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Direct Entry Officer Applicant
File Folder - Direct Entry Officer Plan
Officer Applicant Direct Entry
Officer Applicant Direct Entry - Nurse

Traduction de «Officer Applicant Direct Entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
File Folder - Direct Entry Officer Plan (DEO) [ Officer Applicant Direct Entry ]

Dossier - Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier (PEDO) [ Candidat - Officier de recrutement direct ]


File Folder - Direct Entry Officer Plan (DEO) - Nurse [ Officer Applicant Direct Entry - Nurse ]

Dossier - Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier (PEDO) - Infirmier/Infirmière [ À l'enrôlement direct en qualité d'officier - Infirmier ]


Direct Entry Officer Applicant

Candidat à l'enrôlement direct (Officier)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. Where the Minister of National Defence gives a certificate in accordance with subsection 20(7) of the Act in relation to an application, all entries in any way concerning the application that may appear in any ordinary register maintained in the Patent Office are wholly obliterated, and no further entry concerning the application or any patent granted on the basis of the application shall be made in any such register until that ...[+++]

46. Si, conformément au paragraphe 20(7) de la Loi, le ministre de la Défense nationale délivre un certificat à l’égard d’une demande, toutes les inscriptions se rapportant de quelque façon que ce soit à cette demande dans les registres ordinaires conservés au Bureau des brevets sont supprimées et il ne peut y être fait aucune autre inscription concernant la demande ou le brevet accordé au titre de celle-ci jusqu’à ce que le ministre renonce aux avantages de cet article à l’égard de la demande ou du brevet.


(4) The court, as defined in subsection 3(1), of the province in which the head office or chief place of business of the company is situated, has jurisdiction, on the application of any person interested, to order that any entry in the books for the registration and transfer of shares of the capital stock of a company be struck out or otherwise rectified on the ground that at the date of such application the entry as it appears in ...[+++]

(4) La cour, telle qu’elle est définie au paragraphe 3(1), de la province où est situé le siège ou bureau principal de la compagnie, a juridiction, sur la demande de tout intéressé, pour ordonner qu’une inscription sur les livres d’enregistrement et de transfert d’actions du capital social d’une compagnie soit radiée ou autrement rectifiée pour le motif qu’à la date de cette demande l’inscription telle qu’elle figure sur ce livre n’exprime ou ne définit pas fidèlement les droits existants de la personne qui paraît être le propriétaire enregistré d’actions du capital social de la compagnie; et, en prononçant sur cette demande, la cour peut rendre, sur les frais, l’o ...[+++]


(4) The court, as defined in subsection 3(1), of the province in which the head office or chief place of business of the company is situated, has jurisdiction, on the application of any person interested, to order that any entry in the books for the registration and transfer of shares of the capital stock of a company be struck out or otherwise rectified on the ground that at the date of such application the entry as it appears in ...[+++]

(4) La cour, telle qu’elle est définie au paragraphe 3(1), de la province où est situé le siège ou bureau principal de la compagnie, a juridiction, sur la demande de tout intéressé, pour ordonner qu’une inscription sur les livres d’enregistrement et de transfert d’actions du capital social d’une compagnie soit radiée ou autrement rectifiée pour le motif qu’à la date de cette demande l’inscription telle qu’elle figure sur ce livre n’exprime ou ne définit pas fidèlement les droits existants de la personne qui paraît être le propriétaire enregistré d’actions du capital social de la compagnie; et, en prononçant sur cette demande, la cour peut rendre, sur les frais, l’o ...[+++]


There is no direct entry into the commissioned-officer level at inspector?

On ne peut pas être embauché directement comme inspecteur, à l'échelon d'officier breveté?


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Recently we've made some changes in direction to the field, which Madame Deschênes can expand on, that provide guidance to officers around multiple entry visas and time length.

Nous avons récemment apporté quelques changements aux directives données sur le terrain, que Mme Deschênes pourra préciser, afin de guider les agents au sujet des visas d'entrées multiples et de leur durée.


[6] The notion of facilitation has been interpreted by the Court of Justice in relation to the entry and residence of family members falling under Article 3(2) of the Directive as imposing an obligation on the Member States to confer a certain advantage, compared with applications for entry and residence of other nationals of third States, on applications submitted by persons who have a relationship of particular dependence with a ...[+++]

[6] La Cour de justice interprète l'exigence ainsi imposée aux États membres de favoriser l'entrée et le séjour des membres de la famille qui relèvent de l'article 3, paragraphe 2, de la directive en considérant qu'elle «fait peser sur les États membres une obligation d'octroyer un certain avantage, par rapport aux demandes d’entrée et de séjour d’autres ressortissants d’États tiers, aux demandes introduites par des personnes qui présentent un lien de dépendance particulière vis-à-vis d’un citoyen de l’Union»; arrêt de la Cour du 5 s ...[+++]


(38) In order to facilitate a smooth transition to the entry into application of this Regulation, market practices existing before the entry into force of this Regulation and accepted by competent authorities in accordance with Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments[31] for the purpose of applying point 2(a) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, m ...[+++]

(38) En vue de faciliter la transition jusqu'à la mise en application du présent règlement, les pratiques de marché existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement et acceptées par les autorités compétentes conformément au règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues po ...[+++]


The customs office responsible for handling the export declaration shall ensure that the entries on the export declaration or, if applicable, the ATA carnet, correspond to the entries on the export licence and that a reference to the export licence is entered in box 44 of the export declaration or on the counterfoil of the ATA carnet".

Le bureau de douane compétent pour l'acceptation de la déclaration d'exportation s'assure que les énonciations figurant sur la déclaration d'exportation ou, le cas échéant, sur le carnet ATA, correspondent à celles figurant sur l'autorisation d'exportation et qu'une référence à cette dernière est reprise à la case 44 de la déclaration d'exportation ou sur la souche du carnet ATA".


(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implementation can only follow after classificat ...[+++]

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différent ...[+++]


International registration allows the proprietor of a trade mark to obtain protection for their mark in several designated countries by introducing a single application directly to their own trade mark Office.

L’enregistrement international permet au titulaire d’une marque d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays désignés en introduisant une seule demande directement auprès de son propre Office des marques.




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Date index: 2024-03-12
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