Traduction de «Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) [ Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (pétrole et gaz) ]

Oil and Gas Occupational Safety and Health Guidance
Directives relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail

Oil and Gas Occupational Safety and Health Guidance Notes
Directives relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail - pétrole et gaz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recognises the reluctance of some Member States to legislate for the private sphere; considers, nevertheless, that non-action will come at a high cost for both society and the workers concerned; stresses that the predicted growth in demand for care workers, in particular in private households, makes such legislation a necessity in order to fully protect such workers; calls, therefore, on the Member States, together with the social partners, to take measures to provide an adequate and appropriate system of inspection, consistent with Article 17 of ILO Convention No 189, and adequate penalties for violation of occupational safety and health laws and regulations.
est conscient de la réticence de certains États membres à légiférer dans la sphère privée, mais estime que l'inaction coûtera très cher à la société et aux travailleurs concernés; souligne que la croissance prévue de la demande d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants, particulièrement dans les ménages privés, rend cette législation nécessaire pour protéger pleinement les travailleurs; invite dès lors les États membres ainsi que les partenaires sociaux à prendre des mesures afin de mettre en place un système d'inspection suffisant et adéquat, conformément à l'article 17 de la convention no 189 de l'OIT, et des sanctions suffisantes en cas d'infraction aux législations et réglementations nationales relatives à la sécurité et à la santé au travail.

2. Where a manufacturer of systems, components or separate technical units, who has been granted an EU type-approval is obliged, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, to recall systems, components or separate technical units which have been placed on the market or for which the manufacturer was responsible for the entry into service because they present a serious risk to safety, occupational safety, public health or environmental protection, whether or not duly approved in accordance with this Regulation, the manufacturer shall immediately inform the approval authority that granted the approval.
2. Lorsqu'un fabricant de systèmes, de composants ou d'entités techniques qui s'est vu délivrer une réception UE par type est tenu, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des systèmes, composants ou entités techniques mis sur le marché ou pour lesquels il était chargé de la mise en service au motif qu'ils présentent un risque grave pour la sécurité, la sécurité au travail, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'ils aient ou non été dûment réceptionnés conformément au présent règlement, le fabricant en informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception.

13. Calls on the European Union to promote the application of the ILO Guidelines on Occupational Safety and Health Management Systems (ILO-OSH 2001) across the oil and gas industry;
13. demande à l'Union européenne d'encourager l'application des principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001) dans le secteur pétrolier et gazier;

7. Calls on the European Union to promote the application of the ILO Guidelines on Occupational Safety and Health Management Systems (ILO-OSH 2001) across the oil and gas industry;
7. demande à l'Union européenne d'encourager l'application des principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001) dans le secteur pétrolier et gazier;

In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.
Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.

The laws and regulations and other measures referred to in Regulation 4.3, paragraph 3, shall be regularly reviewed in consultation with the representatives of the shipowners’ and seafarers’ organisations and, if necessary, revised to take account of changes in technology and research in order to facilitate continuous improvement in occupational safety and health policies and programmes and to provide a safe occupational environment for seafarers on ships that fly the Member State’s flag.
La législation et les autres mesures visées au paragraphe 3 de la règle 4.3 sont régulièrement examinées en consultation avec les représentants des organisations d’armateurs et de gens de mer et, si nécessaire, révisées compte tenu de l’évolution de la technologie et de la recherche, afin de faciliter une amélioration constante des politiques et programmes en matière de sécurité et de santé au travail et d’assurer un milieu de travail sans danger aux gens de mer employés à bord des navires qui battent le pavillon de l’État membre.

Each Member State shall adopt laws and regulations and other measures addressing the matters specified in this Agreement taking into account relevant international instruments, and set standards for occupational safety and health protection and accident prevention on ships that fly its flag.
Chaque État membre adopte une législation et d’autres mesures au sujet des questions précisées dans le présent accord, en tenant compte des instruments internationaux applicables, et fixe les normes relatives à la protection de la sécurité et de la santé au travail et à la prévention des accidents à bord des navires battant son pavillon.

28. Stresses that offshore oil and gas production involves extremely high risks for worker health and safety, owing to the at times extreme environmental conditions, the 12-hour shift patterns and the isolated working environment, and recognises that these specific working conditions, especially the psychological stress, are and must continue to be regulated in order to minimise human error and protect workers; therefore recommends that workers be provided with an insurance commensurate with the risks incurred;
28. souligne que le secteur des activités pétrolières et gazières offshore est à très haut risque pour la santé et la sécurité des travailleurs du fait de conditions environnementales parfois extrêmes, d'un temps de travail sous forme de factions de 12 heures, ainsi que d'une situation d'isolement, et reconnaît que ces conditions de travail spécifiques, du fait notamment du stress psychologique, sont réglementées et doivent continuer à l'être pour réduire les erreurs humaines et protéger les travailleurs; recommande dès lors que les travailleurs bénéficient d'un système d'assurance en adéquation avec les risques encourus;

28. Stresses that offshore oil and gas production involves extremely high risks for worker health and safety, owing to the at times extreme environmental conditions, the 12-hour shift patterns and the isolated working environment, and recognises that these specific working conditions, especially the psychological stress, are and must continue to be regulated in order to minimise human error and protect workers; therefore recommends that workers be provided with an insurance system and a mutual insurance company commensurate with the risks incurred;
28. souligne que le secteur des activités pétrolières et gazières offshore est à très haut risque pour la santé et la sécurité des travailleurs du fait de conditions environnementales parfois extrêmes, d'un temps de travail sous forme de factions de 12 heures, ainsi que d'une situation d'isolement, et reconnaît que ces conditions de travail spécifiques, du fait notamment du stress psychologique, sont réglementées et doivent continuer à l'être pour réduire les erreurs humaines et protéger les travailleurs; recommande dès lors que les travailleurs bénéficient d'un système d'assurance ainsi que d'une compagnie d'assurance mutuelle en adéquation avec les risques encourus;

1. Stresses that offshore oil and gas production involves extremely high risks for worker health and safety, owing to the at times extreme environmental conditions, the 12-hour shift patterns and the isolated working environment, and recognises that these specific working conditions, especially the psychological stress, are and must continue to be regulated in order to minimise human error and protect workers; therefore recommends that workers be provided with an insurance system and a mutual insurance company commensurate with the risks incurred;
1. souligne que le secteur des activités pétrolières et gazières offshore est à très haut risque pour la santé et la sécurité des travailleurs du fait de conditions environnementales parfois extrêmes, d'un temps de travail sous forme de factions de 12 heures, ainsi que d'une situation d'isolement, et reconnaît que leurs conditions de travail, du fait notamment du stress psychologique, sont et doivent continuer d'être réglementées pour réduire les erreurs humaines et protéger les travailleurs; recommande dès lors que les travailleurs bénéficient d'un système d'assurance ainsi que d'une compagnie d'assurance mutuelle en adéquation avec les risques encourus;