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Direct Entry Officer Applicant
File Folder - Direct Entry Officer Plan
Officer Applicant Direct Entry
Officer Applicant Direct Entry - Nurse

Traduction de «Officer Applicant Direct Entry - Nurse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
File Folder - Direct Entry Officer Plan (DEO) - Nurse [ Officer Applicant Direct Entry - Nurse ]

Dossier - Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier (PEDO) - Infirmier/Infirmière [ À l'enrôlement direct en qualité d'officier - Infirmier ]


File Folder - Direct Entry Officer Plan (DEO) [ Officer Applicant Direct Entry ]

Dossier - Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier (PEDO) [ Candidat - Officier de recrutement direct ]


Direct Entry Officer Applicant

Candidat à l'enrôlement direct (Officier)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. Where the Minister of National Defence gives a certificate in accordance with subsection 20(7) of the Act in relation to an application, all entries in any way concerning the application that may appear in any ordinary register maintained in the Patent Office are wholly obliterated, and no further entry concerning the application or any patent granted on the basis of the application shall be made in any such register until that ...[+++]

46. Si, conformément au paragraphe 20(7) de la Loi, le ministre de la Défense nationale délivre un certificat à l’égard d’une demande, toutes les inscriptions se rapportant de quelque façon que ce soit à cette demande dans les registres ordinaires conservés au Bureau des brevets sont supprimées et il ne peut y être fait aucune autre inscription concernant la demande ou le brevet accordé au titre de celle-ci jusqu’à ce que le ministre renonce aux avantages de cet article à l’égard de la demande ou du brevet.


(4) The court, as defined in subsection 3(1), of the province in which the head office or chief place of business of the company is situated, has jurisdiction, on the application of any person interested, to order that any entry in the books for the registration and transfer of shares of the capital stock of a company be struck out or otherwise rectified on the ground that at the date of such application the entry as it appears in ...[+++]

(4) La cour, telle qu’elle est définie au paragraphe 3(1), de la province où est situé le siège ou bureau principal de la compagnie, a juridiction, sur la demande de tout intéressé, pour ordonner qu’une inscription sur les livres d’enregistrement et de transfert d’actions du capital social d’une compagnie soit radiée ou autrement rectifiée pour le motif qu’à la date de cette demande l’inscription telle qu’elle figure sur ce livre n’exprime ou ne définit pas fidèlement les droits existants de la personne qui paraît être le propriétaire enregistré d’actions du capital social de la compagnie; et, en prononçant sur cette demande, la cour peut rendre, sur les frais, l’o ...[+++]


(4) The court, as defined in subsection 3(1), of the province in which the head office or chief place of business of the company is situated, has jurisdiction, on the application of any person interested, to order that any entry in the books for the registration and transfer of shares of the capital stock of a company be struck out or otherwise rectified on the ground that at the date of such application the entry as it appears in ...[+++]

(4) La cour, telle qu’elle est définie au paragraphe 3(1), de la province où est situé le siège ou bureau principal de la compagnie, a juridiction, sur la demande de tout intéressé, pour ordonner qu’une inscription sur les livres d’enregistrement et de transfert d’actions du capital social d’une compagnie soit radiée ou autrement rectifiée pour le motif qu’à la date de cette demande l’inscription telle qu’elle figure sur ce livre n’exprime ou ne définit pas fidèlement les droits existants de la personne qui paraît être le propriétaire enregistré d’actions du capital social de la compagnie; et, en prononçant sur cette demande, la cour peut rendre, sur les frais, l’o ...[+++]


In our province, we have fewer than 5,000 births per year, and we have a very, very small number of midwives and our committees did not want to go the route of nurse midwives; they wanted direct entry midwives.

Dans notre province, il y a moins de 5 000 naissances par année et nous avons un très, très petit nombre de sages- femmes. Nos comités ne voulaient pas opter pour le modèle des sages-femmes infirmières, il voulait des sages-femmes qui le soient dès le départ.


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There is no direct entry into the commissioned-officer level at inspector?

On ne peut pas être embauché directement comme inspecteur, à l'échelon d'officier breveté?


[6] The notion of facilitation has been interpreted by the Court of Justice in relation to the entry and residence of family members falling under Article 3(2) of the Directive as imposing an obligation on the Member States to confer a certain advantage, compared with applications for entry and residence of other nationals of third States, on applications submitted by persons who have a relationship of particular dependence with a ...[+++]

[6] La Cour de justice interprète l'exigence ainsi imposée aux États membres de favoriser l'entrée et le séjour des membres de la famille qui relèvent de l'article 3, paragraphe 2, de la directive en considérant qu'elle «fait peser sur les États membres une obligation d'octroyer un certain avantage, par rapport aux demandes d’entrée et de séjour d’autres ressortissants d’États tiers, aux demandes introduites par des personnes qui présentent un lien de dépendance particulière vis-à-vis d’un citoyen de l’Union»; arrêt de la Cour du 5 s ...[+++]


Dutch legislation excludes the application of the majority of the provisions on working time and rest periods to, among others, executive or senior personnel, scientific research and medical specialists, general practitioners, doctors employed in nursing homes, environmental officers and dentists.

La législation néerlandaise exclut, entre autres, les cadres, les chercheurs scientifiques, les médecins spécialistes et généralistes, les médecins employés dans des maisons de santé, les spécialistes de l'environnement et les dentistes de la majorité des dispositions relatives au temps de travail et aux périodes de repos.


(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implementation can only follow after classificat ...[+++]

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différent ...[+++]


Whereas, as far as the activities of employed nurses responsible for general care are concerned, Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community (1) lays down no specific provisions relating to good character or good repute, professional discipline or use of title for the professions covered ; whereas, depending on the individual Member State, such rules are or may be applicable both to employed and self-employed persons ; whereas the activities of a nurse responsible fo ...[+++]

considérant que, en ce qui concerne les activités salariées de l'infirmier responsable des soins généraux, le règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les professions réglementées en matière de moralité et d'honorabilité, de discipline professionnelle et de port d'un titre ; que, selon les États membres, les réglementations en question sont ou peuvent être applicables aux salariés comme aux non-salariés ; que les activités de l'infirmier responsable des soins généraux sont subordonnées d ...[+++]


International registration allows the proprietor of a trade mark to obtain protection for their mark in several designated countries by introducing a single application directly to their own trade mark Office.

L’enregistrement international permet au titulaire d’une marque d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays désignés en introduisant une seule demande directement auprès de son propre Office des marques.




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Date index: 2021-08-11
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