Vertaling van "Occurrence an insured event " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

occurrence of an insured event
réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

from the occurrence of the event giving rise thereto
à compter de la survenance du fait qui y donne lieu

occurrence of the event | time of the materialisation of the risk | time when risk materializes | time when the contingency arises
moment de la réalisation du risque

occurrence of an event
production d'un évènement

critical clinical occurrence [ critical clinical event ]
événement clinique majeur [ ECM | évènement clinique majeur ]

insured event
évènement assuré

insured event
cas d'assurance | cas de prévoyance

occurrence of event insured against [ occurrence of risk ]
réalisation du risque

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

frequency of occurrence | frequency of an event
fréquence d'un événement | fréquence d'apparition | fréquence d'occurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.
Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

429 (1) Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.
429 (1) Quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est, pour l’application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l’événement.

Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.
Quiconque cause la production d'un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d'accomplir un acte qu'il est tenu d'accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l'événement et sans se soucier que l'événement se produise ou non, est, pour l'application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l'événement.

Therefore, in the absence of a specific justification, resulting for example from the nature and extent of the event, or the delayed or continuing nature of the damage, the Commission will not approve proposals for aid which are submitted more than three years after the occurrence of the event, nor for aid to be paid out more than four years following the event.
En conséquence, en l'absence de justification spécifique, pour des raisons tenant par exemple à la nature et à la portée du fait générateur ou aux effets différés ou continus du dommage, la Commission n'approuvera pas les propositions d'aide qui seront présentées plus de trois ans après la survenance du fait générateur et n'acceptera pas de verser l'aide plus de quatre ans après cette survenance.

‘month of occurrence’ means the calendar month of occurrence of the event.
«mois de l’événement», le mois civil de l’événement.

To ensure that professional indemnity insurance is effective in covering losses that result from insured events, it should be taken out from an insurance undertaking which is authorised to provide professional indemnity insurance.
Pour être certain qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvre de manière effective les pertes résultant des risques assurés, il convient de la contracter auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour ce type de produit.

In addition, section 429(1) states that everyone “who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed.wilfully to have caused the occurrence of the event”.
De plus, le par. 429(1) prévoit que « quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est [.] réputé avoir causé volontairement la production de l’événement ».

This indicates that the highest standard mens rea is required for these offences. However, section 429(1), which applies to the cruelty to animals offences, states that everyone “who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed.wilfully to have caused the occurrence of the event”.
Cependant, le paragraphe 429(1), qui s’applique aux infractions relatives à la cruauté envers les animaux, dispose que « quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est [.] réputé avoir causé volontairement la production de l’événement ».