Vertaling van "Old year master file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

old year master file
fichier principal de l'année précédente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the electronic databases do not capture all of that information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):
Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2:

Unless other Union law requires archiving for a longer period, the sponsor and the investigator shall archive the content of the clinical trial master file for at least 25 years after the end of the clinical trial.
À moins que d'autres dispositions du droit de l'Union n'exigent une durée d'archivage plus longue, le promoteur et l'investigateur conservent le contenu du dossier permanent de l'essai clinique pour une période d'au moins vingt-cinq ans après la fin de l'essai clinique.

37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;
37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;

If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):
Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2):

G. whereas a request was filed with the Polish prosecutors on 11 June 2013 for a third man, the Yemeni Walid Mohammed Bin Attash, to be officially recognised as a victim, having been illegally arrested in Pakistan in 2003 and kept in a secret prison in Poland from June to September 2003 and now being held in Guantánamo; whereas the Polish prosecutors have extended their five-year-old criminal investigation up to October 2013;
G. considérant qu'une requête a été déposée, le 11 juin 2013, auprès du parquet polonais afin qu'une troisième personne, le Yéménite Walid Mohammed Bin Attash, soit reconnue officiellement comme victime, étant donné qu'il a été arrêté illégalement au Pakistan en 2003 et incarcéré dans une prison secrète en Pologne de juin à septembre 2003, et qu'il est aujourd'hui détenu à Guantánamo; considérant que le parquet polonais a prolongé jusqu'en octobre 2013 son enquête criminelle ouverte il y a cinq ans;

Among 9 to 16 year-olds, young people use computers for school work and to play (100 %) and also to see video clips (86 %), to play with others, to download videos and music and to exchange P2P files (56 %) and, finally, file sharing, visiting chatrooms, blogs and virtual worlds (23 %).
Les jeunes âgés de 9 à 16 ans utilisent l’ordinateur pour faire leurs devoirs et pour jouer (100 %), mais aussi pour regarder des clips vidéo (86 %), pour jouer avec d’autres jeunes, télécharger des extraits vidéo et de la musique et échanger des fichiers en P2P (56 %) et enfin pour partager des fichiers, participer à des conversations en ligne, consulter des blogs et naviguer dans des mondes virtuels (23 %).

The Commission considers that children become dangerous at six years old and must therefore give fingerprints which are incorporated in personal passports from that age, while the European Parliament, demonstrating its 'democratic sensibilities', considers that children must be put on file when they are slightly older, namely at 12 years of age.
La Commission considère que les enfants deviennent dangereux à partir de six ans et doivent donc donner leurs empreintes digitales, qui sont incorporées aux passeports personnels à partir de cet âge, tandis que la Parlement européen, faisant montre de ses «sensibilités démocratiques», considère que les enfants doivent être fichés lorsqu’ils sont un peu plus âgés, à savoir 12 ans.

2. With regard to the requirement for the marketing authorisation holder to maintain and make available on request a pharmacovigilance system master file in respect of one or more medicinal products provided for in point (b) of Article 104(3) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that that requirement applies to marketing authorisations granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive or from the expiry of a period of three years starting from that date
2. En ce qui concerne l’obligation faite au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, en vertu de l’article 104, paragraphe 3, point b), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, d’avoir et de mettre à disposition sur demande un dossier permanent de système de pharmacovigilance pour un ou plusieurs médicaments, les États membres veillent à ce qu’elle s’applique aux autorisations de mise sur le marché délivrées avant la date fixée à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive ou à compter de l’expiration d’une période de trois ans commençant à ladite date.