Traduction de «Office de justification des tirages » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Office de justification de la diffusion [ OJD | Office de justification des tirages ]
Office de justification de la diffusion [ OJD | Office de justification des tirages ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

refers to a statement from the Member State or third country where the residence or registered office of the author of the request is located explaining the legitimate interest, reasons and justification of the author of the cancellation.
renvoie à une déclaration de l'État membre ou du pays tiers dans lequel l'auteur de la demande d'annulation réside ou a son siège social, exposant l'intérêt légitime, les raisons et la justification de l'auteur de l'annulation.

3. Where the 11th EDF resources are implemented in indirect management with ACP States or OCTs, the responsible authorising officer may, upon accepting justification, extend the two-year period referred to in the third subparagraph of Article 86(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and the three-year period referred to in the second subparagraph of Article 189(2) thereof.
3. Lorsque les ressources du 11e FED sont exécutées en gestion indirecte avec des États ACP ou des PTOM, l'ordonnateur compétent peut, sous réserve d'acceptation de la justification, prolonger la période de deux ans visée à l'article 86, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, de même que la période de trois années visée à l'article 189, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.

The procedures referred to in paragraph 3 shall apply as a rule for two years after the members of the Supervisory Board have ceased to hold office and may be adjusted, on the basis of due justification, proportionate to the functions performed during that term of office and the length of time that office was held.
Les procédures visées au paragraphe 3 s’appliquent en principe pendant une période de deux ans après la cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance; si cela est dûment justifié, elles peuvent être ajustées en proportion des fonctions exercées pendant le mandat et de la durée de celui-ci.

The procedures referred to in paragraph 2a shall apply as a rule for two years after the members of the Supervisory Board have ceased to hold office and may be adjusted, on the basis of due justification, proportionate to the functions performed during that term of office and the length of time that office was held.
Les procédures visées au paragraphe 2 bis s'appliquent en principe pendant une période de deux ans après la cessation des fonctions des membres du comité de surveillance; si cela est dûment justifié, elles peuvent être ajustées en proportion des fonctions exercées pendant le mandat et de la durée de celui-ci.

in the case of premature termination of a term of office, doubts exist regarding the justification of such premature termination.
si, en cas de cessation prématurée d’un mandat, la justification d’une telle décision suscite des doutes.

to request justification from the vertically integrated undertaking when notified by the compliance officer in accordance with Article 21(4).
demander des justifications à l’entreprise verticalement intégrée lorsqu’elle est saisie par le cadre chargé du respect des engagements en application de l’article 21, paragraphe 4.

As it has been held throughout this report, the justification for the need for Europol to act as a central authority alongside the Member States’ central offices stems mainly from the major restrictions imposed by Europol’s current legal framework: Europol is unable to forward information directly to Member States (it may only do so through the national liaison office for each Member State - something which hampers and slows down the supply of information) and to forward personal data to a third State or body unless an agreement to that effect has been concluded beforehand, as provided for in the Council Act of 12 March 1999 (OJ C 88, 30.3.1999, p. 1).
Dans la ligne constante du présent rapport, la nécessité pour Europol d'agir en tant qu'office central parallèlement aux offices centraux nationaux se justifie principalement par les limitations importantes imposées par le cadre juridique même d'Europol: celui-ci ne peut communiquer directement les renseignements aux États membres que par l'intermédiaire des offices nationaux de jonction de chaque État membre - ce qui obère et ralentit les échanges d'information - ni transmettre aucune information contenant des données personnelles aux États ou organismes tiers avec lesquels il n'a pas préalablement conclu un accord à cette fin, conformément en cela aux dispositions visées par l'acte du Conseil du 12 mars 1999 (JO C 88 du 30.3.1999, p. 1).

They beat demonstrators and bystanders savagely, apprehended dozens of citizens without any justification, tied them up and kept them lying on the ground for an hour – even those who were injured and bleeding – and humiliated women by stripping them in front of male police officers posing as interpreters.
Ils ont sauvagement frappé des manifestants et des passants, arrêté sans aucun motif des dizaines de citoyens, qu'ils ont ensuite ligotés et maintenus au sol une heure durant, y compris des blessés en sang ; ils ont infligé des traitements dégradants à des femmes, les contraignant à se dévêtir devant des policiers qui se faisaient passer pour des interprètes.

I would simply appeal to you not to make a premature scapegoat of the Presidency-in-Office. There is no justification for that when the Council has not even taken place yet, and disappointment itself is premature because it is too early to come to any conclusions.
Je voudrais simplement vous lancer un appel : je ne crois pas qu’il soit justifié de prendre la présidence en exercice comme une sorte de bouc émissaire prématuré, parce que le Conseil n’a pas encore eu lieu, de dire sa déception, elle-même prématurée, parce que c’est trop tôt pour conclure.