Traduction de «Offer and acceptance note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offer and acceptance note
note d'offre et d'acceptation

offer and acceptance
offre et acceptation

Contract (Your offer is accepted/You are requested)
Contrat (votre offre est acceptée/nous vous demandons)

acceptable note
billet acceptable

offer note | request note
note d'offre

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

offer with time limit for acceptance
offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

acceptance of offer
acceptation de l'offre

offer without time limit for acceptance
offre sans délai pour accepter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If a foreign company offers to waive a payment under a credit agreement for a line of credit or a credit card, the foreign company must, with the offer, disclose in a prominent manner whether interest will continue to accrue during any period covered by the offer if the offer is accepted.
(2) La société étrangère qui offre de renoncer à un versement aux termes d’une convention de crédit visant une marge de crédit ou une carte de crédit doit, dans son offre de renonciation, préciser de façon évidente le fait que les intérêts continueront ou non à courir pendant toute période visée par l’offre si celle-ci est acceptée.

(2) If a company offers to waive a payment under a credit agreement for a line of credit or a credit card, the company must, with the offer, disclose in a prominent manner whether interest will continue to accrue during any period covered by the offer if the offer is accepted.
(2) La société qui offre de renoncer à un versement aux termes d’une convention de crédit visant une marge de crédit ou une carte de crédit doit, dans son offre de renonciation, préciser de façon évidente le fait que les intérêts continueront ou non à courir pendant toute période visée par l’offre si celle-ci est acceptée.

(2) If an authorized foreign bank offers to waive a payment under a credit agreement for a line of credit or a credit card, the authorized foreign bank must, with the offer, disclose in a prominent manner whether interest will continue to accrue during any period covered by the offer if the offer is accepted.
(2) La banque étrangère autorisée qui offre de renoncer à un versement aux termes d’une convention de crédit visant une marge de crédit ou une carte de crédit doit, dans son offre de renonciation, préciser de façon évidente le fait que les intérêts continueront ou non à courir pendant toute période visée par l’offre si celle-ci est acceptée.

(2) If a retail association offers to waive a payment under a credit agreement for a line of credit or a credit card, the retail association must, with the offer, disclose in a prominent manner whether interest will continue to accrue during any period covered by the offer if the offer is accepted.
(2) L’association de détail qui offre de renoncer à un versement aux termes d’une convention de crédit visant une marge de crédit ou une carte de crédit doit, dans son offre de renonciation, préciser de façon évidente le fait que les intérêts continueront ou non à courir pendant toute période visée par l’offre si celle-ci est acceptée.

(2) If a bank offers to waive a payment under a credit agreement for a line of credit or a credit card, the bank must, with the offer, disclose in a prominent manner whether interest will continue to accrue during any period covered by the offer if the offer is accepted.
(2) La banque qui offre de renoncer à un versement aux termes d’une convention de crédit visant une marge de crédit ou une carte de crédit doit, dans son offre de renonciation, préciser de façon évidente le fait que les intérêts continueront ou non à courir pendant toute période visée par l’offre si celle-ci est acceptée.

A television channel that meets the conditions in Section 5-2, and that has received an offer pursuant to letter a must within one month after receipt of the offer respond whether the offer is accepted or not.
Une chaîne de télévision qui remplit les conditions énoncées à la section 5-2 et qui a reçu une offre telle que visée à la lettre a) doit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette dernière, répondre si elle l'accepte ou non.

The intervention agency shall make payment no earlier than 120 days from the day on which the offer is accepted, provided the checks to verify the weight and quality of the offered lots have been conducted in accordance with Section 4.
L'organisme d'intervention effectue le paiement au plus tôt le cent vingtième jour à compter du jour d'acceptation de l'offre, pour autant que les contrôles relatifs à la vérification du poids et des caractéristiques qualitatives des lots offerts aient été accomplis conformément à la section 4.

However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm will meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.
Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.

Where the rice is taken over at the applicant’s store pursuant to Article 11, the price to be paid shall be established on the basis of the intervention price valid on the date the offer is accepted, adjusted by the applicable price increases and reductions, and reduced by the most advantageous transport costs between the place where the paddy rice is taken over and the nearest intervention centre, and by the costs of removal from storage.
En cas de prise en charge dans les magasins de l'offrant, en application de l'article 11, le prix à payer est déterminé en fonction du prix d'intervention valable le jour de l'acceptation de l'offre, ajusté des bonifications et réfactions applicables, et diminué des frais de transport les plus favorables du lieu où le riz paddy est pris en charge jusqu'au centre d'intervention le plus proche, ainsi que des frais de sortie de stockage.

20. The Convention includes provisions dealing with the formation of a contract (offer and acceptance of offer), and the rights and obligations of the seller and the buyer.
20. Cette Convention contient des dispositions concernant la formation d'un contrat (offre et acceptation de l'offre) et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur.