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Cash securities held on deposit
Official Receipt for a Special Security Deposit
Official memorandum of cash and securities held

Vertaling van "Official memorandum cash and securities held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
official memorandum of cash and securities held

procès-verbal de situation de caisse ou de portefeuille


official memorandum of cash and securities held

procès-verbal de situation de caisse ou de portefeuille


Official Receipt - Cash Security Deposit by a Transportation Company [ Official Receipt for a Special Security Deposit ]

Reçu officiel - Cautionnement en espèces versé par un transporteur


cash securities held on deposit

valeur en argent détenue en cautionnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) no person acting on behalf of the authorized foreign bank shall have access to any cash or securities held in Canada by the authorized foreign bank without the prior approval of the Superintendent or a representative designated by the Superintendent.

b) il est interdit à toute personne qui agit au nom de la banque étrangère autorisée d’avoir accès à l’encaisse ou aux valeurs mobilières détenues par elle au Canada sans y avoir été préalablement autorisée par le surintendant ou son délégué.


(b) no director, officer or employee of the association shall have access to any cash or securities held by or under the administration of the association unless

b) aucun administrateur, dirigeant ou employé de l’association n’a accès à l’encaisse ou aux valeurs mobilières détenues par l’association ou dont elle a l’administration, à moins d’être accompagné d’un délégué du surintendant, ou d’y avoir été préalablement autorisé par le surintendant ou son délégué.


(b) no director, officer or employee of the company, society, provincial company or foreign company nor the chief agent of the foreign company shall have access to any cash or securities held by the company, society, provincial company or foreign company unless

b) aucun administrateur, dirigeant ou employé de la société ni l’agent principal de la société étrangère, n’a accès à l’encaisse ou aux valeurs mobilières détenues par la société, à moins d’être accompagné d’un délégué du surintendant, ou d’y avoir été préalablement autorisé par le surintendant ou son délégué.


The Court of Auditors shall ensure that all securities and cash on deposit or in hand are checked against vouchers signed by the depositories or against official memoranda of cash and securities held.

La Cour des comptes veille à ce que tous les titres et fonds en dépôt ou en caisse soient vérifiés par des attestations souscrites par les dépositaires ou par des procès-verbaux de situations de caisse ou de portefeuille.


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The Court of Auditors shall ensure that all securities and cash on deposit or in hand are checked against vouchers signed by the depositories or against official memoranda of cash and securities held.

La Cour des comptes veille à ce que tous les titres et fonds en dépôt ou en caisse soient vérifiés par des attestations souscrites par les dépositaires ou par des procès-verbaux de situations de caisse ou de portefeuille.


(a) has a right of access to any records, cash, assets and security held by or on behalf of a company, society or provincial company or held by or on behalf of a foreign company in respect of its insurance business in Canada; and

a) a accès aux livres, à la caisse, aux autres éléments d’actif et aux titres détenus par la société ou pour son compte, mais seulement, dans le cas d’une société étrangère, en ce qui touche ses opérations d’assurance au Canada;


Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1) I have the honour to present, in both official languages, the report of the Canadian NATO Parliamentary Association respecting its participation in the Sub-Committee on Transatlantic Economic Relations held in Ankara, Turkey, March 14 to March 16, 2011; the Sub-Committee on Energy and Environmental Security held in Texas, U.S.A., June 24 to June 28, 2013; the Defence and Security Comm ...[+++]

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, à Ankara, en Turquie, du 14 au 16 mars 2011; à la Sous-commission sur la sécurité en matière d'énergie et d'environnement, au Texas, aux États-Unis d'Amérique, du 24 au 28 juin 2013; à la Commission de la défense et de la sécurité, ...[+++]


Such AIFMs should be required to disclose information regarding the overall level of leverage employed, the leverage arising from borrowing of cash or securities and the leverage arising from positions held in derivatives, the reuse of assets and the main sources of leverage in their AIFs.

Lesdits gestionnaires devraient être tenus de communiquer des informations concernant le niveau général de levier employé, l’effet de levier résultant de l’emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières et l’effet de levier résultant d’instruments dérivés, le réemploi des actifs et les principales sources de l’effet de levier pour leurs FIA.


The Court of Auditors shall ensure that all securities and cash on deposit or in hand are checked against vouchers signed by the depositories or against official memoranda of cash and securities held.

La Cour des comptes veille à ce que tous les titres et fonds en dépôt ou en caisse soient vérifiés par des attestations souscrites par les dépositaires ou par des procès-verbaux de situations de caisse ou de portefeuille.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance ...[+++]




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Date index: 2021-06-20
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