Traduction de «On-line database goods and services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on-line database goods and services
biens et services de bases de données en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This review will in particular aim at extending existing e-commerce friendly rules to the off-line delivery of goods and services in order to create a level playing field between the different trading modes (on-line/off-line).
Ce réexamen visera notamment à étendre à la fourniture hors ligne de biens et de service les règles favorables au commerce électronique existantes, afin de mettre les différents modes d'échanges commerciaux (en ligne/hors ligne) dans des conditions d'égalité.

Europe is also falling behind on high-speed internet, which affects its ability to innovate, including in rural areas, as well as on the on-line dissemination of knowledge and on-line distribution of goods and services.
L’Europe est également en retard pour l’Internet à haut débit, ce qui grève sa capacité à innover, y compris dans les zones rurales, de même que pour la diffusion en ligne de savoirs et la distribution de services en ligne.

In line with current policy frameworks, in particular the Integrated Maritime Policy and the Marine Strategy Framework Directive , research activities will underpin the ecosystem approach to the management and exploitation of natural resources, while enabling sustainable use of marine goods and services, and the 'greening' of the sectors involved.
Dans le droit fil des cadres politiques actuels, en particulier la politique maritime intégrée et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" , les activités de recherche soutiendront l'approche écosystémique de la gestion et de l'exploitation des ressources naturelles et l'écologisation des secteurs concernés, tout en permettant l'utilisation durable des biens et services marins.

57. Emphasises the need to give thought to the optimum conditions for the development of this single market, with particular regard to taxation, for example, concerning deductions at source applicable to copyright income, by allowing the introduction of a reduced rate of VAT for on- or off-line cultural goods and services in order to promote their development;
57. insiste sur la nécessité de réfléchir aux conditions optimales permettant le développement de ce marché unique, notamment en matière de fiscalité, par exemple, concernant les retenues à la source applicables aux revenus de droits d'auteur, et en permettant la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les biens et services culturels diffusés sur support physique ou distribués en ligne, afin de favoriser leur essor;

We would like to see this Green Paper having a short and long-term impact through specific developments at European level in such areas as taxation adapted to on-line cultural goods and services and the possibility of exploiting the financing facilities available through the EIB and the EIF.
Nous souhaiterions que ce livre vert ait un effet à court et à long terme grâce à des développements spécifiques au niveau européen dans des domaines comme la fiscalité adaptée aux biens et services culturels en ligne et la possibilité d’exploiter les mécanismes de financement disponibles via la BEI et la FEI.

We would like to see this Green Paper have a short and long-term impact through specific developments at European level in such areas as taxation adapted to on-line cultural goods and services and the possibility of exploiting the financing facilities available through the EIB and the EIF.
Il est vivement souhaitable que ce Livre vert se traduise à court et moyen terme par des développements concrets au niveau européen, par exemple concernant la fiscalité adaptée aux biens et services culturels en ligne et la possibilité d'utiliser des facilités de financement offertes par la BEI et le FEI.

VAT exemption will be applied to goods and services for the scientific, technical and administrative operations undertaken by ECRIN-ERIC in line with its principal tasks.
L’exonération de la TVA s’applique aux biens et services destinés aux activités scientifiques, techniques et administratives menées par l’ERIC-ECRIN dans le cadre de sa mission principale.

For the purposes of this Decision and in line with national provisions, ‘micro-enterprise in the social economy’ should mean a micro-enterprise which produces goods and services with a clear social mission or which provides services to members of the community with a non-profit purpose.
Aux fins de la présente décision et conformément aux dispositions nationales, il convient d'entendre par «microentreprise du secteur de l'économie sociale» une microentreprise qui produit des biens et des services dans le cadre d'une mission sociale claire ou qui fournit des services aux membres de la communauté dans un but non lucratif.