Vertaling van "Official Non-Pedigreed seed sampling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Official Non-Pedigreed seed sampling
échantillonnage officiel des semences non contrôlées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) complete, within 30 days after the conditioning or grading, a pedigreed seed declaration that contains sufficient information to permit the tracing of all claims made with respect to the seed, including the name of the grower, crop certificate number, quantity of seed and official tag use; and
a) remplit, dans les trente jours suivant le conditionnement ou la classification, une déclaration de semence généalogique contenant suffisamment de renseignements pour permettre de retracer toutes les allégations faites à l’égard de la semence, notamment le nom du producteur, le numéro du certificat de récolte, la quantité de semence et le fait qu’une étiquette officielle a été utilisée;

22 (1) Non-pedigreed seeds grown, sold and delivered by a producer on the producer’s premises for seeding by a purchaser are exempt from the labelling requirements of sections 23 to 31 if the producer does not advertise the seed for sale.
22 (1) Les semences non sélectionnées produites, vendues et livrées par un producteur sur les lieux de sa ferme pour être semées par un acheteur sont soustraites aux exigences d’étiquetage visées aux articles 23 à 31 si le producteur ne fait pas de publicité pour la vente de la semence.

(b) in the case of corn to be graded with a Canada pedigreed grade name, non-pedigreed seed of the kinds or species set out in Tables VII to XII to Schedule I, and for the purposes of subsection 40(2), a recognized standard method by
b) dans le cas du maïs qui sera classé sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique, de la semence non classée d’une sorte ou espèce figurant aux tableaux VII à XII de l’annexe I et pour l’application du paragraphe 40(2), un essai effectué conformément à une méthode normalisée reconnue par, selon le cas :

(c) the variety name of the seed for all kinds, species and varieties subject to registration under Part III, other than non-pedigreed seed of forage crops;
c) le nom de variété de la semence de toutes les sortes, espèces et variétés à enregistrer conformément à la partie III, sauf les semences non généalogiques des récoltes de plantes fourragères;

(5) Unless an official sample has already been taken of such seed, an inspector shall take an official sample of each seed lot that has been detained.
(5) À moins qu’un échantillon officiel n’ait déjà été prélevé, l’inspecteur doit en prélever un de chaque lot de semence retenu.

Seed shall not be certified as certified seed unless due account has been taken of the results of official post-control plot tests on samples of basic seed taken officially and carried out during the growing season of the seed entered for certification as certified seed to ascertain whether the basic seed has met the requirements for basic seed laid down in respect of identity as regards the characteristics of the components, including male sterility, and the standards for basic seed laid down in respect of the minimum varietal purity laid down in point (b).
Les semences ne peuvent être certifiées comme “semences certifiées” que sur la base des résultats des contrôles officiels réalisés a posteriori en champ, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement. Ces contrôles a posteriori ont pour but de vérifier que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, ainsi qu’aux normes de pureté variétale minimale applicables aux semences de base, telles qu’elles figurent au point b).

Ribeiro e Castro (PPE-DE ), in writing (PT) Following a long period of experimentation in the sampling and testing of seed, aimed at ascertaining whether such techniques may constitute alternatives to the official certification processes, it was concluded that it would be possible to simplify the procedures without significantly reducing the quality of seed.
Ribeiro e Castro (PPE-DE ), par écrit. - (PT) Après une longue période d’expérimentation dans le domaine de l’échantillonnage et de l’essai des semences, dans le but de déterminer si de telles techniques peuvent remplacer avantageusement les procédures de certification officielle, il a été conclu qu’il était possible de simplifier les procédures sans qu’il n’en résulte une baisse sensible de la qualité des semences.

Ribeiro e Castro (PPE-DE), in writing (PT) Following a long period of experimentation in the sampling and testing of seed, aimed at ascertaining whether such techniques may constitute alternatives to the official certification processes, it was concluded that it would be possible to simplify the procedures without significantly reducing the quality of seed.
Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Après une longue période d’expérimentation dans le domaine de l’échantillonnage et de l’essai des semences, dans le but de déterminer si de telles techniques peuvent remplacer avantageusement les procédures de certification officielle, il a été conclu qu’il était possible de simplifier les procédures sans qu’il n’en résulte une baisse sensible de la qualité des semences.

1. The Member States shall require that, for the checking of varieties, the examination of seed for certification and the examination of commercial seed, samples are drawn under official supervision in accordance with appropriate methods.
1. Les États membres prescrivent qu'au cours de la procédure de contrôle des variétés, de l'examen des semences pour la certification et de l'examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés officiellement selon des méthodes appropriées.

1. The Member States shall require that, for the checking of varieties, the examination of seed for certification and the examination of commercial seed, samples are drawn officially in accordance with appropriate methods.
1. Les États membres prescrivent qu'au cours de la procédure de contrôle des variétés, au cours de l'examen des semences pour la certification et de l'examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés officiellement selon des méthodes appropriées.