Vertaling van "Old Age Security recipient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

OAS recipient [ Old Age Security recipient ]
prestataire de la SV [ prestataire de la sécurité de la vieillesse ]

Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]
Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]

old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit
pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

OASI pension recipient | old-age pension recipient
bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS

Old Age Security pension | Old Age pension
pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

old age security tax
impôt de sécurité de vieillesse

Old Age Security program
programme de la Sécurité de la vieillesse

European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, 40% of old age security recipients earn less than $20,000 a year in retirement and 53% earn less than $25,000.
Les Canadiens à faible revenu comptent également davantage sur la Sécurité de la vieillesse et sur le Supplément de revenu garanti. En fait, 40 % des prestataires de la Sécurité de la vieillesse touchent moins de 20 000 $ par année à la retraite et 53 % touchent moins de 25 000 $.

Progress made in 2001-2003: A range of action has been undertaken in the field of old age pensions and unemployment benefits for the lowest group of recipients.
Progrès accomplis en 2001-2003: Toute une panoplie d'actions ont été menées en matière de pensions de vieillesse et d'allocations de chômage à l'intention des bénéficiaires les plus modestes.

The reality in Canada is 40% of old age security recipients earn less than $20,000 a year in retirement.
La vérité, c'est qu'au Canada, 40 p. 100 des prestataires de la Sécurité de la vieillesse ont un revenu inférieur à 20 000 $ par année à la retraite.

Under EU law, social security benefits are benefits provided according to the social security legislation of the Member States in the branches of sickness, maternity and equivalent paternity benefits; old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits; survivors' benefits and death grants; unemployment benefits; family benefits; benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.
En droit de l'Union, les prestations de sécurité sociale sont les prestations accordées conformément à la législation de sécurité sociale des États membres et relèvent des branches suivantes: prestations de maladie, prestations de maternité et de paternité assimilées, pensions de vieillesse, prestations de préretraite et d'invalidité, prestations de survie et allocations de décès, prestations de chômage, prestations familiales, prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.
Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.

Furthermore, clauses 2, 3 and 6 of the bill seek to alter the conditions and manner in which compensation is awarded to old age security recipients by increasing monthly guaranteed income supplement benefits, modifying retroactive payments and removing the requirement to make an application to receive benefits.
En outre, les articles 2, 3 et 6 du projet de loi visent à modifier les modalités du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse en augmentant les prestations mensuelles du Supplément de revenu garanti, en modifiant les versements rétroactifs et en éliminant l’exigence de présenter une demande pour obtenir le supplément.

Bill C-301.proposes to alter the process by which compensation is awarded to old age security recipients in the manner that retroactivity is handled.
Il est proposé, dans le projet de loi C-301 [.] de modifier le processus de versement du supplément de revenu mensuel garanti aux prestataires de la sécurité de la vieillesse en regard de la rétroactivité.

Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.
Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visés respectivement aux articles L 615-20, L 644-1, L 644-2, L 645-1 et L 723-14 du code de la sécurité sociale.

What about the old age security recipients?
Qu'en est-il des bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse?

Invalidity, old age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants under the legislation of one or more Member States may not be subject to any reduction, modification, suspension, withdrawal or confiscation by reason of the fact that the recipient resides in the territory of another Member State.
Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou des survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les allocations de décès acquises au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire d'un autre État membre.