Traduction de «OI Test by Telephone Record Sheet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OI Test by Telephone Record Sheet
Test d'IO par téléphone - Feuille de registre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. An applicant for type-approval of a model record sheet shall state on the application form the type or types of analogue tachograph on which the record sheet in question is designed to be used, and shall provide suitable equipment of such type or types for the purpose of testing the record sheet.
1. Le demandeur de l’homologation pour un modèle de feuille d’enregistrement doit préciser sur la demande le ou les types de tachygraphe analogique avec lesquels cette feuille d’enregistrement est destinée à être utilisée et doit fournir, aux fins d’essais de la feuille d’enregistrement, un appareil adéquat du ou des types appropriés.

1. An applicant for EU type approval of a model record sheet shall state on the application the type or types of recording equipment referred to in Annex I analogue tachographs on which the sheet in question is designed to be used and shall provide suitable equipment of such type or types for the purpose of testing the sheet.
1. Le demandeur de l'homologation UE pour un modèle de feuille d'enregistrement doit préciser sur sa demande le ou les types d'appareils de contrôle visés à l'annexe I de tachygraphes analogiques sur lesquels cette feuille est destinée à être utilisée et doit fournir, aux fins d'essais de la feuille, un appareil adéquat du ou des types appropriés.

All written proceedings shall be legibly written on one side of a good quality sheet of paper measuring 21.5 x 35.5 cm; the nature and object of the proceeding, the amount in dispute, the record number, the names of the parties and the name, address, postal code, telephone number, fax number and computer code of the attorney of the party filing the proceeding shall be indicated on the backing.
Tout acte de procédure doit être lisiblement écrit sur un côté seulement d’un papier de bonne qualité dont le format est de 21,5 x 35,5 cm; l’endos doit en indiquer la nature, l’objet, le montant en litige, le numéro du dossier, le nom des parties, ainsi que le nom, l’adresse, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le code informatique de l’avocat de la partie qui le produit.

(c) for the purposes of section 30, the supplier of the controlled product discloses on the material safety data sheet an emergency telephone number by means of which access to the information set out in the record referred to in paragraph (b) may be obtained at any time.
c) pour l’application de l’article 30, le fournisseur du produit contrôlé fournit sur la fiche signalétique le numéro de téléphone d’urgence à composer pour obtenir en tout temps les renseignements consignés dans le registre visé à l’alinéa b).

After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 NAYS: Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White moved, That Bill C-2 be amended by adding after line 44 on page 12 the following new clause: " 18.1 (1) The Chief Electoral Officer may (a) carry out studies respecting the use of an electronic voting process in a general election or by-election; (b) devise and test an electronic voting process on an experimental basis, in a general election or a by-election and in such electoral districts as he or she deems advisable; and (c) make regulations prescribing the means by which a vote may be cast for the purposes of subsection (2) (2) In subsection (1), " electronic voting process'''' means a process for casting a vote by telephone or the Internet or by such other means as is prescribed, by regulation, by the Chief Electoral Officer" .
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 CONTRE : Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White propose, Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 44, page 12, du nouvel article suivant : " 18.1 (1) Le directeur général des élections peut : a) mener des études portant sur l'utilisation d'un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle; b) concevoir et mettre à l'essai, à titre expérimental, un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle, dans les circonscriptions qu'il juge indiquées; c) prévoir par règlement le moyen à utiliser pour voter dans le cadre d'un système de vote électronique (2) Au paragraphe (1), " système de vote électronique " s'entend d'un système qui permet à l'électeur de voter par téléphone ou par l'entremise de l'Internet, ou par tout autre moyen prévu par règlement par le directeur général des élections" .

The on-board sewage treatment plant shall be tested and the test results recorded on separate sheets which shall be individually numbered, signed by the inspector and attached to this record.
La station d'épuration de bord est soumise à des essais et les résultats sont consignés sur des fiches séparées qui sont numérotées individuellement, signées par l’inspecteur et jointes au présent recueil.