Vertaling van "Once does not constitute a habit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one swallow does not make a summer [ once does not constitute a habit ]
une fois n'est pas coutume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Your Senate indicated particular interest in this area, and since once does not constitute a habit, the European example could perhaps serve as an inspiration, or at least some of the aspects of the policy we have developed might inspire other countries who attribute a great deal of importance to their agriculture.
Un aspect pour lequel votre Sénat était particulièrement demandeur et un aspect sur lequel, où une fois n'est pas coutume en matière d'agriculture, l'exemple européen pourrait servir d'inspiration ou du moins certains des aspects de la politique que nous avons développée pourrait inspirer d'autres pays qui attachent une assez grande importance à leur agriculture.

This proposal does not constitute a development of the “Dublin/Eurodac acquis” and there is therefore no obligation on behalf of the associated states to notify to the Commission their acceptance of this Decision, once approved by the Council.
La proposition ne constitue toutefois pas un développement de l’acquis «Dublin/Eurodac», de sorte que les États associés ne sont pas tenus de notifier à la Commission leur intention d'accepter la décision, après qu’elle aura été approuvée par le Conseil.

31. Calls on the Commission to effectively safeguard public domain works, which are by definition not subject to copyright protection; urges the Commission, therefore, to clarify that once a work is in the public domain, any digitisation of the work which does not constitute a new, transformative work, stays in the public domain; also calls on the Commission to examine whether rightholders may be given the right to dedicate their works to the public domain, in whole or in part;
31. demande à la Commission de protéger effectivement les œuvres du domaine public, qui ne sont par définition pas soumises à la protection du droit d'auteur; presse par conséquent la Commission de préciser que, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, toute numérisation de celle-ci qui ne constitue pas une nouvelle œuvre dérivée reste dans le domaine public; invite également la Commission à examiner si les titulaires de droits peuvent se voir autoriser à abandonner leurs œuvres au domaine public, en tout ou en partie;

(2) For the purpose of subparagraph (1)(c), conduct that constitutes an offence mentioned in a multilateral extradition agreement for which Canada, as a party, is obliged to extradite the person or submit the matter to its appropriate authority for prosecution does not constitute a political offence or an offence of a political character. The following conduct also does not constitute a political offence or an offence of a political character:
(2) Ne peuvent être considérés comme une infraction à caractère politique les actes qui aux termes d’un accord multilatéral auquel le Canada est partie constituent une infraction pour laquelle l’extradition — ou le renvoi de l’affaire aux autorités compétentes au Canada pour intenter la poursuite — est obligatoire, ni les actes suivants :

So, to give an example where the result was tragic and did not meet the expectations we have of the system in place, once again, does not constitute a legitimate rationale in this case.
Alors, donner un exemple où le résultat a été tragique et n'a pas été à la hauteur de nos attentes et du système en place, encore une fois, ce n'est pas une justification légitime dans ce cas-ci.

The day will come when it does, once the European Constitution crisis is over.
Ce sera le cas un jour, quand la crise de la Constitution européenne appartiendra au passé.

The Agreement and the ratifying legislation is valid and does not constitute an amendment to the Constitution of Canada.and the main reason I have reached that conclusion is based on the terms of section 35(1) and section 35(3) of the Constitution Act of 1982.It is not simply the agreements which existed in 1982 and the rights under those agreements that we constitutionally protected, but also rights acquired under future agreements.
L'accord et la mesure législative le ratifiant sont valides et ne constituent pas un amendement de la Constitution du Canada.et la principale raison pour laquelle je suis parvenu à cette conclusion est basée sur les termes des paragraphes 35(1) et 35(3) de la Loi constitutionnelle de 1982. [.] La Constitution ne protège pas uniquement les accords qui existaient en 1982 et les droits découlant de ces accords, mais également les droits acquis en vertu d'accords futurs.

In paragraph 28, the last three lines, he once again stated that he refused to take part in the attack in Pakistan, where he said he was doing a drug arrest — or not even an arrest, because Iranian authorities in Pakistan making an assault on a house does not constitute an arrest.
Au paragraphe 28, les trois dernières lignes, il a déclaré encore une fois qu'il a refusé de participer à une attaque lancée au Pakistan, où il devait faire une arrestation reliée aux drogues — ou même pas une arrestation, parce que, lorsque les autorités iraniennes au Pakistan attaquent une résidence, cela ne constitue pas une arrestation.