Traduction de «Offered on a subscription basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offered on a subscription basis
offert moyennant un abonnement

selling on a subscription basis
vente par souscription

offer of subscription on a pre-emptive basis
offre de souscription à titre préférentiel

invitation for subscription | public offer for subscription
offre en souscription publique | offre publique de souscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission, under the responsibility of its Secretary-General, assessed all offers objectively, on the basis of the criteria set out by President Jean-Claude Juncker and President Donald Tusk and endorsed by the Heads of State or Government of the EU27 at the European Council (Article 50 format) on 22 June 2017.
La Commission, sous la responsabilité de son secrétaire général, a évalué toutes les candidatures de manière objective, sur la base des critères fixés par le président Jean-Claude Juncker et par le président Donald Tusk et approuvés par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE-27 lors de la réunion du Conseil européen (dans sa configuration «article 50») le 22 juin 2017.

Since the U.S. recognizes neighbouring rights for digital radio offered on a subscription basis, will you have to make payments to American musical performers?
Étant donné que les États-Unis reconnaissent des droits voisins pour la radio numérique offerte sur abonnement, aurez-vous à verser quelque chose à des artistes-interprètes de musique américains?

As the United States does not recognize " neighbouring rights" , Canadian broadcasters will not be obliged to make payments in relation to sound recordings made in the U.S. However, the U.S. will enforce " neighbouring rights" related to digital radio offered to consumers on a subscription basis.
Puisque les États-Unis ne reconnaissent pas les «droits voisins», les radiodiffuseurs canadiens n'auront pas à faire des paiements pour ce qui est des enregistrements sonores effectués en sol américain. Cependant, les États-Unis imposeront des «droits voisins» pour ce qui est de la radiocommunication numérique offerte aux consommateurs par abonnement.

Transparency also requires that providers furnish information on roaming charges, in particular on the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the all-inclusive flat-rate should they offer one, when subscriptions are taken out and each time there is a change in roaming charges.
La transparence exige également que les fournisseurs donnent des informations sur les prix d’itinérance, particulièrement sur les eurotarifs appels vocaux, SMS et données et sur le tarif forfaitaire unique, s’ils en offrent un, lorsque des abonnements sont souscrits ainsi que chaque fois qu’il y a une modification des prix d’itinérance.

5. Short extracts shall be used solely for general news programmes and may be used in on-demand audiovisual media services only if the same programme is offered on a deferred basis by the same media service provider.
5. Les brefs extraits sont utilisés exclusivement dans des programmes généraux d’actualité et ne peuvent être exploités dans le cadre de services de médias audiovisuels à la demande que si le même programme est offert en différé par le même fournisseur de services de médias.

Transparency also requires that providers furnish information on roaming charges, in particular on the Eurotariff and the all-inclusive flat-rate should they offer one, when subscriptions are taken out and each time there is a change in roaming charges.
La transparence exige également que les fournisseurs donnent des informations sur les prix d'itinérance, particulièrement sur l'eurotarif et sur le tarif forfaitaire unique, s'ils en offrent un, lorsque des abonnements sont souscrits ainsi que chaque fois qu'il y a une modification des tarifs d'itinérance.

Since the United States does not recognize " neighbouring rights" , Canadian broadcasters will not be obliged to make payments in relation to sound recordings made in the U.S. However, the U.S. will enforce " neighbouring rights" related to digital radio offered to consumers on a subscription basis.
Puisque les États-Unis ne reconnaissent pas les «droits voisins», les radiodiffuseurs canadiens n'auront pas à faire des paiements pour ce qui est des enregistrements sonores effectués en sol américain. Cependant, les États-Unis imposeront des «droits voisins» pour ce qui est de la radiocommunication numérique offerte aux consommateurs par abonnement.