Vertaling van "Occupier a dwelling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

occupier of a dwelling
occupant d'un logement

ever-occupied vacant dwelling
logement inoccupé déjà occupé

Occupied private dwellings
Logements privés occupés

set up at a station | occupy a station
stationner

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

insufficiently occupied dwelling
logement sous-occupé | logement sous-peuplé

rents imputed on owner-occupied dwellings
loyers imputés des logements

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

housing [ dwelling | residential building ]
logement [ habitation ]

West Bank question [ Israeli occupied Jordan ]
question de la Cisjordanie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A majority of people in the EU were owners of their dwellings, with over two-thirds (70.1%) of the population living in owner-occupied dwellings, while 29.9% were renting their dwelling.
Une majorité des personnes résidant dans l’UE étaient propriétaires de leur logement: plus des deux tiers (70,1%) occupaient les logements dont ils étaient propriétaires et 29,9% étaient locataires de leur logement.

The person who breaks into a dwelling house may in the future break into a dwelling house that is occupied and there might be a violent confrontation.
La personne qui s'introduit par effraction dans une habitation peut, ultérieurement, s'introduire par effraction dans une maison occupée et il peut y avoir une confrontation violente.

Surface area of permanently occupied dwellings, million m
Surface de logements occupés de façon permanente, millions de m

Total surface area of permanently occupied dwellings.
Surface totale du parc de logements occupés de façon permanente.

Stock of permanently occupied dwellings, 1 000
Parc de logements occupés de façon permanente, 1 000

Stock of permanently occupied dwellings.
Parc de logements occupés de façon permanente.

Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

A court sentencing a person for unlawful confinement, robbery, extortion or break and enter would have to consider it an aggravating circumstance that the offence was committed in an occupied dwelling where the offender was either aware that it was occupied or was reckless in this regard, and where he or she used violence or threats of violence against a person or property.
Code criminelUn tribunal déterminant la peine à infliger à une personne pour séquestration, vol qualifié, extorsion ou introduction par effraction devra considérer comme une circonstance aggravante le fait que la maison d'habitation était occupée au moment de la perpétration de l'infraction et que cette personne, en commettant l'infraction, savait que la maison d'habitation était occupée, ou ne s'en souciait pas, et a employé la violence ou des menaces de violence contre une personne ou des biens.