Traduction de «Olive marketing year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

olive crop year | olive marketing year
campagne oléicole

olive oil marketing year
campagne oléicole

table-olive crop year
campagne des olives de table

marketing year [ agricultural year ]
campagne agricole

marketing year [ commercial year ]
année commerciale [ campagne de vente ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

Interregional Symposium on Gas Development and Market Prospects by the Year 2000 and Beyond
Colloque interrégional sur le développement et les perspectives du marché du gaz en l'an 2000 et au-delà

Job Market Reality for Postsecondary Graduates: Employment Outcome by 1978, Two Years after Graduation [ Job Market Reality for Postsecondary Graduates ]
Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail : situation d'emploi en 1978, deux ans après l'obtention du diplôme [ Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1) or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII or, in the case of fruit and vegetables, if they were producers of fruit and vegetable products, ware potatoes and nurseries in the representative period applied by Member States for those products pursuant to point M of Annex VII or, in the case of wine, if they have received a payment entitlement as referred to in points N and O of Annex VII,’.
s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, s'ils ont bénéficié de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, s'ils ont reçu une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point L, ou, dans le cas des fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières, s'ils étaient producteurs de fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M, ou, dans le cas du vin, s'ils ont reçu un droit au paiement visé aux points N et O de l'annexe VII».

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1), or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII, or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII, or, in the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, if they were producers of fruit and vegetable products, ware potatoes or nurseries in the representative period applied by Member States for those products in accordance with point M of Annex VII; ’.
s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou bien s'ils ont bénéficié, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, d'une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point L, ou, dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, s'ils étaient producteurs de fruits et légumes, de pommes de terre de conservation ou de pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M; »

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1), or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII’.
s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, s'ils ont bénéficié d'un soutien du marché au cours de la période représentative visée au point K de l'annexe VII».

Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 as amended by Regulation (EC) No 864/2004 provides that for the olive oil sector, the reference amount corresponding to the individual farmers is the four-year average of the total amount of payments which a farmer was granted under the olive oil production aid, calculated and adjusted according to Annex VII to that Regulation, during the marketing years 1999/2000, 2000/01, 2001/02 and 2002/03.
L’article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, modifié par le règlement (CE) no 864/2004, dispose que, en ce qui concerne l'huile d'olive, le montant de référence est la moyenne sur quatre ans des montants totaux des paiements accordés à un agriculteur au titre du régime de soutien à l'huile d'olive, calculé et adapté conformément à l'annexe VII dudit règlement, au cours des campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.

(FR) On the basis of the information officially forwarded by the competent authorities of the producer Member States, the Commission has, by means of Regulation (EC) No 1794/2003 of 13 October 2003, fixed the estimated production of olive oil (including table olives) for the 2002/03 marketing year, as well as the amount of the production aid that may be paid in advance.
Sur base des informations transmises officiellement par les autorités compétentes des États membres producteurs, la Commission a fixé par le biais du règlement (CE) n° 1794/2003 du 13 octobre 2003, la production estimée pour l’huile d’olive (olives de table y incluses) pour la campagne de commercialisation 2002/03 ainsi que le montant de l’aide à la production qui peut être avancé.

"However, for olive oil the reference amount shall be the four-year average of the total amounts of payments which a farmer was granted under the olive oil support scheme referred to in Annex VI, calculated and adjusted according to Annex VII, during the marketing years 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003".
"Toutefois, en ce qui concerne l'huile d'olive, le montant de référence est la moyenne sur quatre ans des montants totaux des paiements accordés à un agriculteur au titre du régime de soutien à l'huile d'olive visé à l'annexe VI, calculé et adapté conformément à l'annexe VII, au cours des campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003".

(4) It is necessary that the marketing year is adapted to the production cycle of all olive varieties and, for harmonisation simplicity purposes, it should be realigned with the marketing year for other agricultural products.
(4) Il est nécessaire que la campagne de commercialisation soit en phase avec le cycle de production de toutes les variétés d’olives et il convient, pour en simplifier l’harmonisation, de la réaligner sur la campagne de commercialisation des autres produits agricoles.

“6a. Authorised "processing centres" shall inform the monitoring bodies of the quantities of olives and pomace which they have received and of the qualitative and quantitative fluctuations in the oil or table olives processed and marketed in each month of the previous marketing year”.
"(6 bis) Les "centres de transformation” agréés communiquent aux organismes de contrôle la quantité d'olives et de grignons qu'ils ont reçue et les mouvements, en termes de qualité et de quantités, d'huile et d'olives de table transformées et commercialisées au cours de chaque mois de la campagne précédente”.

For the 1998/99, 1999/2000, 2000/01, 2001/02, and 2002/03 marketing years, the percentage referred to in the first subparagraph shall amount to 1.4% of the production aid allocated to olive oil and table olive producers”.
Pour les campagnes de commercialisation 1998/99, 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003, le pourcentage visé au premier alinéa sera fixé à 1,4 % de l'aide à la production octroyée aux producteurs d'huile d'olive et d'olives de table.

D. whereas, in accordance with the deadline established in Regulation (EC) No 1638/98, the Commission, on 21 December 2000, submitted a proposal on the support scheme for olive oil extending the existing aid scheme by two marketing years,
D. considérant que, conformément au délai prévu dans le règlement (CE) n 1638/98 du Conseil, la Commission a présenté le 21 décembre 2000 une proposition concernant le régime d'aide dans le secteur de l'huile d'olive prorogeant pour deux campagnes le régime d'aide en vigueur,