Vertaling van "Objects expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

major object of expenditure | major object
article principal

object of expenditure
catégorie de dépenses | objet de dépenses

expenditure by standard object
dépense par article courant

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

objects of expenditure
chefs de dépenses

standard object of expenditure
article courant de dépense

expenditures by object
dépenses par article

budgetary expenditure
dépense budgétaire

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realised, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy objectives and targets.
au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE (et de ses sous-programmes), y compris le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.

If you look at the objects of expenditure, Mr. Neville and Mr. Lieff, you will find that " Professional and Special Services," in virtually every case, is by far the largest item under " Objective Expenditure" .
Si vous regardez les articles de dépense, monsieur Neville et monsieur Lieff, vous constaterez que les «Services professionnels et spéciaux», dans virtuellement tous les cas, représentent de loin le plus gros poste de la rubrique «Articles de dépense».

13 (1) A general statement of the receipts, funds, effects and expenditure of every trade union registered under this Act shall be transmitted to the Registrar, before June 1 in each year, and shall show fully the assets and liabilities at the date and the receipts and expenditure of the trade union during the year preceding the date, to which it is made out, and separately, the expenditure in respect of the several objects of the trade union, and such statement shall be prepared and made out to such date, in such form and shall comprise such particulars as the Registrar requires.
13 (1) Un état général des recettes, fonds, effets et dépenses de tout syndicat ouvrier enregistré sous le régime de la présente loi doit être remis au registraire chaque année, avant le 1 juin, et doit présenter d’une manière complète l’actif et le passif du syndicat à la date où il est arrêté, ainsi que les recettes et les dépenses du syndicat faites pendant l’année qui a immédiatement précédé cette date; cet état doit contenir séparément la dépense relative aux divers objets du syndicat; il doit être dressé et établi jusqu’à la date et dans la forme, et comprendre les détails que le registraire peut déterminer.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.

the financial implementation of the programme giving, for each measure, a statement of the expenditure paid to beneficiaries; if the programme covers regions eligible under the Convergence Objective, expenditure shall be identified separately.
l'exécution financière du programme présentant, pour chaque mesure, le relevé des montants versés aux bénéficiaires; si le programme couvre des régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence», les dépenses s'y rapportant doivent être indiquées séparément.

To this end, in accordance with their respective responsibilities, the Commission and the Member States shall ensure that 60 % of expenditure for the Convergence objective and 75 % of expenditure for the Regional competitiveness and employment objective for all the Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004 is set for the abovementioned priorities.
À cette fin, la Commission et les États membres, dans le respect de leurs compétences respectives, veillent à ce que 60 % des dépenses pour l'objectif convergence et 75 % des dépenses pour l'objectif compétitivité régionale et emploi de tous les États membres de l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004 soient dévolus aux priorités visées ci-dessus.

In the context of general assistance from the Structural Funds (Objective 1 , Objective 2 , Objective 3), Community part-financing of expenditure on implementation, monitoring and inspection depends on the total amount of assistance and is subject to the following ceilings: (a) 2.5% where the total contribution is less than or equal to 100 million, (b) 2% where the total contribution is between 100 million and 500 million, (c) 1% where the total contribution is between 500 million and 1 billion, and (d) 0.5% where the total contribution is more than 1 billion.
Dans le cadre des interventions générales des Fonds structurels (Objectif 1Objectif 2Objectif 3), le cofinancement communautaire relatifs à ces dépenses de mise en œuvre, de suivi et de contrôle est fonction du montant total de l'aide et soumis aux plafonds suivants : a) 2,5 % dans le cas d'une contribution totale inférieure ou égale à 100 millions d'euros, b) 2 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 100 et 500 millions d'euros, c) 1 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros, d) 0,5 % dans le cas d'une contribution totale supérieure à 1 milliard d'euros.

An objection was launched at that time that although the bill did not involve an immediate expenditure of public funds, it committed the government to an expenditure in the future (1510) The ruling at that time was that yes, according to Standing Order 63, presently Standing Order 80(1) under Beauchesne's sixth edition, if a bill involves an expenditure of money then it cannot be brought in through the Senate.
On avait alors fait valoir que même si le projet de loi ne pourvoyait pas à une dépense immédiate de fonds publics, il engageait cependant le gouvernement à en faire plus tard (1510) Il avait été jugé à l'époque que, conformément à l'article 63, aujourd'hui le paragraphe 80(1), du Règlement,-ce que confirme la sixième édition du Beauchesne-un projet de loi entraînant une dépense ne peut effectivement pas venir du Sénat.

The 1992 budget is right on course for achieving this objective: expenditure on structural operations increases by over 21%; it accounts for 27% of the budget total and is thus moving closer to the 30% mark.
Avec le budget 1992, on est en très bonne voie pour atteindre cet objectif: les dépenses au titre des actions structurelles augmentent de plus de 21%; leur part dans le budget s'établit à 27 % et s'approche donc de la barre des 30 %.

Senator Baker claimed that the expenditures contained in Bill S-212 were not really expenditures within the meaning of the objection raised.
Le sénateur Baker a émis l'opinion que les dépenses prévues par le projet de loi n'étaient pas des dépenses au sens de l'objection soulevée.