Traduction de «On-line Company Fact Sheet Database » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

On-line Company Fact Sheet Database
Base de données en direct des fiches de renseignements des entreprises

Industry Canada's On-line Company Fact Sheet Database
Banque de données en direct des fiches de renseignements des entreprises d'Industrie Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The aggregate national accounts statistics hide the fact that manufacturing companies have been outsourcing activities regarded as not central to their line of business, which were earlier accounted for as part of manufacturing.
Les statistiques agrégées des comptes nationaux ne font pas apparaître le fait que les entreprises manufacturières ont externalisé des activités considérées comme non fondamentales par rapport à leur "métier" de base, qui auparavant étaient prises en compte dans l'industrie manufacturière.

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

These fact sheets on selected policy areas should be considered "Work in Progress" and start out summarising and commenting the most important budgetary data of a given policy area such as volume of resources and implementation rates, multiannual programmes and their budgetary envelopes, budgets and staff of agencies, key information on PP / AP as well as on other relevant budget lines.
Ces fiches techniques relatives à un choix de secteurs politiques devraient être considérées comme des documents évolutifs. Dans un premier temps, elles récapituleraient et commenteraient les principales données budgétaires afférentes à un secteur politique, notamment volume des ressources et taux d'exécution, programmes pluriannuels et enveloppes budgétaires de ceux-ci, budgets et effectifs des agences, etc.

6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the European Federation of Investment Funds and Companies (FEFSI) proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable, and comparable information, on two to three pages, in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document should be offered to the investor before conclusion of the contract;
6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (FEFSI) en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive ("fact sheet"), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière à ce que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec des informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec une indication du ratio total des dépenses ("total expense ratio"), établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec une description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec un renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document devrait être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;

The recent obligation (since 2004) of an elaboration of human rights fact sheets, a task that lies with each Head of Mission in the delegations of the EU Commission, and the follow-up of adopted guide-lines, such as the guidelines on torture (adopted 2001), certainly contributes to a better knowledge of the human rights situation in each country.
L'obligation récente (2004) d'établir des fiches analytiques sur les droits de l'homme, tâche qui incombe à chaque chef de mission des délégations de la Commission européenne, et le suivi des orientations adoptées, telles les orientations sur la torture (adoptées en 2001), contribuent sans aucun doute à mieux connaître la situation des droits de l'homme dans chaque pays, mais ces fiches analytiques ne sont toutefois pas rendues publiques.

Similarly, the fact that DSB First was able to tender more cheaply – at first sight – for the Kystbanen line is not a reflection, or indeed an indication, of the fact that the payments hitherto made to DSB were excessive, because that tender was submitted by a separate company and was based on different parameters (contract staff only, newer equipment, fewer staff on board).
De même, la circonstance que DSB First a été en mesure de soumissionner à un prix — à première vue — inférieur pour la ligne Kystbanen n’est pas le reflet, ni même un indice, du fait que les paiements versés à DSB auraient été trop importants, car cette offre a été déposée par une société distincte et repose sur des paramètres différents (uniquement du personnel contractuel, matériel plus récent, personnel embarqué moins nombreux).

The unit determined general strategy, and instituted a number of generic systems and tools for use across all operations (The latter include introductory 'calling card' leaflets in all local languages in all operational centres, the Agency website at [http ...]
Elle a mis au point la stratégie générale et instauré plusieurs systèmes génériques et outils (dépliants « carte de visite » rédigés dans toutes les langues utilisées dans les différents centres opérationnels, site Internet de l'Agence à l'adresse [http ...]

– (DA) Mr President, what would happen if a small Danish limited company with 100 employees were to draw up annual accounts about which a chartered accountant made a declaration emphasising that most of the reservations were due to the fact that they recurred from year to year; and if it were confirmed that the weaknesses were to a large extent due to the failure of the company’s accounting system to provide adequate assurance that its balance sheet was complete and included all the elements of the company’s activities; and if, in addition, the declaration stated that there were problems with the monitoring and security systems, and that the data in the system were not complete; and it continued by saying that it was a matter of concern that the company did not give a high enough priority to remedying these defects, and that it had not given sufficient consideration to the area or allocated enough resources to finding a solution to the problems within a reasonable time frame? What would happen if it was ultimately concluded that no declaration could be made as to whether the construction work, purchases or services forming the basis of the payments to the local recipients, actually took place? If all this happened, the board of directors would, firstly, refuse to give discharge to the management.
- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.

(33) Whereas the question of exhaustion of the right of distribution does not arise in the case of on-line databases, which come within the field of provision of services; whereas this also applies with regard to a material copy of such a database made by the user of such a service with the consent of the rightholder; whereas, unlike CD-ROM or CD-i, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which will have to be subject to authorization where the copyright so provides;
(33) considérant que la question de l'épuisement du droit de distribution ne se pose pas dans le cas de bases de données en ligne, qui relèvent du domaine des prestations de services; que cela s'applique également à l'égard d'une copie matérielle d'une telle base faite par l'utilisateur de ce service avec le consentement du titulaire du droit; que, contrairement au cas des CD-ROM ou CD-I, où la propriété intellectuelle est incorporée dans un support matériel, à savoir dans une marchandise, chaque prestation en ligne est, en effet, un acte qui devra être soumis à une autorisation pour autant que le droit d'auteur le prévoit;