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An Act to provide for old age assistance
An Act to provide for old age security
Family Allowances and Old Age Security Division
OAS
Old Age Assistance Act
Old Age Security
Old Age Security Act
Old Age Security Division
Old Age Security pension
Old Age Security program
Old Age pension
Old age pension
Old age security tax
Social Security benefit

Traduction de «Old Age Security Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Old Age Security Division

Division de la sécurité de la vieillesse


Family Allowances and Old Age Security Division

Division des allocations familiales et de la sécurité de la vieillesse


Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]

Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]


old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit

pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse


Old Age Security pension | Old Age pension

pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA


old age security tax

impôt de sécurité de vieillesse


Old Age Security program

programme de la Sécurité de la vieillesse


European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors

Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants


European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants


Principal Division for Old Age, Survivors and Disability Insurance

Division principale prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Secti ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus pa ...[+++]


(d) any person who has been awarded a United Kingdom retirement pension under the former exchanges of letters, which commenced before 1 July 1977 and who on or after 1 July 1977 is in receipt of a Canadian old age security pension solely under the Old Age Security Act shall, with effect from 15 November 1977 or the first day of payment of the old age security pension, whichever is later, have his weekly retirement pension reduced b ...[+++]

(d) toute personne qui s’est vu attribuer une pension de retraite du Royaume-Uni aux termes des anciens échanges de lettres avant le 1 juillet 1977 et qui, depuis le 1 juillet 1977, touche une pension de la sécurité de la vieillesse du Canada uniquement aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à compter du 15 novembre 1977 ou de la première date du versement de la pension de la sécurité de la vieillesse, selon la dern ...[+++]


14 (1) Subject to subsection (2), where a veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, or the veteran’s survivor or orphan, as the case may be, has applied for or is in receipt of an allowance and would also be eligible for an old age security benefit if they applied for one, the current monthly benefit deemed to be payable, for the purposes of subparagraph 4(3)(c)(i) of the Act, shall be the amount of the old age securi ...[+++]

14 (1) Sous réserve du paragraphe (2), si l’ancien combattant et son époux ou conjoint de fait ou le survivant ou l’orphelin de l’ancien combattant ont demandé ou reçoivent une allocation et seraient aussi admissibles, sur présentation d’une demande, à une prestation de sécurité de la vieillesse, le montant de cette prestation représente l’avantage mensuel qui est réputé payable aux termes du sous-alinéa 4(3)c)(i) de la Loi à compter du quatrième mois suivant la date où la prestation de sécurité de la vieillesse devient payable.


That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize the contributions that the baby boom generation has made in building Canada; (b) affirm its support for the Old Age Security program; (c) commit to maintaining the sixty-five year qualifying age contained in section 3 of the Old Age Security Act; and (d) recognize that Old Age Security and the Guaranteed Income Supplement, a program designed to help low income seniors, are inextricably linked and ensure that they continue to have identical ...[+++]

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada; b) confirmer son appui du Programme de la sécurité de la vieillesse; c) s’engager à maintenir à soixante cinq ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, programme destiné aux personnes âgées à faible revenu, sont inextricablement liés et s’assurer que les âges d’admissibilité restent les mêmes.


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Mr. Speaker, the minister seems to be manipulating the facts to make us believe that it has no choice but to cut old age security. However, it could choose to change old age security; it could choose not to cut old age security.

Monsieur le Président, la ministre a l'air de manipuler l'information pour nous faire croire qu'on n'a pas le choix de couper dans la Sécurité de la vieillesse, mais on a le choix d'adapter la Sécurité de la vieillesse, on a le choix de ne pas couper dans la Sécurité de la vieillesse.


M. whereas gender differences in socio-economic status are largely rooted in the traditional gender division of roles, where men are considered to bear the primary responsibility for breadwinning and women for unpaid housework and family care, including wider family care, which has a huge impact on women's ability, compared with men's, to accumulate social security entitlements, for example for retirement, and consequently their s ...[+++]

M. considérant que les différences entre les hommes et les femmes dans le contexte socio-économique sont largement ancrées dans la répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes, dans laquelle les hommes sont censés assumer la principale responsabilité de subvenir aux besoins matériels de la famille tandis que les femmes se chargent des tâches domestiques et prennent soin de la famille et des proches parents, qui sont des activités non rémunérées, ce qui a une incidence considérable sur la capacité des femmes, par comparaison avec les hommes, d'acquérir des droits à la sécurité ...[+++]


M. whereas gender differences in socio-economic status are largely rooted in the traditional gender division of roles, where men are considered to bear the primary responsibility for breadwinning and women for unpaid housework and family care, including wider family care, which has a huge impact on women’s ability, compared with men’s, to accumulate social security entitlements, for example for retirement, and consequently their si ...[+++]

M. considérant que les différences entre les hommes et les femmes dans le contexte socio-économique sont largement ancrées dans la répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes, dans laquelle les hommes sont censés assumer la principale responsabilité de subvenir aux besoins matériels de la famille tandis que les femmes se chargent des tâches domestiques et prennent soin de la famille et des proches parents, qui sont des activités non rémunérées, ce qui a une incidence considérable sur la capacité des femmes, par comparaison avec les hommes, d'acquérir des droits à la sécurité ...[+++]


33. Recognises that the segmentation of the labour market and the increasing prevalence of non-secure forms of work is leading to increased insecurity in old age; considers that Member States need to examine and exchange ideas on best practices as regards maintaining social contributions throughout the life-cycle in order to stengthen security in old age;

33. reconnaît que la segmentation du marché de l'emploi et la prévalence croissante de formes de travail précaire conduisent à une insécurité croissante dans la vieillesse; considère que les États membres doivent examiner et partager les bonnes pratiques en ce qui concerne le maintien des cotisations sociales tout au long du cycle de vie afin de renforcer la sécurité dans la vieillesse;


Occupational retirement provision, which involves more of the market at the same time as social security – is an essential precondition for workers’ mobility and flexibility, as well as for the securing of our systems of provision for old age and of securing a comfortable old age in a society in which people live for longer and longer.

La retraite professionnelle, qui exige davantage du marché en même temps que la sécurité sociale, est une condition préalable essentielle pour la mobilité et la flexibilité des travailleurs ainsi que pour la consolidation des systèmes de prévoyance retraite visant à assurer un niveau de vie décent pour les vieux jours dans une société où les citoyens vivent de plus en plus longtemps.


1. Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.

1. Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité - décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visés respectivement aux articles L 615-20, L. 644-1, L. 644-2, L. 645-1 et L.723-14 du code de la sécurité sociale.




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'Old Age Security Division' ->

Date index: 2024-03-02
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