Traduction de «Oil and Gas Resources Evaluation Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oil and Gas Resources Evaluation Division
Division de l'évaluation des ressources pétrolières et gazières

Oil and Gas Policy Coordination Division
Division de la coordination des politiques pétrolières et gazières

unconventional oil and gas resources [ UOG resources | non-conventional oil and gas resources ]
ressources en pétrole et en gaz non classiques [ ressources en pétrole et gaz non conventionnels ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘external emergency response plan’ means a local, national or regional strategy to prevent escalation or limit the consequences of a major accident relating to offshore oil and gas operations using all resources available to the operator as described in the relevant internal emergency response plan, and any supplementary resources made available by the Member States.
«plan d’intervention d’urgence externe», une stratégie locale, nationale ou régionale mise en place pour prévenir l’aggravation ou limiter les conséquences d’un accident majeur relatif à des opérations pétrolières ou gazières en mer, et mobilisant toutes les ressources dont dispose l’exploitant, telles qu’elles sont décrites dans le plan d’intervention d’urgence interne pertinent, et les ressources supplémentaires éventuelles mises à disposition par les États membres.

However, complete separation of the competent authority from economic development of offshore natural resources may be disproportionate where there is a low level of offshore oil and gas operations in a Member State.
Toutefois, il peut être disproportionné de faire en sorte que l’autorité compétente ne soit plus du tout chargée du développement économique des ressources naturelles en mer lorsque le niveau des opérations pétrolières et gazières en mer d’un État membre est faible.

Accordingly, conflicts of interest shall be prevented between, on the one hand, the regulatory functions of the competent authority and, on the other hand, the regulatory functions relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.
En conséquence, les conflits d’intérêts sont évités entre, d’une part, les fonctions de régulation exercées par l’autorité compétente et, d’autre part, les fonctions de régulation liées au développement économique des ressources naturelles en mer et à l’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et à la collecte et à la gestion des recettes provenant de ces opérations.

3. In order to achieve the objectives set out in paragraph 2, Member States shall require the regulatory functions of the competent authority to be carried out within an authority that is independent of any of the functions of the Member State relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.
3. Pour atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, les États membres exigent que les fonctions de régulation de l’autorité compétente soient exercées au sein d’une autorité n’exerçant aucune des fonctions de l’État membre en matière de développement économique des ressources naturelles en mer et d’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et de collecte et de gestion des recettes provenant de ces opérations.

Those resources shall be commensurate with the extent of offshore oil and gas operations of the Member States.
Ces ressources sont proportionnelles à l’importance des opérations pétrolières et gazières en mer des États membres.

‘external emergency response plan’ means a local, national or regional strategy to prevent escalation or limit the consequences of a major accident relating to offshore oil and gas operations using all resources available to the operator as described in the relevant internal emergency response plan, and any supplementary resources made available by the Member States;
«plan d’intervention d’urgence externe», une stratégie locale, nationale ou régionale mise en place pour prévenir l’aggravation ou limiter les conséquences d’un accident majeur relatif à des opérations pétrolières ou gazières en mer, et mobilisant toutes les ressources dont dispose l’exploitant, telles qu’elles sont décrites dans le plan d’intervention d’urgence interne pertinent, et les ressources supplémentaires éventuelles mises à disposition par les États membres;