Traduction de «One Stream Licensing Process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

One Stream Licensing Process
processus d'entrée unique pour la licence de syndic

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

licensing process
procédure d'autorisation

licensing of processes
octroi de licences de procédés

activated carbon in drifting stream process
procédé de courant dérivé à charbon actif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Urges every Member State to treat the concept of risk in arms transfer licensing processes on a precautionary basis, as is standard when addressing other areas such as terrorism, money laundering and environmental concerns;
27. prie instamment chacun des États membres d'aborder la notion de risque dans les procédures d'octroi d'autorisations de transfert d'armements en appliquant le principe de précaution, comme c'est la norme pour d'autres domaines tels que le terrorisme, le blanchiment d'argent et la protection de l'environnement;

Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services.
L’agrégation de différents répertoires musicaux pour l’octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d’octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l’octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services.

The availability of accurate and comprehensive information on musical works, rightholders and the rights that each collective management organisation is authorised to represent in a given territory is of particular importance for an effective and transparent licensing process, for the subsequent processing of the users’ reports and the related invoicing of service providers, and for the distribution of amounts due.
La disponibilité d’informations précises et complètes sur les œuvres musicales, les titulaires de droits et les droits que chaque organisme de gestion collective est autorisé à représenter sur un territoire donné est particulièrement importante pour l’efficacité et la transparence du processus d’octroi de licences, pour le traitement ultérieur des rapports des utilisateurs et pour la facturation des prestataires de services qui y est liée, ainsi que pour la distribution des sommes dues.

(44) Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services .
(44) L'agrégation de différents répertoires musicaux pour l'octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d'octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l'octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services .

(41) The availability of accurate and comprehensive information on musical works, rightholders and the rights that each collective management organisation is authorised to represent in a given territory is of particular importance for an effective and transparent licensing process, for the subsequent processing of the users' reports and the related invoicing of service providers, and for the distribution of amounts due.
(41) La disponibilité d'informations précises et complètes sur les œuvres musicales, les titulaires de droits et les droits que chaque organisme de gestion collective est autorisé à représenter sur un territoire donné est particulièrement importante pour l'efficacité et la transparence du processus d'octroi de licences, pour le traitement ultérieur des rapports des utilisateurs et pour la facturation des prestataires de services qui y est liée, ainsi que pour la distribution des sommes dues.

on the competent public authorities (national, regional and local) to apply clear, efficient and coordinated administrative procedures for the granting of authorisations to exploit domestic RM, possibly including establishing a one-stop shop to ease and accelerate the licensing process;
aux autorités publiques compétentes (nationales, régionales et locales) d'appliquer des procédures administratives claires, efficaces et coordonnées pour l'octroi des autorisations d'exploitation des matières premières, éventuellement en mettant en place un guichet unique pour faciliter et accélérer la procédure d'autorisation;

the public, using the appropriate means (including electronically) and at the same time as information concerning the procedure for licensing the activity, the contact details of the authority responsible for authorising or rejecting the project and the possibility for the public to take part in the licensing process.
le public, par les moyens appropriés (y compris par voie électronique) et en même temps que des informations relatives, notamment, à la procédure d'autorisation de l'activité, aux coordonnées de l'autorité chargée d'autoriser ou non le projet et à la possibilité du public de participer au processus d'autorisation.

Although the EU licensing architecture is generally considered satisfactory, licensing processes continue to impact competitiveness.
Bien que l’architecture existante en matière d’octroi des licences soit généralement considérée comme satisfaisante dans l’UE, les procédures d’octroi continuent de peser sur la compétitivité.

The Swedish system ensures parliamentary input into the licensing process and helps ensure that the government applies export licensing criteria on a consistent basis.
Le système suédois permet à la représentation parlementaire de jouer un rôle dans le processus d'autorisation et concourt à ce que le gouvernement applique, pour les exportations, des critères d'autorisation sur une base cohérente.