Vertaling van "Oil pollution reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

oil pollution reporting system
système d'établissement de rapports de pollution par les hydrocarbures

oil pollution reporting procedures
procédures de notification en cas de pollution par les hydrocarbures

Action on receiving an oil pollution report
Mesures à prendre à la réception d'un rapport de pollution par les hydrocarbures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.

In particular, in the case of oil pollution from tankers, a three-tier system is in place to provide compensation for victims of oil pollution incidents.
En particulier, dans le cas de la pollution causée par les pétroliers, un système à trois niveaux a été mis en place pour l’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures.

The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.
La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.

The COPE Fund would top up the CLC (Convention on Liability of the Carrier) and IOPC (International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage) systems in force at international level.
Le fonds d'indemnisation COPE se superposerait aux systèmes CLC (Convention on Liability of the Carrier) et FIPOL (Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures) en vigueur au niveau international.

Oil pollution of the beaches and the adjoining sea is clearly visible on aerial photographs of the dismantling sites at Alang (India) and Chittagong (Bangladesh), and NGOs report that vegetation and fish have disappeared from these areas.
La pollution des plages et des eaux côtières par les hydrocarbures est nettement visible sur les photographies aériennes des sites de démantèlement d'Alang (Inde) et de Chittagong (Bangladesh), et les ONG signalent une raréfaction de la végétation et de la faune sous-marine dans ces régions.

Member States will also have to lay down a system for imposing financial penalties on any person found by a court of law to have contributed, by wrongful intentional or grossly negligent acts or omissions, to an incident causing or threatening to cause oil pollution.
Les Etats membres doivent mettre en place un système de sanctions financières à imposer à toute personne convaincue par un tribunal d'avoir contribué, par ses actes ou omissions à une négligence grave ayant causé ou menaçant de causer une pollution par hydrocarbures.

It was clear that further measures were needed to prevent oil pollution from tankers and also to improve the system for compensation following such accidents.
Il était clair que des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour prévenir les pollutions causées par les pétroliers et pour améliorer le système d'indemnisation en cas d'accident de ce type.