Vertaling van "On a flat rate basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a flat rate basis
à un tarif fixe

on a flat rate basis
à forfait | de façon forfaitaire | forfaitairement

amount calculated on a flat rate basis
montant calculé forfaitairement

tax levied on a flat-rate basis for camp site
tarif forfaitaire pour terrain de camping

flat-rate tax
impôt forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because the reduced rate applied by Croatia is linked to the capacity of the boiler and paid on a flat rate basis, regardless of the actual amounts produced, it does not comply with EU rules.
Le taux réduit appliqué par la Croatie étant lié à la capacité de la chaudière et payé sur une base forfaitaire, indépendamment des quantités effectivement produites, il n'est pas conforme aux règles de l'Union.

Expenditure paid for indirect costs/overheads declared on a flat rate basis, flat rat costs calculated by application of standard scale of unit costs and lump sums
Dépenses afférentes aux coûts indirects/frais généraux déclarés sur la base d'un taux forfaitaire, aux coûts à taux forfaitaires calculés au moyen de l'application de barèmes standard de coûts unitaires et aux montants forfaitaires

Those measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided that they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.
Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.

These measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.
Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.

Without a system of travel allowances in which refunds are made on the basis of actual costs instead of, at present, on a flat-rate basis, the new Statute will not lead to increased openness.
Sans un système de frais de voyage remboursés en fonction des frais réels, en lieu et place du système actuel de forfait, le nouveau statut ne permettra pas d’accroître la transparence.

Where administrative charges are very low, flat rate charges, or charges combining a flat rate basis with a turnover related element could also be appropriate.
Lorsque les taxes administratives sont très peu élevées, des taxes forfaitaires ou des taxes combinant une base forfaitaire et un élément lié au chiffre d'affaires pourraient également convenir.

2. The amount of the aid shall be determined on the basis of distance and other objective criteria relating to transport. It may not exceed half of the transport costs per tonne fixed on a flat-rate basis by the French authorities in each department.
2. Le montant de l'aide est déterminé en fonction de la distance et d'autres critères objectifs relatifs au transport; il ne peut dépasser la moitié des coûts de transport par tonne forfaitairement établis par les autorités françaises dans chaque département.

The aid shall be paid on the basis of the quantities covered by the contracts between the above parties and shall be fixed annually on a flat-rate basis in accordance with the criteria to be agreed with the regulatory boards concerned.
L'aide est versée, dans la limite des quantités définies contractuellement par les parties précitées et est fixée chaque année sur une base forfaitaire, selon les critères arrêtés par les conseils régulateurs concernés.

This aid shall be paid on the basis of the quantities covered by the contracts agreed between the above parties and shall be fixed annually on a flat-rate basis in accordance with the criteria established with the regulatory boards concerned.
L'aide est versée, dans la limite des quantités définies contractuellement par les parties précitées et est fixée chaque année sur une base forfaitaire, selon les critères arrêtés par les conseils régulateurs concernés.

The level of aid is set on a flat-rate basis before the start of each fishing year on the basis of the technical and financial costs of the facilities required for storing frozen products.
Le niveau de l’aide est fixé forfaitairement avant le début de chaque campagne de pêche sur la base des frais techniques et financiers afférents aux installations indispensables au stockage des produits congelés.