Traduction de «Offshore oil and gas permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offshore oil and gas permit
permis d'exploration pétrolière et gazière au large des côtes

Canadian Onshore/Offshore and Pipeline Oil and Gas Equipment and Services Directory [ Canadian Offshore Oil and Gas Equipment and Services Directory. ]
Répertoire canadien d'équipement et de services pétroliers et gaziers sur terre et en mer [ Répertoire canadien d'équipement et de services pétroliers et gaziers en mer ]

exploratory oil and gas permit [ oil and gas exploratory permit ]
permis d'exploration pétrolière et gazière

offshore oil and gas operations
opérations pétrolières et gazières en mer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v) an amount equal to the aggregate of the amounts that would have been payable to Her Majesty in right of Nova Scotia pursuant to section 67 of the Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement Act, chapter 29 of the Statutes of Canada, 1984, as it read immediately prior to the day on which this section comes into force, if that section had not been repealed, on account of amounts referred to in paragraphs (e) and (f) of the definition “offshore revenue” in subsection 63(1) of that Act if such amounts had not been transferred to the Nova Scotia Offshore Oil and Gas Resource Revenue Fund established by section 66 of that Act prior to that day or if such amounts had been so transferred prior to that day, they had not been paid to Her Majesty in right of the Province prior to that day; and
(v) le total des montants qui auraient été payables à Sa Majesté du chef de la province en application de la version de l’article 67 de la Loi sur l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières (chapitre 29 des Lois du Canada de 1984) antérieure à l’entrée en vigueur du présent article si cet article n’avait pas été abrogé au titre des montants mentionnés aux alinéas e) et f) de la définition « recettes extracôtières » du paragraphe 63(1) de la même loi sur ces montants n’avaient pas été versés au Fonds des recettes provenant des ressources pétrolières et gazières, ouvert en vertu de l’article 66 de la même loi, avant l’entrée en vigueur du présent article ou, ayant été ainsi versés, ils n’ont pas été versés à Sa Majesté du chef de la province avant cette même date;

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Energy, Mines and Resources and having been satisfied that the Minister of Energy, Mines and Resources has consulted with the Minister of Mines and Energy for the Province of Nova Scotia as required pursuant to subsection 6(2) of An Act respecting the Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing and to make related and consequential amendments, being chapter 29 of the Statutes of Canada 1984, and that the Minister of Mines and Energy for the Province of Nova Scotia has given his approval in accordance with that subsection, is pleased hereby to make the annexed Order declaring that Part I of the Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement Act does not apply in respect of certain parts of the offshore area.
Sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et ayant été assurée que le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressouces a consulté le ministre des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, comme l’exige le paragraphe 6(2) de la Loi concernant l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes et apportant des modifications corrélatives ou connexes, chapitre 29 des Statuts du Canada 1984, et que le ministre des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse a donné son accord conformément à ce paragraphe, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret visant à déclarer que certaines parties de la région extracôtière sont soustraites à l’application de la Partie I de la Loi sur l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières, ci-après.

If I were a lobbyist for offshore oil and gas, which I am not, I would advise those parties to be more concerned about the integration of those interests with the Environmental Assessment Act, or with the development of a federal-provincial accord on offshore oil and gas, than this particular bill.
Si j'étais un lobbyiste veillant aux intérêts de l'industrie pétrolière et gazière, ce que je ne suis pas, je conseillerais à ces parties de s'inquiéter davantage de l'intégration de ces intérêts à la Loi sur l'évaluation environnementale, ou de la conclusion d'une entente fédérale-provinciale sur les hydrocarbures marins, que de ce projet de loi-ci.

‘oil and gas installation’ means a stationary fixed or mobile facility, or a combination of facilities permanently interconnected by bridges or other structures, used for offshore oil or gas operations or in connection with those operations; ‘oil and gas installation’ includes mobile offshore drilling units only if they are stationed in offshore waters for drilling, production or other activities associated with offshore oil or gas operations, as well as infrastructure and facilities used to transport the oil and gas onshore and to onshore terminals.
«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; les «installations pétrolières et gazières» comprennent les unités mobiles de forage en mer si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d’autres activités connexes aux opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu’à la terre ou aux terminaux terrestres.

Regarding the management of Canada's offshore oil and gas industry; as we know, Canada's booming offshore oil and gas industry has transformed the economy of Atlantic Canada.
Parlons maintenant de la gestion de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière du Canada, qui, comme nous le savons, est en plein essor et en train de transformer l'économie du Canada atlantique.

Accidents relating to offshore oil and gas operations, in particular the accident in the Gulf of Mexico in 2010, have raised public awareness of the risks involved in offshore oil and gas operations and have prompted a review of policies aimed at ensuring the safety of such operations.
Les accidents relatifs à des opérations pétrolières et gazières en mer, en particulier l’accident qui s’est produit en 2010 dans le golfe du Mexique, ont sensibilisé le public aux risques liés à ces opérations et ont entraîné un réexamen des politiques visant à sécuriser lesdites opérations.

The objective of this Directive is to reduce as far as possible the occurrence of major accidents relating to offshore oil and gas operations and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution, establishing minimum conditions for safe offshore exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production, and to improve the response mechanisms in case of an accident.
L’objectif de la présente directive est de réduire autant que possible la fréquence des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer et d’en limiter les conséquences, en améliorant ainsi la protection de l’environnement marin et des économies côtières contre la pollution, en établissant des conditions de sécurité minimales pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz en mer et en limitant les perturbations éventuelles qui toucheraient la production énergétique indigène de l’Union, et d’améliorer les mécanismes d’intervention en cas d’accident.

The Commission launched a review of offshore oil and gas operations and expressed its initial views on the safety thereof in its Communication ‘Facing the challenge of the safety of offshore oil and gas activities’ on 13 October 2010.
La Commission a engagé un réexamen des opérations pétrolières et gazières en mer et présenté ses premiers points de vue sur la sécurité desdites opérations dans une communication du 13 octobre 2010 intitulée «Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore».

‘offshore oil and gas operations’ means all activities associated with an installation or connected infrastructure, including design, planning, construction, operation and decommissioning thereof, relating to exploration and production of oil or gas, but excluding conveyance of oil and gas from one coast to another.
«opérations pétrolières et gazières en mer», toutes les activités liées à une installation ou à des infrastructures connectées, y compris leur conception, planification, construction, exploitation et déclassement, relatives à l’exploration et la production de pétrole ou de gaz mais à l’exclusion du transport de pétrole et de gaz d’une côte à une autre.

It included the B.C. Offshore Oil and Gas Task Force, the Provincial Scientific Review Panel, a B.C. Offshore Oil and Gas Task Force put forward by the provincial review process and the Provincial Scientific Review Panel and then, finally, this report.
Parmi ces rapports, on compte celui du B.C. Offshore Oil and Gas Task Force, celui du Provincial Scientific Review Panel, celui du groupe de travail sur l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers mis sur pied par le processus d'examen provincial et par le Provincial Scientific Review Panel, et enfin ce rapport.