Vertaling van "One-off transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-off transaction
opération ponctuelle [ opération à caractère particulier ]

ONE OFF modification [ ONE-OFF modification ]
modification à un aéronef en particulier [ modification à caractère unique ]

one-way transaction
transaction unilatérale

pair-off transactions
contrepartie

off-balance sheet transaction | off-balance-sheet activity
transaction hors bilan

off-market transaction
cession hors bourse

potential exposure arising from off-balance-sheet transactions
risque résultat de la transaction hors bilan

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

off-budget transaction | off-budget activity
opération hors budget

take-one pad | ad pad | tear-pad | take-one | tear-off pad
publibloc | bloc à feuillets détachables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This provision was intended to enhance investor protection by limiting "off-market" transactions to professional investors.
Le but de cette disposition est d'améliorer la protection des investisseurs en limitant les transactions "hors marché" aux seuls investisseurs professionnels.

In November 2016 the.eu Registry kicked off the Single Euro Payment Area (SEPA) facility and the so-called post-payment system, through which registrars now have the option to have their transaction fees directly debited to their bank accounts.
En novembre 2016, le registre du TLD.eu a lancé l’espace unique depaiement en euros (SEPA) et ce qu’on appelle le «système de post-paiement», grâce auquel les bureaux d’enregistrement ont désormais la possibilité de faire directement débiter leur compte bancaire de leurs frais de transaction.

In accordance with the principle of technological neutrality set out in the Digital Agenda for Europe, this Regulation should apply to card-based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile.
Conformément au principe de neutralité technologique énoncé dans la stratégie numérique pour l'Europe, le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de détail en ligne, hors ligne ou par appareil mobile.

The Rapporteur is convinced that in line with Commission's principle of technological neutrality, as indicated in the Digital Agenda, this Regulation should apply to card based payment transactions regardless of the environment in which the transactions take place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or transactions executed with commercial cards.
Le rapporteur pour avis estime que, conformément au principe de neutralité technologique énoncé par la Commission dans la stratégie numérique, le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de faibles montants en ligne, hors ligne ou par cartes commerciales.

However, given the lack of an arm's-length transaction price, Member States should be allowed to permit intra-group transfers of participating interests, so-called common control transactions, to be accounted for using the pooling of interests method of accounting, in which the book value of shares held in an undertaking included in a consolidation is set off against the corresponding percentage of capital only.
Toutefois, étant donné l'absence de prix de transaction dans des conditions de concurrence normale, les États membres devraient pouvoir permettre la comptabilisation des transferts de participations intra-groupe, que l'on appelle "opérations sous contrôle commun", selon la méthode comptable de la mise en commun d'intérêts, en vertu de laquelle la valeur comptable des actions ou parts détenues dans le capital d'une entreprise comprise dans la consolidation est compensée uniquement par le pourcentage de capital correspondant.

(11a) With a view to strengthening the position of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, against unregulated, uncontrolled and less transparent off-exchange trading, Member States should apply lower tax rates to financial transactions on stock exchanges than to off-exchange transactions.
(11 bis) Afin de renforcer la position des opérations boursières, qui sont étroitement réglementées, contrôlées et transparentes, vis-à-vis des transactions effectuées dans le cadre des marchés de gré à gré non réglementés, non contrôlés et plus opaques, les États membres devraient assujettir les transactions financières boursières à des taux d'imposition plus faibles que ceux applicables aux échanges effectués au titre des marchés de gré à gré.

(11a) With a view to strengthening the position of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, against unregulated, uncontrolled and less transparent off-exchange trading, Member States should apply lower tax rates to financial transactions on stock exchanges than to off-exchange transactions.
(11 bis) Afin de renforcer la position des opérations boursières, qui sont étroitement réglementées, contrôlées et transparentes, vis-à-vis des transactions effectuées dans le cadre des marchés de gré à gré non réglementés, non contrôlés et moins transparents, les États membres devraient assujettir les transactions financières boursières à des taux d'imposition plus faibles que ceux applicables aux échanges effectués au titre des marchés de gré à gré.

4. Upon the first direct debit transaction or one-off direct debit transactions and upon each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit that mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction.
4. Lors de la première opération de prélèvement ou avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement.

(b) with the first direct debit transaction and one-off direct debit transactions and with each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit such mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction;
(b) lors de la première opération de prélèvement et avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations sur le mandat au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement;

As a short-term priority, the Community was to confirm the collective responsibility of board members, increase transparency in transactions with related parties and off-balance-sheet arrangements and improve disclosure about corporate governance practices applied in a company.
Les priorités à court terme de l'action communautaire dans ce domaine étaient les suivantes: confirmer la responsabilité collective des administrateurs, accroître la transparence des transactions avec des parties liées ainsi que des transactions hors bilan et assurer une meilleure information sur les pratiques de gouvernement d'entreprise suivies dans les sociétés.