Traduction de «Oil and gas permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oil and gas permit
permis d'exploitation de pétrole et de gaz

offshore oil and gas permit
permis d'exploration pétrolière et gazière au large des côtes

exploratory oil and gas permit [ oil and gas exploratory permit ]
permis d'exploration pétrolière et gazière

gas-oil contact | gas/oil contact | gas-oil level | gas/oil level
contact gaz-huile | niveau gaz-pétrole | interface gaz-huile

diesel fuel | diesel oil | automotive gas oil | automotive gas-oil | automotive diesel oil | auto diesel oil | DERV fuel | diesel
carburant diesel | carburant diésel | gazole | huile diesel | diesel | diésel | combustible diesel | combustible pour diesel | combustible pour moteur diesel | gas-oil | gasoil | gas-oil auto | gas-oil moteur | diesel oil

oil separator | gas-oil separator | gas separator | oil-water separator
séparateur d'hydrocarbures | séparateur d'huile | séparateur d'eau mazouteuse | déshuileur | séparateur

gas oil bunker | gas oil tank
réservoir à huile à gaz

gas field production manager | oilfield production manager | gas operations manager | oil and gas production manager
chef de chantier pétrole, gaz | cheffe de chantier pétrole, gaz

domestic fuel oil | heating gas oil
fioul domestique | fuel domestique | fuel-oil domestique | gasoil de chauffage | gazole de chauffe | mazout de chauffage | FOD [Abbr.]

Interstate Oil and Gas Transport to Europe | INOGATE [Abbr.]
INOGATE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13 (1) Where the area under a lease or permit issued pursuant to these Regulations is subject to an oil and gas permit or lease, or a recorded mineral claim, the lease or permit shall not authorize entry upon such area without first obtaining the permission of the Minister.
13 (1) Lorsque l’étendue visée par un bail ou un permis délivré conformément au présent règlement fait l’objet d’un permis ou d’un bail concernant l’exploitation du pétrole et du gaz, ou d’un claim minier enregistré, le bail ou permis n’autorise pas l’entrée dans ladite étendue sans la permission préalable du ministre.

70 (1) Where Canada lands have been held under a permit or an oil and gas lease, which permit or oil and gas lease or any part thereof has expired, been cancelled or been surrendered, the Minister shall publish in the Canada Gazette a notice of the expiration, cancellation or surrender of that permit or oil and gas lease.
70 (1) Lorsque des terres du Canada ont été détenues en vertu d’un permis ou d’une concession de pétrole et de gaz, lequel permis ou laquelle concession de pétrole et de gaz, ou quelque partie du permis ou de la concession, sont périmés, ont été annulés ou ont été rétrocédés, le ministre doit faire publier dans la Gazette du Canada un avis de l’arrivée à terme, de l’annulation ou de la rétrocession dudit permis ou de ladite concession de pétrole et de gaz.

4 (1) Notwithstanding any term or condition in any grant, lease, permit, licence or other disposition or any provision in any regulation respecting oil or gas or both oil and gas or the terms and conditions of any agreement respecting royalties in relation to oil or gas or both oil and gas, whether granted, issued, made or entered into before or after December 20, 1974, but subject to subsection (2), all oil and gas obtained from Indian lands after April 22, 1977 is subject to the payment to Her Majesty in right of Canada, in trust for the Indian bands concerned, of the royalties prescribed from time to time by the regulations.
4 (1) Nonobstant les modalités d’une concession, d’un bail, d’un permis, d’une licence ou d’un autre acte d’aliénation, les dispositions d’un règlement sur le pétrole ou sur le gaz ou les modalités d’un accord sur les redevances applicables au pétrole ou au gaz, qu’ils soient ou non survenus avant le 20 décembre 1974, mais sous réserve du paragraphe (2), le pétrole et le gaz tirés des terres indiennes après le 22 avril 1977 sont assujettis au paiement à Sa Majesté du chef du Canada, en fiducie pour les bandes indiennes concernées, des redevances réglementaires.

‘oil and gas installation’ means a stationary fixed or mobile facility, or a combination of facilities permanently interconnected by bridges or other structures, used for offshore oil or gas operations or in connection with those operations; ‘oil and gas installation’ includes mobile offshore drilling units only if they are stationed in offshore waters for drilling, production or other activities associated with offshore oil or gas operations, as well as infrastructure and facilities used to transport the oil and gas onshore and to onshore terminals.
«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; les «installations pétrolières et gazières» comprennent les unités mobiles de forage en mer si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d’autres activités connexes aux opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu’à la terre ou aux terminaux terrestres.

‘offshore oil and gas operations’ means all activities associated with an installation or connected infrastructure, including design, planning, construction, operation and decommissioning thereof, relating to exploration and production of oil or gas, but excluding conveyance of oil and gas from one coast to another.
«opérations pétrolières et gazières en mer», toutes les activités liées à une installation ou à des infrastructures connectées, y compris leur conception, planification, construction, exploitation et déclassement, relatives à l’exploration et la production de pétrole ou de gaz mais à l’exclusion du transport de pétrole et de gaz d’une côte à une autre.

Accidents relating to offshore oil and gas operations, in particular the accident in the Gulf of Mexico in 2010, have raised public awareness of the risks involved in offshore oil and gas operations and have prompted a review of policies aimed at ensuring the safety of such operations.
Les accidents relatifs à des opérations pétrolières et gazières en mer, en particulier l’accident qui s’est produit en 2010 dans le golfe du Mexique, ont sensibilisé le public aux risques liés à ces opérations et ont entraîné un réexamen des politiques visant à sécuriser lesdites opérations.

The objective of this Directive is to reduce as far as possible the occurrence of major accidents relating to offshore oil and gas operations and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution, establishing minimum conditions for safe offshore exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production, and to improve the response mechanisms in case of an accident.
L’objectif de la présente directive est de réduire autant que possible la fréquence des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer et d’en limiter les conséquences, en améliorant ainsi la protection de l’environnement marin et des économies côtières contre la pollution, en établissant des conditions de sécurité minimales pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz en mer et en limitant les perturbations éventuelles qui toucheraient la production énergétique indigène de l’Union, et d’améliorer les mécanismes d’intervention en cas d’accident.

In the NWT, the federal government currently sets and retains 100% of the royalties collected from non-renewable resource projects, and 100% of the exploration fees collected from firms acquiring the rights to explore—for example, the oil and gas permit fees.
Actuellement, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral fixe le niveau, et garde 100 p. 100 des redevances perçues sur les projets d'exploitation des ressources non-renouvelables, et 100 p. 100 des droits d'exploration perçus auprès des entreprises qui ont acquis ces droits—par exemple, les frais de permis pour le pétrole et le gaz.

- Entities granted an authorisation, permit, licence or concession to explore for or extract oil and gas or to store natural gas underground pursuant to the following legislative provisions:
- Entités titulaires d'une autorisation, d'un permis, d'une licence ou d'une concession pour la prospection ou l'extraction de pétrole et de gaz ou pour le stockage souterrain de gaz naturel en application des dispositions suivantes: