Vertaling van "Off-patent medicinal product " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off-patent drug | off-patent medicinal product
médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As an incentive to carry out research into the potential paediatric use of off-patent medicinal products that have been authorised for adults, this marketing authorisation offers 8 years of data and 10 years of market exclusivity to any new off-patent product developed exclusively for use in the paediatric population.
En guise d’incitation à mener des recherches sur l’usage pédiatrique potentiel de médicaments qui ne sont pas protégés par un brevet et ont été autorisés pour les adultes, cette autorisation offre huit ans d’exclusivité des données et dix ans d’exclusivité commerciale à tout nouveau médicament non protégé par un brevet qui a été élaboré exclusivement aux fins de l’utilisation auprès de la population pédiatrique.

List of projects on off-patent medicines funded by the European Commission through the EU Framework Programme Health: area 4.2 results, off-patent medicines calls 2, 3, 4 and 5.
Liste de projets relatifs à des médicaments non protégés par un brevet financés par la Commission européenne par le biais du programme-cadre de l’UE sur la santé: résultats dans la ligne d’action 4.2, appels 2, 3, 4 et 5 concernant les médicaments non protégés par un brevet.

Under Article 40 of the Regulation, the Union has a specific obligation to fund research into off-patent medicinal products.
L’article 40 du règlement l’oblige spécifiquement à financer des recherches sur des médicaments non protégés par un brevet.

· a provision on EU funding for research to stimulate the development and authorisation of off-patent medicines for children.
· introduction d’une disposition sur le financement de recherches par l’UE pour stimuler la conception et l’autorisation de médicaments destinés aux enfants et non protégés par un brevet.

improvement in the accounting and billing systems of hospitals, through: finalising the introduction of double-entry accrual accounting systems in all hospitals; the use of the uniform coding system and a common registry for medical supplies; the calculation of stocks and flows of medical supplies in all the hospitals using the uniform coding system for medical supplies; the collection of co-payments from patients in all National Health System facilities; and the timely invoicing of treatment costs (no later than 2 months) to Greek social security funds, other Member States and private health insurers; and ensure that at least 50 % of the volume of medicines used by public hospitals by the end of 2011 is composed of generics and off-patent medicines by making it compulsory for all public hospitals to procure pharmaceutical products by active substance;
une amélioration des systèmes de comptabilité et de facturation des hôpitaux, au moyen des mesures suivantes: finaliser la mise en place de systèmes de comptabilité d’exercice à double entrée dans tous les hôpitaux; utiliser le système de codification uniforme et un registre commun pour les fournitures médicales; calculer les stocks et les flux de fournitures médicales dans tous les hôpitaux à l’aide du système de codification uniforme pour les fournitures médicales; appliquer le ticket modérateur aux patients dans tous les établissements publics de santé; et facturer rapidement les frais de traitement (deux mois au plus tard) aux administrations de sécurité sociale grecques, aux autres États membres et aux organismes d’assurance-maladie privés et faire en sorte que les médicaments utilisés par les hôpitaux publics d’ici à la fin de 2011 se composent pour 50 % au moins de produits génériques et de médicaments du domaine public, en obligeant tous les hôpitaux publics à se fournir en produits pharmaceutiques sur la base de la substance active;

This is intended to provide an additional incentive to encourage small and medium-sized enterprises, including generic companies, to develop off-patent medicinal products for the paediatric population.
Cette disposition vise à inciter encore davantage les petites et moyennes entreprises, y compris les fabricants de médicaments génériques, à développer des médicaments pédiatriques non protégés par un brevet.

In particular in the area of paediatric medicinal products, financial incentives and support for research on off-patent medicines are essential.
Les incitants financiers et le soutien aux activités de recherche sur les médicaments non protégés par un brevet sont essentiels, en particulier dans le domaine des médicaments pédiatriques.

That is intended to provide an additional incentive to attract small and medium-sized enterprises, including generic companies, to develop off-patent medicines for children.
Cette disposition doit inciter encore davantage les petites et moyennes entreprises, y compris les fabricants de médicaments génériques, à développer des médicaments pédiatriques non protégés par un brevet.

In addition, a special paediatric study programme shall be established, using health policy resources, for research on off-patent medicines.
En outre, un programme spécifique de recherche pharmaceutique en pédiatrie est créé, au moyen des ressources de la politique de la santé, pour soutenir la recherche sur les médicaments non protégés par un brevet.