Vertaling van "One value closely approximates to another value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one value closely approximates to another value
une valeur est très proche d'une autre valeur

c.c.value | closed cup value
valeur coupelle fermée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For an illustration of this, a small difference in value in a case involving one type of material could be unacceptable, while a large difference in a case involving another type of material might be acceptable for the purposes of determining whether the transaction value closely approximates a test value set out in subsection (4).
Ainsi, un léger écart de valeur dans un cas se rapportant à un type particulier de matière pourrait être inacceptable, tandis qu’un écart important dans un cas portant sur un autre type de matière pourrait être acceptable aux fins de déterminer si la valeur transactionnelle se rapproche étroitement d’une valeur critère visée au paragraphe (4).

For an illustration of this, a small difference in value in a case involving one type of good could be unacceptable, while a large difference in a case involving another type of good might be acceptable for the purposes of determining whether the transaction value closely approximates a test value set out in subsection (4).
Ainsi, un léger écart de valeur dans un cas se rapportant à un type particulier de produit pourrait être inacceptable, tandis qu’un écart important dans un cas se rapportant à un autre type de produit pourrait être acceptable aux fins de déterminer si la valeur transactionnelle se rapproche étroitement d’une valeur critère visée au paragraphe (4).

Where the customs administration already has sufficient information available, without further inquiries, that the transaction value closely approximates one of the test values determined under subsection (4), the seller or the producer is not required to apply a test value to demonstrate that the transaction value is acceptable under that subsection.
Lorsque l’administration douanière est déjà en possession de renseignements lui permettant de conclure, sans complément d’enquête, que la valeur transactionnelle se rapproche étroitement de l’une des valeurs critères déterminées selon le paragraphe (4), le vendeur ou le producteur n’est pas tenu d’appliquer une valeur critère pour démontrer que la valeur transactionnelle est acceptable aux termes de ce paragraphe.

Where the customs administration already has sufficient information available, without further inquiries, that the transaction value closely approximates a test value referred to in subsection (4), the producer is not required to apply a test value to demonstrate that the transaction value is acceptable under that subsection.
Lorsque l’administration douanière est déjà en possession de renseignements nécessaires lui permettant de conclure, sans complément d’enquête, que la valeur transactionnelle se rapproche étroitement d’une valeur critère visée au paragraphe (4), le producteur n’est pas tenu d’appliquer une valeur critère pour démontrer que la valeur transactionnelle est acceptable aux termes de ce paragraphe.

(8) Subsection (4) provides an opportunity for the producer to demonstrate that the transaction value closely approximates a test value previously accepted by the customs administration, and is therefore acceptable under subsections (1) and (4).
(8) Le paragraphe (4) donne au producteur la possibilité de démontrer que la valeur transactionnelle se rapproche étroitement d’une valeur critère déjà acceptée par l’administration douanière et qu’elle est donc acceptable aux termes des paragraphes (1) et (4).

9. Notes from its AAR that 23 high value tendering procedures covering both operational and administrative needs were managed throughout 2010, that 20 of them were finalised and 29 high value contracts signed with a value of approximately EUR 14 000 000; notes in addition that 428 contracts were signed following the low value procurement procedures totalling approximately EUR 1 650 000;
9. relève, dans le rapport annuel d'activités, que 23 procédures d'appel d'offres à forte valeur couvrant tant les besoins opérationnels qu'administratifs ont été gérées en 2010, que 20 d'entre elles sont terminées et que 29 marchés importants ont été signés pour une valeur totale d'environ 14 000 000 EUR; note en outre que 428 contrats ont été signés à la suite de procédures de passation de marchés de faible valeur, pour un montant total d'environ 1 650 000 EUR;

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".
7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale. Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité FUE abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité FUE, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".

(ca) Except in the cases governed by subparagraph (b) the contract may in exceptional, well-founded cases lay down average rates by type of expenditure or pre-set lump sums or, with the agreement of the participants, a value by activity which shall be closely approximate to the expenses incurred.
c bis) À l'exception des cas visés au point b), le contrat peut, à titre exceptionnel, dans des cas justifiés, arrêter des taux moyens par type de dépenses ou des montants forfaitaires prédéfinis, ou, en accord avec les participants, une valeur par activité ne s'éloignant pas de manière significative des dépenses encourues.

The contract may lay down average rates by type of expenditure or pre-set lump sums as well as, with the agreement of the participants, a value by activity which shall be closely approximate to the expenses incurred.
Le contrat peut arrêter des taux moyens par type de dépenses ou des montants forfaitaires prédéfinis, ainsi que, en accord avec les participants, une valeur par activité ne s'éloignant pas de manière significative des dépenses encourues.