Vertaling van "On a whole-dollar basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a whole-dollar basis
en dollars entiers

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The fees calculated in accordance with subsection (1) or (2) shall be rounded to the nearest whole dollar or, if the amount is equidistant from two whole dollars, to the higher thereof.
(3) Les droits calculés conformément aux paragraphes (1) ou (2) sont arrondis à l’unité la plus proche, les droits qui ont au moins cinq en première décimale étant arrondis à l’unité supérieure.

12. The maximum benefit entitlement of an employee calculated under section 10 shall be rounded to the nearest whole dollar and a half dollar shall be rounded to a full dollar.
12. L’allocation maximum attribuable à un employé calculée en vertu de l’article 10 doit être arrondie au dollar et un demi dollar doit être arrondi au dollar supérieur.

Another would be in terms of direct investment, and that's generally done on a dollar-for-dollar basis: for every dollar of new investment put into Canada by the prime contractor, they would get a dollar.
Les investissements directs sont une autre possibilité, et d'ordinaire c'est calculé dollar pour dollar: pour chaque dollar d'investissement au Canada par l'entrepreneur principal, ils obtiennent un dollar.

For other foods containing more than 10 % fat, the LOQ should preferably be not higher when related to the fat content of the food, i.e. the LOQ for the analysis of fatty acid esters of MCPD and glycidol in food containing 20 % fat should not be higher than 20 μg/kg on whole weight basis.
En ce qui concerne les autres denrées alimentaires contenant plus de 10 % de matières grasses, la limite de quantification devrait de préférence ne pas être plus élevée si l'on se réfère à la teneur en matières grasses des denrées alimentaires; en d'autres termes, la limite de quantification pour l'analyse des esters d'acides gras de MCPD et de glycidol présents dans les denrées alimentaires contenant 20 % de matières grasses ne devrait pas être supérieure à 20 μg/kg sur la base du poids total.

For foods containing less than 10 % fat, the LOQ should be not higher than 10 μg/kg on whole weight basis.
S'agissant de denrées alimentaires contenant moins de 10 % de matières grasses, la limite de quantification ne devrait pas être supérieure à 10 μg/kg sur la base du poids total.

By way of derogation from the rule that the calculation of contributions should be performed at individual level, in the case of a central body with credit institutions affiliated to it that are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council, the rules on ex ante contributions should only apply to the central body and the affiliated credit institutions as a whole on a consolidated basis because the solvency and liquidity of the central body and of all the affiliated institutions are monitored as a whole on the basis of consolidated accounts of these institutions.
Par dérogation à la règle prévoyant que les contributions doivent être calculées au niveau individuel, dans le cas d'un organisme central dont les établissements de crédit affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national sur la base de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les règles concernant les contributions ex ante ne doivent s'appliquer que sur une base consolidée à l'organisme central et à ses établissements de crédit affiliés dans leur ensemble, puisque la solvabilité et la liquidité de l'organisme central et de tous les établissements affiliés sont suivies dans leur ensemble sur la base des comptes consolidés de ces établissements.

The US dollar swap basis (the difference between the US dollar rate implied in the EUR/USD swap and USD Libor) declined rapidly afterwards.
Le swap basis en dollars (à savoir l’écart entre le taux du dollar implicite dans le swap EUR/USD et le taux Libor USD) a diminué rapidement par la suite.

However, since the reference rate in strong currencies was established by adding a premium of 75 basis points to the interbank rate (140) and since the two loans in dollars had a variable interest rate indexed on LIBOR, the Commission considers coherent with the former approach to calculate the aid amount on the basis of US LIBOR plus 475 basis points (i.e. US LIBOR plus 75 basis points to build the reference rate, plus a risk premium of 400 basis points to reflect the special risk of lending to HSY).
Néanmoins, attendu que le taux de référence pour les monnaies puissantes était déterminé en majorant le taux interbancaire de 75 points de base (140) et prenant en compte qu’un taux variable était appliqué aux deux prêts en dollars en fonction de LIBOR, la Commission estime qu’il est raisonnable de calculer sur la base de la méthode précitée le montant de l’aide sur la base d’US LIBOR plus 475 points de base (c’est-à-dire, US LIBOR plus 75 points de base, calcul d’où découle le taux de référence, majoré d’une surprime de risque égale à 400 points de base, correspondant au risque spécifique de l’octroi de prêts à HSY).

What the court said was, based on the provincial legislation and on the interpretation of it, particularly of the general welfare type of authority in the Cities and Towns Act, there was indeed authority for municipalities to regulate the use of pesticides, not necessarily or at all for the purpose of health or environmental protection, but on the basis of the well-being of the community, which is a whole different basis.
La Cour a tranché, sur la base de son interprétation de la législation provinciale, et particulièrement du type général de pouvoir en matière d'intérêt général prévu dans la Loi sur les cités et villes, que les municipalités ont effectivement pouvoir de réglementer l'usage des pesticides, pas nécessairement ou pas du tout aux fins de la protection de la santé ou de l'environnement, mais sur la base du bien-être de la collectivité, c'est-à-dire un fondement entièrement différent.

If a big multinational company that was owned 70 per cent by Americans, for example, saves a dollar in taxes, give or take, 70 cents could go to the American owners; whereas if one of your members saves a dollar in tax, the whole dollar stays in Canada, probably gets invested in making more jobs and hiring more people in Ms. MacEwen's organization.
Si une grande multinationale qui appartient à 70 p. 100 à des Américains, par exemple, économise environ un dollar en impôt, les propriétaires américains reçoivent 70 cents; tandis que si l'un de vos membres économise un dollar en impôt, tout le dollar reste au Canada et sert probablement à créer des emplois et à embaucher des membres de l'organisation de Mme MacEwan.