façon à améliorer et à faciliter la recherche d’informations sur les substances enregistrées utilisées pour la fracturation hydraulique.

A key instrument in agreeing on tools for safety assessment is the development of OECD Test Guidelines in the framework of the Existing Chemicals Programme and the Mutual Acceptance of Data.
La mise au point de lignes directrices de l’OCDE pour les essais dans le cadre du programme existant dans le domaine des produits chimiques et de l’acceptation mutuelle des données est un moyen essentiel d’approuver des instruments d’évaluation de la sécurité.

On the same day, on 11 June 2015, the Working Group on Chemicals met in Seoul to share information on the implementation of each side’s REACH, in particular regarding restricted substances and risk management methods, the compatibility of Korea's IT systems with OECD formats and the International Uniform Chemical Information Database (IUCLID), ways of ensuring confidentiality on the registered chemicals under the Korean REACH, cumbersome requirements for confirmation on RD substances exempted from registration and for importers' annual report,etc.
Le même jour, le 11 juin 2015, le groupe de travail «Produits chimiques» s’est réuni à Séoul pour échanger des informations sur la mise en œuvre du système REACH de chaque partie, notamment en ce qui concerne les substances faisant l’objet de restrictions et les méthodes de gestion des risques, la compatibilité des systèmes informatiques de la Corée avec les formats de l’OCDE et la base de données internationale sur les informations chimiques unifiées (IUCLID), les façons de garantir la confidentialité des produits chimiques enregistrés en vertu du système REACH coréen, les lourdes exigences relatives à la confirmation des substances utilisées à des fins de RD dispensées d’enregistrement et au rapport annuel des importateurs, etc.

As part of the OECD, with regard to the existing substances, there is a series of protocols, what is called MAD, or the mutual acceptance of data, whereby countries that are members of the OECD chemicals committee work to agree on testing protocols.
Pour les substances existantes, cet organisme applique une série de protocoles de mise à l'essai, appelés Acceptation mutuelle de données, ou MAD, dont ont convenu les pays membres du comité des produits chimiques de l'organisation.

Some of them are as follows: the departments need to assess the gaps between projected demands for scientific research on toxic substances and existing capacity; they need to better integrate and collaborate on research; they need to work together to identify current and projected monitoring needs and establish a national monitoring system; they need to develop a process for incorporating new information into previous decisions, including pesticide re-evaluation; they need to develop plans for implementing the toxic substances management policy; they need to promote pollution prevention in industry; they need to define objectives and establish and implement plans for reducing the risk of industrial chemicals to public health and the environment; they need to develop a policy outlining conditions necessary for entering into voluntary agreements and increase their rigour; and finally, they need to develop a policy for pesticide risk reduction and establish a database of pesticide sales and releases.
Par exemple, les ministères doivent: évaluer les écarts entre les besoins prévus en recherche scientifique sur les substances toxiques et les moyens actuels; améliorer l'intégration et la collaboration pour la recherche; travailler de pair pour déterminer les besoins de surveillance actuels et prévus et pour établir un système national de surveillance; élaborer un processus pour incorporer les nouveaux renseignements dans les décisions déjà prises, y compris la réévaluation des pesticides; élaborer des plans pour la mise en oeuvre de la Politique de gestion des substances toxiques; promouvoir la prévention de la pollution dans l'industrie; définir les objectifs et établir et mettre en oeuvre les plans de réduction des risques posés par les produits chimiques industriels pour la santé publique et l'environnement; élaborer une politique qui définisse les conditions nécessaires pour conclure des ententes volontaires et fixer des exigences plus rigoureuses; et élaborer une politique de réduction des risques des pesticides et créer une base de données sur les ventes et les rejets de pesticides.

The OECD initiated a high-priority activity in 1998 to revise existing, and to develop new, test guidelines for the screening and testing of potential endocrine disrupting chemicals.
L'OCDE a lancé en 1998 une activité à caractère hautement prioritaire visant à réviser les lignes directrices existantes ou à en établir de nouvelles concernant le dépistage et l'essai des substances susceptibles d'avoir des effets perturbateurs sur le système endocrinien.

Building on its existing experience, the expanded European Chemicals Bureau should be a receiving body for the registration dossier, and forward the copies of the registration dossiers to the Member State authorities, establish and maintain a comprehensive central database on all registered chemicals, perform spot-checks and computerised screening of the registered substances for properties raising particular concern.
En s'appuyant sur l'expérience acquise, le Bureau européen des substances chimiques élargi réceptionnera les dossiers d'enregistrement et en transmettra les copies aux autorités des États membres; constituera et entretiendra une base de données centrale contenant toutes les substances chimiques enregistrées sans exception; effectuera des contrôles ponctuels et une analyse informatisée des substances enregistrées à la recherche de propriétés particulièrement préoccupantes.

The current arrangements (summer time starting on the last Sunday in March for all Member States and finishing in September for all except Ireland and the United Kingdom would be extended until 1995. With a view to the Council's adoption of its common position, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue examination of this dossier in the light of the Opinion of the Parliament. - - - ANNEX COMMUNITY DATABASE ON ROAD ACCIDENTS (CARE) - Explanation of votes - United Kingdom delegation "The United Kingdom is abstaining on this Decision since it does not believe that the proposed Community Data Base would provide added value to existing national systems, and duplicates work being done in other international fora, such as OECD".
Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE DE DONNEES COMMUNAUTAIRE SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CARE) - Explication de votes - Délégation du Royaume-Uni "La délégation du Royaume-Uni s'est abstenue lors du vote sur cette décision parce qu'elle ne croit pas que la banque de données communautaire proposée présente une quelconque valeur ajoutée par rapport aux systèmes nationaux actuels et parce qu'elle estime qu'elle fait double emploi avec les travaux menés dans d'autres enceintes internationales comme l'OCDE".