Traduction de «On such terms as may seem just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]
aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While such payments might not seem justified in terms of economic or social cohesion, they may be important in preserving political cohesion.
Si ces versements ne semblent pas justifiés en termes de cohésion économique ou sociale, il se peut qu'ils importent pour préserver la cohésion politique.

(ii) For the purposes of subparagraph (i), the Board of Governors may, at the request of a member which is not a recipient country, decide that such member qualifies as a potential recipient country for such limited period and under such terms as may seem advisable.
(ii) Aux fins de l'alinéa i), le conseil des gouverneurs peut, à la demande d'un membre qui n'est pas un pays bénéficiaire, décider d'accorder à ce membre la qualité de pays bénéficiaire potentiel pendant une période limitée et dans les conditions qui semblent appropriées.

1. Where a product is imported into the Union in such greatly increased quantities or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products, the Commission, in order to safeguard the interests of the Union, may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for that product by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.
1. Lorsqu'un produit est importé dans l'Union en quantités tellement accrues ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un préjudice grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission, afin de sauvegarder les intérêts de l'Union, peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites définies par la Commission.

Where the interests of the Union so require, the Commission, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 3(3) and the terms of Chapter III, may adopt appropriate measures to prevent a product being imported into the Union in such greatly increased quantities and/or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products.
Lorsque les intérêts de l'Union l'exigent, la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 3, paragraphe 3, et dans les conditions prévues au chapitre III, peut arrêter les mesures appropriées pour empêcher qu'un produit ne soit importé dans l'Union en quantités tellement accrues et/ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents.

Where the interests of the Union so require, the Commission, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 4(3) and the terms of Chapter III, may adopt appropriate measures to prevent a product being imported into the Union in such greatly increased quantities and/or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products.
Lorsque les intérêts de l'Union l'exigent, la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 4, paragraphe 3, et dans les conditions prévues au chapitre III, peut arrêter les mesures appropriées pour empêcher qu'un produit ne soit importé dans l'Union en quantités tellement accrues et/ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents.

While such a measure may seem inappropriate on a wide-scale at the present time, experiments to meet national requirements could be launched in selected provinces in Afghanistan where production is limited and security does not present too many challenges.
Quoiqu'une pareille mesure pourrait actuellement paraître inappropriée sur une large échelle, on pourrait lancer des expériences pour satisfaire aux besoins nationaux, dans des provinces afghanes sélectionnées, dans lesquelles la production est limitée et où la sécurité ne suscite pas de trop nombreuses difficultés.

13. Considers that centres for the holding of would-be migrants in the country of final transit have no place in the consideration of durable solutions in the regions of origin, nor in offering sanctuary to those in need of international protection; indeed, believes that, while such centres may seem to provide a short-term solution to certain migration pressures, they raise many questions about the ability to meet international obligations in terms of human rights, not least on account of the very poor human rights records of the regimes of many of those transit countries;
13. estime que la question des centres de détention des candidats à l'émigration dans le pays de transit final ne doit pas être envisagée dans l'examen de solutions durables dans les régions d'origine, ni pour l'accueil des personnes qui ont besoin d'une protection internationale; considère en effet que, si ces centres peuvent sembler représenter une solution à court terme en cas de nécessité pressante, ils soulèvent par ailleurs de nombreuses questions quant à la capacité de répondre aux obligations internationales sur le plan des droits de l'homme, notamment du fait de la situation très défavorable en matière de droits de l'homme qu'offrent les régimes de nombre de ces pays de transit;

If this serious problem is not satisfactorily solved, in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, any new model proposed will most probably prove to be ineffective in the long run, however efficient it may seem in the short term.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à ce grave problème, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, au programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et aux conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, les nouveaux modèles proposés, quels qu'ils soient, se révéleront à terme fort probablement inefficaces, même s'ils semblent efficaces à court terme.

May I just explain what it is about, because this discussion between the Council and Parliament on the matter of the level at which discussions should take place seems rather parochial.
Je puis peut-être, Monsieur le Président, expliquer brièvement de quoi il retourne car cette discussion entre le Conseil et le Parlement sur la détermination du niveau d'instauration semble un peu byzantine.

But, at the same time, it may seem less obvious that human rights are not just a convenient tool for driving political objectives, or, at worst, a pretext for action or inaction as dictated by common sense politics.
Mais on peut également perdre de vue le fait que les droits de l'homme ne constituent pas uniquement un instrument pratique servant à gérer les objectifs politiques, au pire un alibi pour les mesures dictées par la realpolitik ou pour l'absence de mesures.