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Defence Industries and Emergency Planning Branch
Emergency Planning Branch
Energy Emergency Planning Group
Oil Branch
Oil and Emergency Planning Branch
SOPEP
Shipboard oil pollution emergency plan

Traduction de «Oil and Emergency Planning Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Oil and Emergency Planning Branch [ Energy Emergency Planning Group | Oil Branch ]

Direction du pétrole et de la planification d'urgence [ Groupe de planification d'urgence sur l'énergie | Direction du pétrole ]


shipboard oil pollution emergency plan | SOPEP [Abbr.]

plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures


Emergency Planning Branch

Direction de l'approvisionnement d'urgence


Defence Industries and Emergency Planning Branch

Direction des industries de défense et de la planification d'urgence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) If subsection 57(1) applies, the shipboard oil pollution emergency plan may be combined with the shipboard marine pollution emergency plan for noxious liquid substances, in which case the title of the plan must be the “shipboard marine pollution emergency plan”.

(3) Si le paragraphe 57(1) s’applique, le plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures peut être combiné avec le plan d’urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives, auquel cas le plan s’intitule « plan d’urgence de bord contre la pollution des mers ».


(2) If subsection 27(1) applies, the shipboard marine pollution emergency plan for noxious liquid substances may be combined with the shipboard oil pollution emergency plan, in which case the title of the plan must be the “shipboard marine pollution emergency plan”.

(2) Si le paragraphe 27(1) s’applique, le plan d’urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives peut être combiné avec le plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures, auquel cas le plan s’intitule « plan d’urgence de bord contre la pollution des mers ».


Currently, under the Canada Shipping Act, oil handling facilities are required to prepare oil pollution prevention plans as well as oil pollution emergency plans, and they have to keep these plans on site.

À l'heure actuelle, aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada, les installations de manutention d'hydrocarbures sont tenues de préparer, et d'avoir sur les lieux, des plans de prévention de la pollution par les hydrocarbures ainsi que des plans d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures.


If the Minister believes on reasonable grounds that an oil handling facility has discharged, is discharging or is likely to discharge oil, that the oil pollution prevention plan or the oil pollution emergency plan for an oil handling facility does not meet the requirements set out in the regulations or that the operator of an oil handling facility does not have the procedures, equipment and resources required—

[.] s'il a des motifs raisonnables de croire que l'installation de manutention d'hydrocarbures a rejeté, rejette ou risque de rejeter des hydrocarbures, que le plan de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou le plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures de l'installation ne satisfait pas aux exigences prévues par règlement ou que l'exploitant de l'installation n'a pas à sa disposition [.] la procédure, l'équipement et les ressources [.]


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Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency ...[+++]

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de ...[+++]


‘external emergency response plan’ means a local, national or regional strategy to prevent escalation or limit the consequences of a major accident relating to offshore oil and gas operations using all resources available to the operator as described in the relevant internal emergency response plan, and any supplementary resources made available by the Member States.

«plan d’intervention d’urgence externe», une stratégie locale, nationale ou régionale mise en place pour prévenir l’aggravation ou limiter les conséquences d’un accident majeur relatif à des opérations pétrolières ou gazières en mer, et mobilisant toutes les ressources dont dispose l’exploitant, telles qu’elles sont décrites dans le plan d’intervention d’urgence interne pertinent, et les ressources supplémentaires éventuelles mises à disposition par les États membres.


Emergency response and contingency planning for major accidents should be made more effective by systematic and planned cooperation between Member States and between Member States and the oil and gas industry, as well as by sharing compatible emergency response assets including expertise.

L’efficacité des interventions d’urgence et de la planification d’urgence en cas d’accident majeur devrait être renforcée par une coopération systématique et programmée des États membres entre eux et des États membres avec l’industrie pétrolière et gazière, ainsi que par le partage de moyens d’intervention d’urgence compatibles, notamment en matière d’expertise.


‘internal emergency response plan’ means a plan prepared by the operator or owner pursuant to the requirements of this Directive concerning the measures to prevent escalation or limit the consequences of a major accident relating to offshore oil and gas operations.

«plan d’intervention d’urgence interne», un plan, élaboré par les exploitants ou les propriétaires en vertu des exigences de la présente directive, concernant les mesures visant à prévenir l’aggravation ou à limiter les conséquences d’un accident majeur relatif à des opérations pétrolières et gazières en mer.


1. Member States shall prepare external emergency response plans covering all offshore oil and gas installations or connected infrastructure and potentially affected areas within their jurisdiction.

1. Les États membres préparent des plans d’intervention d’urgence externes couvrant l’ensemble des installations pétrolières et gazières en mer ou des infrastructures connectées et des zones sous leur juridiction susceptibles d’être touchées.


When making available their external emergency response plans, the Member States shall ensure that disclosed information does not pose risks to the safety and security of offshore oil and gas installations and their operation and does not harm the economic interests of the Member States or the personal safety and well-being of officials of Member States.

Lorsqu’ils mettent à disposition leurs plans d’intervention d’urgence externes, les États membres veillent à ce que les informations divulguées n’occasionnent pas de risques pour la sécurité et la sûreté des installations pétrolières et gazières en mer et de leur exploitation et ne portent pas atteinte aux intérêts économiques des États membres ni à la sécurité des personnes et au bien-être du personnel des États membres.




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'Oil and Emergency Planning Branch' ->

Date index: 2023-06-15
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