Vertaling van "On-line Museum Intellectual Property Directory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

On-line Museum Intellectual Property Directory [ Electronic Museum Intellectual Property Directory ]
Répertoire en direct de la propriété intellectuelle des musées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this area, the internal market is governed by a wide set of rules covering e.g. audiovisual media, digital television, on-line trading, intellectual property rights and support measures for the creation and circulation of European content.
Dans ce domaine, le marché intérieur est régi par un large éventail de règles concernant, par exemple, les médias audiovisuels, la télévision numérique, les transactions en ligne, les droits de propriété intellectuelle et les mesures de soutien à la création et la diffusion des contenus européens.

In fact, Bill C-393 is completely in line with intellectual property rights, both here in Canada and at the World Trade Organization.
En fait, le projet de loi C-393 respecte en tous points les droits de propriété intellectuelle canadiens et ceux de l'Organisation mondiale du commerce.

By bringing enforcement measures into line with each other throughout the European Union (EU), this directive seeks to create a level playing field for applying intellectual property rights.
La présente directive vise ainsi à créer des conditions d'égalité pour l'application des droits de propriété intellectuelle dans les États membres en alignant les mesures d'exécution dans toute l'Union européenne.

Directory code: Law relating to undertakings / Intellectual property law
Code répertoire: Droit des entreprises / Droit de la propriété intellectuelle

Only part of the material held by libraries, archives and museums is in the public domain, in the sense that it is not or is no longer covered by intellectual property rights, while the rest is protected by intellectual property rights.
Seule une partie du matériel conservé dans les bibliothèques, les archives et les musées est dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle n’est pas ou plus couverte par des droits de propriété intellectuelle, tandis que le reste est toujours protégé par de tels droits.

The proposed Directive seeks to create a level playing field for the enforcement of intellectual property rights in different EU countries, by bringing enforcement measures into line across the EU, especially in those countries where the enforcement of intellectual property rights is currently weakest.
La directive proposée vise à créer des conditions d'égalité pour l'application des droits de propriété intellectuelle dans les différents pays de l'UE, en alignant les mesures d'exécution dans toute l'UE, en particulier dans les pays où la mise en application des droits de propriété intellectuelle est actuellement la plus faible.

Bring the registration of gTLD and ccTLD (country code Top-Level Domains) into line with intellectual property and personal data protection principles;
veiller à ce que l'enregistrement des gTLD et des noms de domaine de niveau supérieur par code de pays (ccTLD) soit conforme aux principes relatifs à la propriété intellectuelle et la protection des données à caractère personnel;

The Council also notes the finding of the Expert Panel that intellectual property rights may have a role in providing incentives for users to seek prior informed consent and recommends, in line with Decision IV/8, that all options should be equally explored by the Conference in this respect, including inter alia the provision of information, if known, on the origin of the genetic resources when submitting intellectual property rights applications.
Il prend également acte des conclusions du groupe d'experts, selon lesquelles les droits de propriété intellectuelle peuvent jouer un rôle en incitant les utilisateurs à chercher à obtenir un consentement préalable en connaissance de cause et recommande que, à cet égard, conformément à la décision IV/8, toutes les solutions soient examinées au même titre par la conférence, y compris, notamment, la mise à disposition d'informations sur l'origine des ressources génétiques, si celle-ci est connue, lors de la soumission des demandes relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Subscribers must be informed of their rights to protection against all forms of intrusion into their private lives, i.e. the right not to be included in the directory, the right of access and the right to correction in respect of data which concern them, the right to oppose the marketing of data relating to them and the right to limit the use of such data. Protection of intellectual property rights.
Les abonnés doivent être informés des droits visant à les protéger contre toute atteinte à leur vie privée, c'est-à-dire le droit de ne pas figurer à l'annuaire, le droit d'accès et de rectification pour les données qui les concernent, le droit de s'opposer à la gestion et à la commercialisation et le droit de limiter l'utilisation de ces données. Protection des droits de propriété intellectuelle.